Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.01.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS Netz AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Sandro Stoll, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  058 327 22 84,  E-mail:  beschaffung.bau@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

02.02.2024

Remarques: Réponse aux questions via le forum SIMAP jusqu’au 09.02.2024.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.03.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour des raisons de procédure, seules les offres reçues dans leur intégralité et dans les délais impartis pourront être prises en considération. Pour les envois par la poste ou par coursier (qui doivent être traçables au moyen de la fonction de suivi), le fournisseur est responsable de l'arrivée à temps ; les cachets postaux ne sont pas déterminants. Les offres non soumises dans les délais seront exclues du concours sans autre évaluation et seront retournées sans avoir été ouvertes.
Il n'est pas possible de remettre les offres en personne à la BLS.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.03.2024, Lieu:  Genfergasse 11, 3001 Bern, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique et a lieu conformément aux règles de l’art. 37 LMP.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Contrat-cadre pour des prestations de géologie

2.3 Référence / numéro de projet

1469

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	71351200 - Services de conseil en géologie et en géophysique,
	71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique,
	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Brève description: lot 1: Plateau Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.07.2024, Fin: 30.06.2028 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: La durée du contrat peut être prolongée d’un an. Options: Oui Description des options: La durée du contrat peut être prolongée d’un an. Critères d'adjudication: Rentabilité totale  Pondération 50%  Concept de la solution  Pondération 30%  Références / personnes clés  Pondération 20%

Lot n°: 2

CPV:	71351200 - Services de conseil en géologie et en géophysique,
	71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique,
	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Brève description: lot 2: Emmental Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.07.2024, Fin: 30.06.2028 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: La durée du contrat peut être prolongée d’un an. Options: Oui Description des options: La durée du contrat peut être prolongée d’un an. Critères d'adjudication: Rentabilité totale  Pondération 50%  Concept de la solution  Pondération 30%  Références / personnes clés  Pondération 20%

Lot n°: 3

CPV:	71351200 - Services de conseil en géologie et en géophysique,
	71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique,
	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Brève description: lot 3: Oberland Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.07.2024, Fin: 30.06.2028 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: La durée du contrat peut être prolongée d’un an. Options: Oui Description des options: La durée du contrat peut être prolongée d’un an. Critères d'adjudication: Rentabilité totale  Pondération 50%  Concept de la solution  Pondération 30%  Références / personnes clés  Pondération 20%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71351200 - Services de conseil en géologie et en géophysique,
	71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique,
	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

BLS Netz AG (ci-après dénommée BLS) a régulièrement besoin de prestations de géologie pour entretenir, renouveler et développer son infrastructure ferroviaire dans les trois régions de son réseau (Oberland, Plateau et Emmental). Ces prestations consistent, d’une part, à délivrer des expertises géologiques et à prodiguer des conseils, d’autre part à réaliser tous les travaux de sondage et d’analyse nécessaires dans ce contexte.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Le lieu d’exécution est l’ensemble du réseau de BLS. Les trois lots mentionnés correspondent aux trois régions couvertes (lot 1: Plateau, lot 2: Emmental, lot 3: Oberland).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les prestations partielles ne sont pas autorisées. Seuls des lots complets peuvent être soumis.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

sans indications

3.2 Cautions/garanties

aucun / Garanties conformément à l’ébauche du contrat d’usine.

3.3 Conditions de paiement

selon le document 1.1 Dispositions de procédure

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon le document 1.1 Dispositions de procédure

3.5 Communauté de soumissionnaires

autorisé. selon le document 1.1 Dispositions de procédure

3.6 Sous-traitance

autorisé. selon le document 1.1 Dispositions de procédure

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1.1 Chiffre d’affaires
Le volume de commandes annuel moyen (A+B, selon le(s) cahier(s) des charges des lots en question) ne dépasse pas 25% du chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire ou celui de l’ensemble de la communauté de travail sur les trois dernières années.
Ces chiffres se réfèrent uniquement aux prestations propres au soumissionnaire ou à la communauté de travail.
Le calcul doit s’effectuer compte tenu de la règle de priorité (document 1.1, chapitre 3.1.5).
Indications sans sous-traitant

CA 1.2 Assurance responsabilité civile professionnelle suffisante
Le soumissionnaire dispose d’une assurance responsabilité civile (ou confirme en souscrire une en cas d’adjudication) pour un montant d’au moins 20 millions de francs par sinistre et par an pour les dommages corporels et matériels ainsi que les pertes financières en résultant (frais de prévention de dommages inclus), dont 5 millions de francs à titre de sous-limite pour les dommages et défauts concernant les bâtiments et les installations (pertes financières pures incluses).
Il confirme la conserver pendant toute la durée du contrat (y compris le délai de garantie).

CA 2.1 Renseignements à propos de l’entreprise et déclaration spontanée
Le document «Renseignements à propos de l’entreprise et déclaration spontanée» doit être intégralement rempli et conforme à la vérité

CA 3.1 Références
Sur la base d’au moins trois projets de référence comparables et achevés (travaux en période d’exploitation ferroviaire), le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède les aptitudes et l’expérience requises pour accomplir les missions définies. Les projets doivent dater de moins de dix ans. Il appartient au soumissionnaire de justifier le caractère similaire des projets de référence choisis.

CA 4.1 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la qualité en fonction de l’entreprise, conforme ISO 9001 ou comparable. Il appartient au soumissionnaire de démontrer que son système est comparabl

EPO 1.1 Sous-traitants
Le soumissionnaire montre comment il fait appel aux services de ses sous-traitants pour les prestations visées aux chapitres C1 à C8, documents 2.1 à 2.3 Cahier des charges lot 1 à lot 3.

EPO 1.2 Langue des personnes clés
Le réseau de BLS s’étend sur deux régions linguistiques (germanophone et francophone). Par conséquent, au moins l’une des personnes clés (cf. ZK 3.1) doit posséder de bonnes connaissances (orales et écrites, niveau B minimum) en allemand et en français. Elle doit pouvoir rédiger les documents écrits au moins avec le niveau C1 (éventuellement avec l’aide du backoffice).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 30.08.2024

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

BLS n’accepte aucune CGV des soumissionnaires. Les conditions contractuelles de la BLS SA qui figurent dans le dossier d’appel d’offres s’appliquent.

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas d'inspection.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

sans indications

4.6 Autres indications

Demeurent dans tous les cas réservés l’octroi de crédits et l’approbation de tous les organes responsables. Selon l’art. 43 de la LMP, BLS est autorisée à interrompre ou répéter la procédure. Si la procédure est interrompue, les soumissionnaires ne peuvent faire valoir à l’encontre de BLS aucune revendication ni, partant, prétendre à un quelconque dédommagement, quels que soient les moyens de droit sur lesquels ils s’appuient.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.