Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.12.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune,  à l'attention de Ne pas ouvrir - documents d’appel d’offres - N21.04 - Auteur de projet GC tunnel Mont Chemin ID9256, Uttigenstrasse 54,  3600  Thoune,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.01.2024

Remarques: Les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 19.01.2024. Les questions reçues après le 12.01.2024 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 02.02.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres, N21.04 MP-190013 - NEB Tunnel Mont-Chemin - Auteur de projet GC pour tunnel Mont-Chemin et tracé de la N21 entre km 2 et km 5 (ID 9256) ».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prou-ver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.02.2024, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N21.04 MP-190013 - NEB Tunnel Mont-Chemin - Auteur de projet GC pour tunnel Mont-Chemin et tracé de la N21 entre km 2 et km 5 (ID 9256)

2.3 Référence / numéro de projet

N21.04 MP-190013

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Le tunnel Mont-Chemin d’une longueur d’environ 1.8 km se trouve sur la route nationale N21 et relie les jonctions de Martigny-Combe à la jonction de Martigny-Expo. Il a un seul tube bidirectionnel qui représente l’ouvrage principal du contournement de la ville de Martigny et a été mis en service en 1992. Le projet comporte également le tracé et les ouvrages qui le composent entre le portail sud du tunnel et le giratoire de la porte d’Octodure (km 5).
Afin d’assurer la durabilité et la sécurité d’exploitation jusqu’à la réfection complète, un paquet de mesures individuelles (VoMa/UeMa) est nécessaire.
L’objet du présent appel d’offres est la fourniture des prestations d’APR et de DLT pour la partie génie-civil (GC) du tunnel mont chemin et du tronçon jusqu’au km 5. Les phases concernées vont de la phase MK à la mise en service (MK, MP, phases sia 41 à 53).

2.7 Lieu de la fourniture du service

N21 tunnel, centrales et zones d'approche du tunnel Mont-Chemin, les locaux de l'unité territoriale 3, filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège et centrale à Ittigen (séances)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 29.04.2024, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CA1 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE  Pondération 40% 
CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE  Pondération 30% 
CA3 PRIX  Pondération 30% 
Commentaires:  Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 29.04.2024 et fin 31.12.2028

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.0.4. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :

RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
PERSONNES CLÉS
PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

CQ1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
CQ1.1 Référence de l'entreprise
Pour le soumissionnaire : un projet de référence relatif à un projet terminé pour les phases MK, MP, la phase d’appels d’offres SIA 41 et les phases de réalisation SIA 51 à 53 (la phase 52 doit au moins avoir débuté) de complexité comparable, et portant sur le même domaine spécialisé (T/G) avec indication de la période, du volume d’investissement (min 5 MCHF hors TVA), des prestations effectuées. Dans ce projet, le soumissionnaire doit avoir fourni les prestations d’auteur de projet et de direction locale des travaux. Si les phases requises de projet ne peuvent pas être couvertes par un seul projet de référence, un deuxième projet de référence peut être fourni en option.
Seules les références du prestataire lui-même peuvent être citées (pas de références de groupe ou de holding).

CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

CQ2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

CQ3 PERSONNES CLÉS
Les deux personnes-clés doivent appartenir au soumissionnaire : Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous- traitant.

CQ3.1. Chef de projet APR GC
Un projet de référence pour le chef de projet relatif à un projet terminé pour les phases MK, MP, la phase d’appels d’offres SIA 41 et les phases de réalisation SIA 51 à 53 (la phase 52 doit au moins avoir débuté) et du même domaine de spécialisation T/G dans une fonction équivalente ou une fonction d’adjoint. Les tâches de coordination doivent avoir touché plusieurs domaines GC (T/U, T/G). Si les phases de projet requises ne peuvent pas être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être spécifié en option.
La référence doit indiquer la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le volume d’investissement du projet (min. CHF 5 millions hors TVA, la somme des volumes d’investissement des max. deux projets de référence est déterminante), les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

CQ3.2. Responsable DLT
Un projet de référence pour le Responsable de la Direction Locale des Travaux relatif à un projet terminé de complexité comparable et du même domaine de spécialisation dans une fonction équivalente ou une fonction d’adjoint.
La référence doit indiquer la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le volume d’investissement (min. CHF 2.5 millions hors TVA) , les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

CQ3.3 Preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité de la personne clé (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale 30%.

