Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.11.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ufficio federale delle strade USTRA
Service organisateur/Entité organisatrice: Ufficio federale delle strade USTRA
Filiale Bellinzona
Divisione Infrastruttura stradale Est,  à l'attention de "N2 EP28 Gentilino-Lamone, L8620, sistemi di gestione SGE", Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Ufficio federale delle strade USTRA
Filiale Bellinzona
Divisione Infrastruttura stradale Est,  à l'attention de "NON APRIRE-Offerta: N2 EP28 Gentilino-Lamone, L8620, sistemi di gestione SGE", Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.11.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en italien sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d'ici au 30.11.2023 à tous ceux qui ont demandé la documentation de l’appel d’offre. Les questions reçues après le 24.11.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.12.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi par courrier A
Envoi par courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter l’indication “NON APRIRE – OFFERTA: N2 EP28 Gentilino - Lamone, Lotto 8620, sistemi di gestione”.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : lunedi – jeudi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00, vendredi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00- ), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courrier électronique, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courrier électronique ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.01.2024, Lieu:  Bellinzona, Remarques:  La date d'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

N2 EP28 Gentilino-Lamone, Lot 8620, systèmes de gestion SGE

2.3 Référence / numéro de projet

120008

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48100000 - Logiciels pour l'industrie,
	48151000 - Système de contrôle informatique,
	48421000 - Logiciels de gestion des installations,
	48921000 - Système d'automatisation

2.6 Objet et étendue du marché

Voir point 4.6 “Autres indications”

2.7 Lieu de l'exécution

Suisse CH: Gentilino – Lamone, Autoroute N2 (Canton Ticino)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 14.03.2024, Fin: 31.01.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une renouvellement du marché peut être considéré si la nécessaire libération du crédit, les termes pour la procédure d'approbation et/ou des évènements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l'offre n'est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront exclues.

2.13 Délai d'exécution

Début 15.04.2024 et fin 31.01.2026

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l'offre n'est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront exclues.

3.2 Cautions/garanties

Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l'offre n'est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront exclues.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la Selon le chiffre 5 du contrat prévu.réception de la facture à l’OFROU.
Les informations de l'administration fédérale sur la facturation électronique sont disponibles sur le lien suivant :
https://www.efv.admin.ch/efv/it/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.
Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.
L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira “0.-“ (néant) pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en cause. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.
Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent être inclus dans les coûts de l’installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.
De même, tous les frais d’encadrement tels que direction technique, direction commerciale, pilotage ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Les membres d’une communauté de soumissionnaires ne peuvent participer avec d’autres soumissionnaires qu’en tant que sous-traitants. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 70% des prestations totales. Les candidatures multiples de sous-traitants sont autorisées. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
La prestation caractéristique doit en principe être apportée par le mandataire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
CI1: EXPÉRIENCES/RÉFÉRENCES DE L’ENTREPRISE
CI2: PERSONNES CLÉ, RÉFÉRENCE
CI3: APTITUDE ÉCONOMIQUE-FINANCIÉRE DE L’ENTREPRISE
CI4: PREUVE DE DISPONIBILITÉ

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

POUR CI1: EXPÉRIENCES/RÉFÉRENCES DE L’ENTREPRISE
1 Référence comparable
Pour l'évaluation de l’aptitude, une référence est considérée comme comparable si elle répond à au moins les conditions suivantes :
a) Type d’infrastructure : autoroute ou tunnel autoroutier, route ou tunnel à trafic intense;
b) Type de projet : système niveau de gestion et/ou système de gestion section avec interfaces réseau de communication (tronçon et/ou section) et intégré dans un système de gestion supérieur ;
c) Activité : réalisation d’un système de gestion (niveau ou section), installation nouvelle et/ou renouvellement et/ou remplacement des équipements d'exploitation et de sécurité dans tunnel ou à ciel ouvert ;
d) Montant totale des travaux d’un minimum de 0.2 Mio CHF, TVA exclue ;
e) Référence terminée (phase SIA 53 terminée et essais sur site terminés avec succès).

Dans le cas d'une communauté de soumissionnaires, la référence peut également provenir d'un seul membre de la communauté.

POUR CI2: PERSONNES CLÉ, RÉFÉRENCE
Sont considérés personnes clés, les personnes qui déroulent les fonctions suivantes dans l’exécution du contrat :

CHEF DE PROJET
Critères minimum demandés aux personnes clé pour l’accomplissement des critères d’aptitude :

1) Formation: ingénieur FH ou équivalent.
2) Référence en qualité de chef de projet ou de substitut ou équivalent dans un projet qui répond à tous les conditions suivantes :

a) Type d’infrastructure : autoroute ou tunnel autoroutier, route ou tunnel à trafic intense;
b) Type de projet : système niveau de gestion et/ou système de gestion section avec interfaces réseau de communication (tronçon et/ou section) et intégré dans un système de gestion supérieur ;
c) Activité : réalisation d’un système de gestion (niveau ou section), installation nouvelle et/ou renouvellement et/ou remplacement des équipements d'exploitation et de sécurité dans tunnel ou à ciel ouvert ;
d) Montant totale des travaux d’un minimum de 0.2 Mio CHF, TVA exclue ;
e) Référence terminée (phase SIA 53 terminée et essais sur site terminés avec succès).

POUR CI3: APTITUDE ÉCONOMIQUE-FINANCIÉRE DE L’ENTREPRISE
- Justificateur attestant le chiffre d’affaires pour les années 2021 et 2022 qui doivent être plus de deux fois le chiffre d’affaires annuel du contrat.
- Confirme que les prestations confiées à des sous-traitants ne dépassant pas le 70% du total.

