Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.11.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de offre: MP-220034 Inspections principales 2024, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de MP-220034 Inspections principales 2024 – Ne pas ouvrir – dossier d’offre, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

23.11.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand (sur la base de l’offre, point 3.11) sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 05.12.2023 (au moins 10 jours ouvrables avant le délai de remise des offres). Les questions reçues après le 23.11.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 18.12.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  (L'offre (dossier de l’offre) doit être soumise en deux (2) exemplaires sous forme papier avec les signatures originales. En outre, l'offre doit être soumise sous forme électronique (par exemple sur une clé USB). Il doit consister en un seul fichier PDF qui comprend l'intégralité de l'offre
physique. Seuls les fichiers dans des formats spéciaux sont exemptés de cette règle et peuvent être soumis séparément (en plus du fichier PDF).

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir – documents d’offre» bien en évidence.

Remise en mains propres:
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00 (Vendredi jusqu'à 16h00)), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

21.12.2023, Remarques:  La date de l’ouverture des offres n’est pas encore fixée. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Inspections principales 2024

2.3 Référence / numéro de projet

MP-220034

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Des inspections principales doivent être réalisées sur les ouvrages d’art de la filiale de Winterthour de la zone d’inspection 4 de l’Office fédéral des routes (OFROU) entre avril 2024 et la fin octobre 2024 avec saisie sur place des données d’inspection. Le présent appel d’offres comprend 543 ouvrages d’art dont 18 tunnels et 76 systèmes de drainage sur les N03/68, N03/70, N03/76, N13/28, N13/32, N15/08, N15/10 et N17/02.

De concert avec l’unité territoriale VI, les séparateurs d’huile vides doivent être inspectés entre avril 2024 et la fin 2024 (les dates prescrites par l’unité territoriale VI doivent impérativement être respectées).

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Plus d'informations sous 4.6

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse, cantons de Saint-Gall, Glaris et Schwyz (tronçons N03/68, N03/70, N03/76, N13/28, N13/32, N15/08, N15/10 und N17/02), UT VI, siège du mandataire

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 15.03.2024, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix (prix total)
Commentaires:  Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) :

C1 : Personnes clés : qualification face aux exigences du projet ; Pondération 40 %
Avec la subdivision suivante :
C1.1 : Équipe d’inspecteurs 1 – 6 ; pondération de 25 %
C1.2 : Opérateurs de saisie des données 1 – 6 ; pondération de 15 %

On attend que soient toujours présents sur place un inspecteur et un opérateur de saisie des données lors de chaque inspection.

C2 : Analyse des tâches, proposition d’approche, organigramme spécifique au projet, concept de gestion de la qualité, analyse des risques ; pondération de 40 %
Avec la subdivision suivante :
C2.1 : Analyse des tâches ; pondération 15 %
C2.2 : proposition d’approche ; pondération 20 %
C2.3 : organigramme spécifique au projet, concept de gestion de la qualité / analyse des risques pondération 5 %

C3 : Prix ; Pondération 20 %

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plus d'informations sous 4.6

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée.
Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 15.04.2024 et fin 15.12.2024

Remarques: Délais et calendrier conformément aux documents de l’appel d’offres.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucun

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1 : Aptitude technique / référence de l’entreprise
C2 : Aptitude économique / financière du soumissionnaire
C3 : Référence des personnes clés (inspecteurs et opérateurs de saisie des données)
C4 : Preuve de disponibilité des personnes clés
C5 : Part représentée par les prestations des sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

C1 : Pour le soumissionnaire :
1 projet de référence concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

C2 : Aptitude économique / financière du soumissionnaire :
Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat

C3 : Référence des personnes clés (inspecteurs et opérateurs de saisie des données) :
À chaque fois, 1 projet de référence pour les personnes clés Inspecteurs et opérateurs de saisie des données pour les cinq projets partiels concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

C4 : Preuve de disponibilité des personnes clés :
Pour les personnes clés (inspecteurs et opérateurs de saisie des données) : preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise pendant la durée contractuelle probable. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Confirmation de disponibilité. Disponibilité minimale : on attend que soient toujours présents sur place un inspecteur et un opérateur de saisie des données lors de chaque inspection.
:

C5 : Part représentée par les prestations des sous-traitants :
Au maximum 50 % de la prestation peut être réalisée par des sous-traitants.
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir au pouvoir adjudicateur à sa demande après la soumission de l’offre :
- Extrait récent du registre du commerce
- Extrait récent du registre des poursuites (daté de moins de trois mois)
- Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- Attestation récente UVA / AFC
- Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise.

Le soumissionnaire doit soumettre une offre pour cinq mandats partiels.
Les personnes clés (inspecteurs et opérateurs de saisie des données) doivent être différentes pour chacun des mandats partiels (disponibilité).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucun.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Pas de soumissionnaire préimpliqué.

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.

3. La langue du projet est l’allemand. Toutes les personnes clés doivent donc avoir au moins le niveau C1 (selon le CECRL). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des entretiens ou d’exiger des certificats

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chiffre 2.6

Mandat partiel 1 :
N13/28, N13/32

Mandat partiel 2 :
N03/76

Mandat partiel 3 :
N03/68, N03/70

Mandat partiel 4 :
N15/08, N15/10, N17/02

Mandat partiel 5 tunnels :
18 tunnels

Volume/quantité des objets à inspecter par mandat partiel, cf. document : 04 HI 2024_BW Liste_Mengengerüst.xlsx

Délai d’exécution :
entre avril 2024 et la fin octobre 2024
(exception : installations de drainage, cf. 2.6 ci-dessus).

Désormais, les inspections sont accompagnées par un expert externe en ponts. Ce dernier est choisi et mandaté séparément par l’OFROU.
Lors d’une réunion préliminaire, l’expert en ponts formera les inspecteurs de manière générale et, pour certains ponts sélectionnés, de manière spécifique à l’ouvrage, sur la manière et l’endroit où apparaissent habituellement les
dommages ayant une pertinence statique et/ou une cause statique.
L’expert en ponts effectuera un contrôle de qualité sur les ponts sélectionnés à la fin de toutes les campagnes. Si, pour certains dommages, l’expert en ponts parvient à une évaluation différente de celle des inspecteurs, les constatations seront discutées et corrigées lors d’un débriefing. L’expert en ponts peut demander des inspections complémentaires.

Sont considérés comme ouvrages d’art : ponts (passages inférieurs et supérieurs inclus), galeries, tunnels, passages, ouvrages de soutènement, ouvrages de protection, digues et murs de protection contre le bruit, systèmes de drainage.

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chiffre 2.10

Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.