(*) est considérée comme personne clé : Chef de projet APR GC

CQ4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
CQ4.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %


Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il n’y aura aucune visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Néant

4.6 Autres indications

1. Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :

CA1 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [40%]
CA1.1 Chef de projet auteur de projet GC [20 %]
Elément de preuve :
-Un projet de référence pour le chef de projet relatif à un projet terminé de complexité comparable pour les phases de conception MK et MP, la phase d’appel d’offres, les phases de réalisation SIA 51 à 53 (la phase 52 doit au moins avoir débuté) et du même domaine de spécialisation T/G dans une fonction équivalente ou une fonction d’adjoint. Les tâches de coordination doivent avoir touché plusieurs domaines GC (T/U, T/G). Si les phases de projet requises ne peuvent pas être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être spécifié en option. La référence doit indiquer la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet (min. CHF 5 millions hors TVA, la somme des volumes d’investissement des max. deux projets de référence est déterminante), les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements
-CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel). Il peut inclure une brève description d'autres projets de référence (maximum de 3 pages A4 pour le curriculum vitae).
Elément de jugement :
-Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet
-Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence

CA1.2 Responsable DLT [15 %]

Elément de preuve :
-Un projet de référence pour le Responsable de la Direction Locale des Travaux relatif à un projet terminé de complexité comparable et du même domaine de spécialisation dans une fonction équivalente ou une fonction d’adjoint. La référence doit indiquer la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet (min. CHF 2.5 millions hors TVA, la somme des volumes d’investissement des deux projets de référence est déterminante), les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
-CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel). Il peut inclure une brève description d'autres projets de référence (maximum de 3 pages A4 pour le curriculum vitae).

Elément de jugement :
-Formation de base et continue
-Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence

CA1.3 Responsable K [5%]

Elément de preuve :
-Un projet de référence pour le Responsable K relatif à un projet terminé de complexité comparable pour les phases de conception MK et MP, la phase d’appel d’offres, les phases de réalisation SIA 51 à 53 (la phase 52 doit au moins avoir débuté) et du même domaine de spécialisation K dans une fonction équivalente ou une fonction d’adjoint. Les tâches de coordination doivent avoir touché plusieurs domaines GC (T/U, K). Si les phases de projet requises ne peuvent pas être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être spécifié en option. La référence doit indiquer la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet (min. CHF 2.5 millions hors TVA, la somme des volumes d’investissement des max. deux projets de référence est déterminante), les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements
-CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel). Il peut inclure une brève description d'autres projets de référence (maximum de 3 pages A4 pour le curriculum vitae).

Elément de jugement :
-Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet
-Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence

CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE [30%]
CA2.1 Analyse des tâches et analyse des risques [15%]
Elément de preuve :
-Analyse des tâches
-Analyse des risques
(Note : 3 pages A4 maximum, Arial taille 10 - seules les 3 premières pages seront évaluées).

Elément de jugement :
-Identification et évaluation des conditions-cadres principales du projet (défis techniques, coordination, coûts)
-Identification et évaluation des tâches principales propres et spécifiques liées au mandat mis en soumission
-Identification des opportunités et des risques
-Description des mesures correspondantes du point de vue de la technique, de la qualité, des coûts et des délais

CA2.2 Proposition de marche à suivre et organisation [15%]

Elément de preuve :
-Proposition de marche à suivre
-Description de l’organisation du soumissionnaire.
-Organigramme séparé (max. 1 page A4)
(Note : 3 pages A4 maximum et 1 page A4 pour l’organigramme, Arial taille 10 - seules les 3 premières pages et la première page de l’organigramme seront évaluées).

Elément de jugement :
-Planification et description de la marche à suivre sur la durée complète du mandat
-Description des contributions propres au soumissionnaire et de son rôle dans le contexte de l'approche proposée
-Description de l’organisation proposée relative au projet avec désignation de l’équipe chargée du projet, de ses membres (y compris les remplaçants) et de leurs fonctions ainsi qu’une mise en évidence des liens avec l’organigramme du maître d’ouvrage
-Description de l'expérience et des compétences particulières de l'équipe du projet par rapport aux spécificités du projet

CA3 PRIX [30%]
Les taux horaires doivent correspondre au classement des montants suivant : A>B>C>D>E>F>G>G1>G2

ÉVALUATION DU PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli, qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autori-sations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Consultation de dossiers :
Les documents essentiels du projet sont annexés.

11. Evaluation des offres :
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

13. Exclusion :
En sa qualité de BAMO participant à l’élaboration du présent appel d’offres, la société BG Ingénieurs Conseils SA est exclue de la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.