Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.12.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU
Division Infrastructure routière,  à l'attention de Vorbereitung Strommangellage, Pulverstrasse 13,  3063  Ittigen,  Suisse,  Téléphone:  +41 31 322 94 11,  E-mail:  info@astra.admin.ch,  URL http://www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

03.01.2024

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 10.01.2024 Les questions reçues après le 03.01.2024 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.02.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.
Envoi par courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Pour les entreprises préimpliquées, c’est le délai de soumission défini dans le chiffre 4.5 qui s’applique même si elles faisaient uniquement partie d’une communauté de soumissionnaires lors de la préparation.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.02.2024, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Vorbereitung Strommangellage

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure

2.6 Objet et étendue du marché

Assistance organisationnelle et technique de la division Infrastructure routière lors de la préparation à une situation de pénurie d’électricité. Se reporter aux documents pour le descriptif détaillé des prestations (cahier des charges).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations localisées (comme les réunions) doivent avoir lieu chez le pouvoir adjudicateur (OFROU, Centrale d’Ittigen) ou là où est sis l’objet. Les prestations non localisées sont réalisées chez le contractant.
Les lieux prescrits pour l’apport des prestations sont réglementés de manière contraignante dans le contrat.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2024, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

C1 : COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES CLÉS SPÉCIFIQUES AU MANDAT : C1.1 Chef de projet (pondération de 20 %) - Preuve d’un projet de référence au cours des cinq dernières années dans une fonction au moins équivalente et présentant une complexité comparable dans le domaine de l’énergie / de la pénurie d’électricité. - Preuve d’au moins deux années d’expérience professionnelle spécifique au projet dans le domaine de la gestion de projets et du plan de continuité des activités (Business Continuity Plan). C1.2 Chef de projet suppléant (pondération de 20 %) - Preuve d’un projet de référence au cours des cinq dernières années dans une fonction au moins équivalente et présentant une complexité comparable dans le domaine de l’énergie / de la pénurie d’électricité. - Preuve d’au moins une année d’expérience professionnelle spécifique au projet dans le domaine de la gestion de projets et du plan de continuité des activités (Business Continuity Plan).  Pondération 40% 
C2 : ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION D’APPROCHE PRÉVUE : il convient de prendre position sur les points suivants : -Analyse de la situation de départ et de ses propres tâches ainsi que de l’approche prévue -Organisation du soumissionnaire / traitement du mandat -Explication des expériences dans le domaine d’activité mentionné et de leur utilisation  Pondération 30% 
C3 : PRIX : C3.1 : Prix ; (pondération de 20 %) ; C3.2 : Plausibilité du nombre d’heures et répartition sur les personnes déployées pour les travaux à effectuer, (pondération de 10 %). Evaluation du prix : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix. Notation des autres critères de qualité L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 : 0 = évaluation impossible ; aucune information 1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes 2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet 3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres 4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité 5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération. Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).  Pondération 30% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.04.2024 et fin 31.12.2026

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Div. I : Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admise, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1 : Aptitude technique
C2 : Aptitude économique / financière
C3 : Niveau linguistique des personnes clés
C4 : Compétence en matière de continuité des activités
C5 : Preuve de disponibilité

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:

C1 : 1 projet de référence de l’entreprise / de la communauté de soumissionnaires concernant des travaux achevés présentant une complexité et une problématique comparables au cours des cinq dernières années dans le même domaine d’activité.

C2 : Pour le soumissionnaire :
chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat

C3 : Les personnes clés doivent maîtriser au moins un niveau de langue C1 en allemand à l’oral et à l’écrit selon le cadre européen commun de référence (GeRS/CECRL). L’une des deux personnes clés doit avoir un niveau de langue oral et écrit d’au moins B2 en français selon le cadre européen commun de référence pour les langues (GeRS/CECRL). Le certificat linguistique correspondant ou une preuve doivent être joints.

C4 : Copie de la certification ISO 22301 ou d’une certification équivalente dans le domaine de la continuité des activités. Pour les simulations de crise, preuve d’une certification FSEA1 ou d’une expérience en simulations ; en cas de communauté de soumissionnaires, au moins nécessaire pour l’entreprise chef de file.

C5 :
Pour les personnes clés : preuve que la disponibilité est garantie pendant toute la durée du contrat, au moyen de la déclaration des mandats principaux en cours pour les personnes clés, avec indication de la charge de travail en temps
Documents / attestations devant être fournis après la soumission de l’offre à la demande du pouvoir adjudicateur :
Extrait du registre du commerce et des poursuites, attestations d’assurance datant de moins de trois mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: aucune

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Office fédéral des routes OFROU
Division Infrastructure routière,  à l'attention de Vorbereitung Strommangellage, Pulverstrasse 13,  3063  Ittigen,  Suisse,  Téléphone:  +41 31 322 94 11,  E-mail:  info@astra.admin.ch,  URL http://www.astra.admin.ch
Dossier disponible à partir du: 12.12.2023  jusqu'au  06.02.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise ERANEOS Switzerland AG, Zurich, a élaboré l’avant-projet et a terminé son mandat. Les documents élaborés par l’entreprise pour le projet sont en grande partie joints à cet appel d’offres. Le délai de présentation d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée ou par la communauté de soumissionnaires dont elle fait partie expire le 22.01.2024. Le délai indiqué au ch. 1.4. s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise ERANEOS Switzerland AG, Zurich, est admise à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Complément au point 2.5, vocabulaire commun des marchés publics (voir aussi dans cahier de charges, point 8.2) :

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:DE:PDF

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF

4.7 Organe de publication officiel

Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch)

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.