Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.12.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) SA
Service organisateur/Entité organisatrice: Transports publics de la région lausannoise sa,  à l'attention de FA-Achats, Ch. du Closel 15,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41763570275,  E-mail:  marchespublics@t-l.ch,  URL www.leb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Transports publics de la région lausannoise sa,  à l'attention de FA-Achats, Ch. du Closel 15,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41763570275,  E-mail:  marchespublics@t-l.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.01.2024

Remarques: Seules les questions posées par écrit et en rapport avec l'objet de l'appel d'offres seront prises en considération.
Les questions doivent parvenir à l'organisateur sur le site www.simap.ch.
Les réponses seront publiées sans mention d'origine des questions, sur le site www.simap.ch et transmises par email à tous les candidats ayant remis une adresse email valable.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.02.2024 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres qui parviennent complètes et dans le délai requis seront prises en considération.
Le cachet postal ne fait pas foi, il appartient au soumissionnaire de tout mettre en oeuvre pour respecter cette échéance de dépôt de son offre auprès l'adjudicateur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.02.2024, Heure:  14:00, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

OCP 2024 - Substitution par bus

2.3 Référence / numéro de projet

MP-LEB 2023.09.169

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60100000 - Services de transport routier,
	60112000 - Services de transport routier public,
	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets),
	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers,
	60140000 - Transport non régulier de passagers

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre du développement des infrastructures du LEB, une interruption totale du trafic ferroviaire est nécessaire entre Cheseaux et Echallens, ceci pour une durée estimée actuellement 7 semaines. Le début des travaux est prévu le samedi 29 juin 2024. La fin des travaux est prévue le samedi 17 août 2024.
Dans ce cadre, un service de substitution routier est organisé par les Transports publics de la région lausannoise (TL), eux-mêmes responsables de la gestion opérationnelle de la Compagnie du chemin de fer LEB. Afin de renforcer les capacités de production routière des TL, la totalité de ce service diurne de substitution est mise au concours dans le cadre du présent appel d’offre.
Les tronçons Echallens - Bercher ainsi que Lausanne-Flon - Cheseaux seront exploités par le train selon l’horaire normal. Pour le tronçon en travaux, un service de bus de remplacement sera mis en place entre Cheseaux et Echallens, avec arrêts à Assens, Etagnières, et Les Ripes

2.7 Lieu de la fourniture du service

Entre Lausanne et Bercher

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

2 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Une option de marché est prévue aux pièces 2 « Cahier des charges technique » et 3.1 « Offre financière » du dossier d’appel d’offres.
Le soumissionnaire a l’obligation de chiffrer avec son offre de base l’option décrite dans la pièce 2 « Cahier des charges technique ». L’option sera évaluée dans le critère d’adjudication relatif au prix. A défaut, l’offre sera considérée comme partielle et susceptible d’exclusion au sens de l’article 4.16 « Offres partielles ».
L’adjudicateur se réserve le droit de libérer ou non l’option de ce marché et le précisera par voie contractuelle

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

2 mois depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les indications de la pièce 1 "Conditions administratives".

3.5 Communauté de soumissionnaires

Selon les indications de la pièce 1 "Conditions administratives".

3.6 Sous-traitance

Selon les indications de la pièce 1 "Conditions administratives".

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Transports publics de la région lausannoise sa,  à l'attention de FA-Achats, Ch. du Closel 15,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41763570275,  E-mail:  marchespublics@t-l.ch,  URL www.leb.ch
Dossier disponible à partir du: 12.12.2023  jusqu'au  14.02.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L'adjudicateur recommande aux candidats intéressés de télécharger le dossier sur le site wwww.simap.ch. Aucun émolument ou frais de participation n'est requis.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Aucune séance d’information ou visite de site ne sont envisagées durant la procédure d’appel d’offres.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Selon les indications de la pièce 1 "Conditions administratives".

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), Av. Eugène-Rambert 15, CH - 1014 Lausanne, déposé dans les vingt jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.