Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.11.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS Netz AG,  à l'attention de Olivia Ocran, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  0583272727,  E-mail:  olivia.ocran@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

04.12.2023

Remarques: Les réponses aux questions seront données le 11.12.2023.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 23.01.2024 Heure: 16:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

25.01.2024, Lieu:  Bern

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[18] Chemins de fer

2.2 Titre du projet du marché

Délégué de sécurité

2.3 Référence / numéro de projet

01527

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire,
	71317200 - Services de santé et de sécurité,
	79611000 - Services de recherche d'emplois

2.6 Objet et étendue du marché

Le délégué de sécurité (DS) est nommé par la direction de la sécurité (SL). Le DS se voit confier des tâches/compétences partielles ou l'ensemble des tâches/compétences de la SL. Un DS a donc la même formation que la SL. La SL conserve toutefois l'entière responsabilité sans restriction. Le DS ne répond que de ses actes à toute âme et conscience. Tâche principale : la SL prend des dispositions pour assurer une protection sûre de l'ensemble du personnel contre les dangers liés à l'exploitation ferroviaire et de l'exploitation ferroviaire contre les dangers liés aux travaux.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Réseau ferroviaire de BLS Netz SA

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2024, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Voir point 2.9 "Options".

2.9 Options

Oui

Description des options : BLS se réserve le droit de fixer dans le contrat des options de prolongation de 2x 1 an.

2.10 Critères d'adjudication

Prix de l'offre  Pondération 30% 
Expérience, connaissances, disponibilité  Pondération 35% 
Entretien personnel  Pondération 35% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Voir le dossier d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

sans

3.3 Conditions de paiement

30 jours nets

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Voir le dossier d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

non autorisé

3.6 Sous-traitance

non autorisé

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1.1 Assurance responsabilité civile d'entreprise suffisante
Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile (ou confirme la conclure en cas de supplément) à hauteur de 10 millions de CHF par sinistre et par an pour les dommages corporels et matériels ainsi que pour les dommages pécuniaires qui en découlent. Il confirme qu'il la maintiendra pendant toute la durée du contrat.

CA 1.2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le contractant est enregistré en Suisse en ce qui concerne les taxes sur la valeur ajoutée.

CA 1.3 Code de conduite
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte le code de conduite BLS pour les fournisseurs.

CA 2.1 Langue
La personne clé proposée dispose de bonnes connaissances de l'allemand écrit et parlé (niveau C1 au minimum).

CA 2.2 Taux d'occupation
Le soumissionnaire confirme que la personne clé proposée est disponible pour le taux d'activité requis de 100%.

CA 2.3 Formation
La personne-clé proposée dispose des formations requises dans le document 5.1_Description de poste du délégué de sécurité ou confirme les avoir achevées avant le début du mandat.

CA 2.4 Données de l'entrepreneur & auto-déclaration
Le document Données de l'entrepreneur & auto-déclaration doit être rempli de manière complète et conforme à la vérité.

CA 2.5 Autorisation de louer du personnel
Obtention d’une autorisation de louer du personnel en Suisse conforme au projet de contrat (document n 2.1), ou confirmation qu’aucune autorisation n’est requise.
Conformément à l’article 12.2 de la LSE, la location en Suisse de personnel recruté à l’étranger n’est pas autorisée.

CA 3.1 Références en tant que chef de la sécurité / responsable de la sécurité / délégué de sécurité / gardien de la sécurité dans le domaine des voies ferrées
Indication de 2 objets de référence (au cours des 5 dernières années) dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire pour lesquels l'une des fonctions demandées a été exécutée.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Sur la base des justificatifs demandés dans le dossier

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2024

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 13.11.2023  jusqu'au  23.01.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

sans

4.2 Conditions générales

Le BLS n'accepte pas les conditions générales du soumissionnaire. Les conditions contractuelles de la BLS SA figurant dans les documents d'appel d'offres sont applicables.

4.3 Visite des lieux

Aucune négociation commerciale n'est menée.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Dans tous les cas, l'approbation du crédit et l'accord de tous les organes compétents sont réservés. Conformément à l'art. 30 de l'OMP, le BLS est autorisé à interrompre ou à répéter la procédure. Les soumissionnaires ne peuvent faire valoir aucune prétention, notamment en matière de dommages-intérêts, à l'encontre du BLS du fait de l'interruption de la procédure, quel que soit le moyen de droit utilisé.

4.7 Organe de publication officiel

Simap

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.