Adjudication- Date de publication Simap: 15.12.2023
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Division Production Voyageurs, PP-F-EK-EET,
à l'attention de
Marcel Auer, Wylerstrasse 123/125,
3000
Berne 65,
Suisse,
Téléphone:
+41 79 754 00 62,
E-mail:
marcel.auer@sbb.ch,
URL
www.sbb.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure de gré à gré
1.4
Genre de marché
-
Marché de services
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- Contrat de service Convertisseur Giruno flotte
2.2 Catégorie de services- Catégorie de services CPC:
[18] Chemins de fer
2.3 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 50220000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements |
3. Décision d'adjudication3.1 Critères d'adjudication- non applicable
3.2 Adjudicataire- Nom: ABB Schweiz AG, Bruggerstrasse 66,
5400
Baden,
Suisse,
Téléphone:
+41 844 845 845,
E-mail:
contact.center@ch.abb.com
Prix (prix total)
:
CHF 2'320'143.40 avec 7.7% de TVA
3.3 Raisons de la décision d'adjudication- Raisons: L’adjudication en question présente des particularités au regard de la propriété intellectuelle. L’adjudicataire détient les droits de propriété intellectuelle déterminants du logiciel et du matériel pour les convertisseurs / alimentation en énergie. Il n’existe aucune solution de rechangealternative adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.
4. Autres informations 4.2 Date de l'adjudication- Date: 12.12.2023
4.5 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
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