Adjudication

Date de publication Simap: 06.12.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Achats du groupe Prestations du groupe
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Achats du groupe
Prestations du groupe,  à l'attention de Fabian Krienbühl, Hilfikerstrasse 1,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  000,  E-mail:  einkauf.dienstleistungen@sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

COAT System Design (Safety, RAM, Integration)

Objet et étendue du marché :  Soutenir la conception du système côté véhicule quant au programme partiel COAT (CCS onboard application for trackside related functions) de smartrail 4.0 (disciplines 1. Safety, 2. RAM et 3. Intégration). Son activité principale consiste à fournir son aide en matière d’architecture du système, à appliquer cette architecture au système de conception dans les domaines non fonctionnels de RAM et Safety ainsi qu’à analyser son intégration dans les véhicules actuels.
Il s'agit de la prolongation d'une année supplémentaire de spécialistes qui travaillent déjà sur des projets de livraison convenus.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72221000 - Services de conseil en analyse d'exploitation,
	72224000 - Services de conseil en gestion de projet,
	34620000 - Matériel roulant

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: CSA Engineering AG, Hans Huber-Strasse 38,  4500  Solothurn,  Suisse,  Téléphone:  032 626 35 55,  E-mail:  info@csa.ch
Prix (prix total) :  CHF 1'172'960.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Art. 21, al. 2, let. e : un changement de fournisseur pour des prestations destinées à remplacer, compléter ou étendre des prestations déjà fournies n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques, poserait des difficultés considérables ou entraînerait des coûts supplémentaires substantiels.

L’entreprise à qui doit être confié le marché intervient déjà sur mandat des CFF pour soutenir la conception du système côté véhicule quant au programme partiel COAT (CCS onboard application for trackside related functions) de smartrail 4.0 (disciplines 1. Safety, 2. RAM et 3. Intégration). Son activité principale consiste à fournir son aide en matière d’architecture du système, à appliquer cette architecture au système de conception dans les domaines non fonctionnels de RAM et Safety ainsi qu’à analyser son intégration dans les véhicules actuels. Ce mandat a fait l’objet d’un appel d’offres public et a été adjugé. Le montant de l’adjudication de l’époque a été entre temps épuisé, tandis que la prestation n’a toujours pas été entièrement fournie. Pour mener le projet à bien, il est nécessaire que d’autres prestations de ce mandat soient exécutées. C’est pourquoi des ressources supplémentaires seront requises en 2024. Les prestations de ce mandat doivent être apportées par le prestataire déjà en place, de manière à garantir la compatibilité avec les prestations déjà fournies. Un changement de prestataire entraînerait des difficultés importantes et occasionnerait un surcoût substantiel de la mise en œuvre du projet. Au total, il s’agit de quatre EPT que ce mandat permet d’assurer aux CFF pour 2024.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 04.12.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.