Adjudication

Date de publication Simap: 13.11.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, Schwarzenburgstrasse 155,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 464 93 46,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Système d’information pour la santé des bovins (Cattle Health Info System)

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [8] Recherche & développement

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72313000 - Services de capture de données,
	72319000 - Services de fourniture de données,
	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes,
	73200000 - Services de conseil en recherche et développement

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Indication: Communauté de soumissionnaires
Nom: Faculté Vetsuisse Université de Berne, clinique des ruminants (en partenariat avec l’université de Zurich, clinique pour ruminants), Bremgartenstrasse 109a,  3012  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 31 631 21 11,  E-mail:  faculty.vetsuisse@unibe.ch
Prix (prix total) :  CHF 514'763.00 avec 8.1% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Art. 21, al. 2 let. c LMP.
Le marché est adjugé à l’université de Berne (en partenariat avec l’université de Zurich) car elles sont les seules à pouvoir offrir les exigences infrastructurelles et les connaissances scientifiques en matière de recherche lié à la santé des bovins.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 06.11.2023

4.4 Autres indications

Durée du contrat :
01.01.2024 – 31.03.2025

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.