Adjudication

Date de publication Simap: 22.12.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Einkauf SZU
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Einkauf SZU (Sicherungsanlagen, Zugbeeinflussung und Überwachung), Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern,  Suisse,  Téléphone:  000,  E-mail:  x004736@sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Adaptation des appareils de manœuvre

Objet et étendue du marché :  Réalisation d’analyses et d’adaptations du système des appareils de manœuvre.

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Siemens Mobility AG,  8304  Wallisellen,  Suisse,  Téléphone:  +41585580111,  E-mail:  mobility.ch@siemens.com
Prix (prix total) :  CHF 950'000.00 avec 8.1% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Entre 2005 et 2012, Siemens Mobility SA (Wallisellen) a équipé les quatre gares de triage automatisées des CFF d’appareils de manœuvre (prestations incluant la fourniture des appareils et leur mise en service). Compte tenu de leur durée de vie, ces appareils de manœuvre pourront être utilisés jusqu’en 2034 au plus tard. D’ici là, il y a lieu de faire appel au fournisseur des appareils d’origine pour qu’il analyse et adapte le système et ses composants. En effet, seul le fournisseur du système dispose du savoir-faire, de l’environnement de développement et des composants nécessaires à la réalisation de telles analyses et adaptations. Du fait de ces particularités sur le plan technique et pour des raisons de protection de la propriété intellectuelle (code source détenu par Siemens Mobility SA, Wallisellen), seule la société Siemens Mobility SA (Wallisellen) peut exécuter ce marché. S’adresser à un autre soumissionnaire engendrerait des frais trop importants. Il n’existe pas de solution de rechange adéquate sur le marché. La condition définie à l’art. 21 al. 2 let. c de la LMP est ainsi remplie: aucun autre fabricant n’est en mesure de fournir la prestation faisant l’objet de l’appel d’offres.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 22.12.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.