Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.11.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de offre: MP-200055, forages d’exploration tunnel de Niederberg, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthur,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de MP-200055, forages d’exploration tunnel de Niederberg – Ne pas ouvrir – dossier d’offre, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthur,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

27.11.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand, français, italien (sur la base de l’offre, point 3.11) sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 07.12.2023 (au moins 10 jours ouvrables avant le délai de remise des offres). Les questions reçues après le 27.11.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.12.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L'offre (dossier de l’offre) doit être soumise en deux (2) exemplaires sous forme papier avec les signatures originales. En outre, l'offre doit être soumise sous forme électronique (par exemple sur une clé USB). Il doit consister en un seul fichier PDF qui comprend l'intégralité de l'offre physique. Seuls les fichiers dans des formats spéciaux sont exemptés de cette règle et peuvent être soumis séparément (en plus du fichier PDF).
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00 (Vendredi jusqu'à 16h00)), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

04.01.2024, Remarques:  La date de l’ouverture des offres n’est pas encore fixée. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Exploration tunnel de Niederberg

2.3 Référence / numéro de projet

MP-200055

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	76340000 - Services de carottage,
	45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance,
	76300000 - Services de forage

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de la poursuite de l’étude du projet de « contournement de Näfels », les conditions hydrogéologiques et géologiques doivent être étudiées dans le périmètre du projet du tunnel de Niederberg, sur le territoire de Näfels (commune de Glaris Nord). Pour ce faire, une campagne d’exploration sera réalisée avec des forages dans la roche et les roches meubles de 35 à 260 m de profondeur le long du tunnel de Niederberg.

2.7 Lieu de l'exécution

Suisse, canton de Glaris, commune de Glaris Nord.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.02.2024, Fin: 31.05.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix (prix total)
Commentaires:  Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) :

C1 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE : PONDÉRATION 10 %
Avec la subdivision suivante :
Maître foreur/chef de chantier (responsable sur place)
3.1. Une référence terminée concernant des travaux effectués à un poste comparable, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (5 %)
3.2. CV (évaluation de la formation et de la formation continue ainsi que de l’expérience professionnelle en rapport avec le projet de cet appel d’offres) (5 %).

C2: QUALITÉ DE L’OFFRE : PONDÉRATION 30 % :
Sur la base du rapport technique :
2.1 Description de l’installation du chantier, des concepts d’installation, des appareils de forage, des solutions pour l’aménagement des forages, y compris le tube de support/d’ancrage et la fermeture du trou de forage, de la méthodologie de forage et des étapes de travail pour le forage dirigé, des essais/équipements de forage (10 %)
2.2 Analyse des tâches, analyse des risques et propositions d’approche possibles pour le percement et la stabilisation de zones de perturbations et de karst (10 %)
2.3 Organigramme spécifique au contrat, organisation du personnel, réglementation de la suppléance, plan d’intervention du personnel, effectif des sites de forage et programme des travaux (10 %)

C3 : PRIX : PONDÉRATION 60 %

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Plus d'informations sous 4.6

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.04.2024 et fin 30.11.2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Selon le chiffre 5 du contrat prévu

3.3 Conditions de paiement

Div. I : Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

Autres Div. : Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

Tous les prix des offres doivent être calculés et soumis de manière à ce que les coûts soient attribués aux positions de prestations auxquelles ils se rapportent. Les transferts d’éléments de coûts des prix unitaires, notamment entre les différentes positions de prestations et les positions des installations de chantier, ne sont pas autorisés. Les offres présentant des affectations interdites des composants de coûts pourront être exclues de la procédure d’adjudication.
Les offres faisant état de remises sur des positions spécifiques peuvent également être exclues de la procédure d’adjudication. Cela vaut également pour les prix unitaires qui permettent de contourner délibérément les règles normatives de rémunération (par exemple pour le béton surprofilé et le béton projeté).
Le schéma de calcul (formulaire 300 et formulaire 400 de la Société Suisse des Entrepreneurs SSE) doit être joint à l’offre.
En soumettant son offre, le soumissionnaire déclare ne pas avoir effectué de déplacements de composants de coûts des prix unitaires dans d’autres positions de prestations ou les positions des installations de chantier.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
C1 : EXPÉRIENCE DE L’ENTREPRISE / RÉFÉRENCE
C2 : APTITUDE ECONOMIQUE / FINANCIERE
C3 : PERSONNES CLÉS, RÉFÉRENCES
C4 : PREUVE DE DISPONIBILITE
C5 : SOUS-TRAITANTS

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celui-ci ne pourra pas être pris en considération :

C1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L’ENTREPRISE
1 objet de référence concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité

Dans le cadre de l’évaluation de la qualification, une référence est notamment reconnue comme étant comparable lorsqu’elle remplit les conditions suivantes :
a)forages verticaux et inclinés dans les roches meubles, min. 100 m et
b)forages longs, dirigés, plats ou inclinés dans la roche, d’une longueur minimale de 250 m

C2 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
Confirmation que le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2021 et 2022 est plus de deux fois supérieur au chiffre d’affaires annuel du mandat ;

C3 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE
Maître foreur/chef de chantier (responsable sur place)
1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité

C4 : PREUVE DE DISPONIBILITÉ
Pour la personne clé et le suppléant du soumissionnaire :
Preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets.

C5 : SOUS-TRAITANTS
Confirmation que les prestations des sous-traitants ne dépassent pas 50 %

Documents / attestations devant être fournis après la soumission de l’offre à la demande du pouvoir adjudicateur :
-- Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites,
- Extrait de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC,
- Confirmation de l’assurance LAA,
- Confirmation (des impôts payés) de l’administration fiscale : impôt à la source, impôt fédéral, impôt cantonal et communal ou taxe sur la valeur ajoutée,
- Attestations d’assurance,
tous les documents doivent avoir moins de 3 mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Il est conseillé aux soumissionnaires de prendre part à la visite des lieux : 22.11.2023, 09 h 00 – 12 h , lieu de rendez-vous : Parking Lintharena sgu
Il ne sera répondu à aucune question sur place.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

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Chiffre 2.10
Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale ; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est
obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.