Pièces justificatives / preuves de l’aptitude à présenter après la soumission des offres :
- Extrait du registre du commerce et des poursuites;
- Extrait de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC;
- Confirmation de l’assurance LAA;
- Confirmation (des impôts payés) de l’administration fiscale : impôt à la source, impôt fédéral, impôt cantonal et communal ou taxe sur la valeur ajoutée;
- Attestations d'assurance;
Tous les documents doivent avoir moins de 3 mois.

PER CI4: PREUVE DE LA DISPONIBILITÉ
- Confirmation de la disponibilité du personnel clé par année:
- Disponibilité minimale du Chef de projet :
- année 2024: 20%
- année 2025: 20%

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 20.12.2023
Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Italien

Langue de la procédure: Italien

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 10.11.2023  jusqu'au  20.12.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d’appel d’offre peut être obtenu uniquement par «download» sur: www.simap.ch

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux prévue.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucun.

4.6 Autres indications

1. OBJET ET ETENDUE DU MARCHÉ
Les travaux concernés par le présent appel d'offres consistent à développer, installer et mettre en service l'adaptation software du système de gestion de l'autoroute N2 en se limitant aux objets Gentilino et Taverne.
Les graphiques et les points de données de l'IHM seront adaptés à l'interface suite à la modification de la délimitation entre les deux sections et à l'intégration des nouvelles installations construites.
Les principaux éléments de ce contrat, qui concernent le système de gestion, sont donc les suivants
- au niveau du command de la section, les modifications apportées à la vue de l'objet et des points de données de l'interface de l'IHM suite au déplacement vers le nord de la limite de compétence entre les deux objets du km 26.999/27.000 au km 31.600/31.601 et à l'intégration des nouvelles installations prévues dans le cadre du projet (S LUN, DI LUN)
- au niveau de la gestion de tronçon, travaux sur l'ordinateur BL pour l'intégration des modifications apportées aux systèmes NMS/VMS en raison de l'installation des nouvelles caméras en plein air.
Les travaux seront réalisés en fonction de l'avancement des travaux du génie civil.

2. CRITÈRES D’ADJUDICATION (CA)
Les indications concernant les critères d'attribution doivent être soumis avec la documentation d'offre :

CA1: PRIX: pondération de 40%;
Coûts du cycle de vie : réalisation, entretien pour une période de 10 ans, selon position spécifique dans la liste des prix.

CA2: QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET EXÉCUTIONS: pondération de 30%; avec la sous-division suivante:
2.1 Qualité et adéquation des composants proposés 10%;
2.2 Analyse des activités et détermination des points critiques 15%;
2.3 Durabilité (économique, écologique et sociale) 5%.

CA3: ORGANISATION pondération de 30%, avec la sous-division suivante:
3.1 Organigramme et organisation du soumissionnaire: 10%;
3.2 Analyse des risques et concept de gestion de la qualité: 10%;
3.3 Personnes clés - Chef de projet: 10%.


EVALUATION DU CRITÉRE DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

EVALUATION CA 3.3
Une note unique sera attribuée à la personne clé qui considère équitablement la référence soumise (similitude de la fonction et du travail de la référence avec la fonction et le travail du présent appel d’offre) et l'expérience professionnelle documentée (en référence au projet du présent appel d’offre).

Notation des autres critères d'attribution
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité moyenne correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

TOTAL DES POINTS
Somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 [note] x 100 [% pondération] = 500 points).

3. L’offre sera adjugée à condition que le projet soit prêt pour une acquisition publique et que les crédits nécessaires soient à disposition.
4. L’élaboration des offres ne donne droit à aucun remboursement. La documentation relative à l’offre ne sera pas rendue.
5. La documentation de l'appel d’offre est disponible en italien.
6. Exclusion, prévention : en vertu de l’art. 44, al. 1, let. h, LMP, sont exclues de la procédure d’acquisition les offres de l’entreprise Sensor Elektronic GmbH, Adlikerstrasse 79, 8105 Regensdorf ainsi que celles auxquelles Sensor Elektronic GmbH participe de quelque manière que ce soit (au sein d’une communauté de soumissionnaires, en qualité de sous-traitant ou de fournisseur).
7. Le contrat d’entreprise sera stipulé et signé au Tessin. Par conséquent, il sera assujetti à l’impôt de timbre selon la Loi cantonale sur l’impôt de timbre et les spectacles cinématographiques.
8. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les dates indiquées (en particulier pour l’adjudication et le début des travaux). Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à indemnisation.
9. Tous les montants présents dans ce contrat d'entreprise s'entends TVA exclue.
10. La publication sur le SIMAP fait foi. En cas de doutes ou contradictions, le texte de publication en italien prévaut.
11. L'adjudicataire est exclu des offres ultérieures dans le cadre du projet pour lequel il a fourni un support client ou une planification de projet.
12. Le prix s'applique aux sections A et B (bâtiment et énergie) et à la section C (entretien). Pour les sections A et B, un contrat sera conclu avec l'OFROU, tandis que pour la section C, l'unité territoriale peut conclure un contrat séparé avec l'adjudicataire dans les mêmes conditions (voir contrat ci-joint).
13. La langue officielle du projet est l'italien. Il est requis que le soumissionnaire puisse garantir la communication écrite et oral en cette langue.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.