Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.02.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Marchés, www.euroairport.com,  68304  saint-louis,  Suisse,  Téléphone:  3253111,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.04.2024 Heure: 13:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Se référer aux indications figurant dans l’article 5 du Règlement de la consultation (RC).

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.04.2024, Heure:  14:30, Lieu:  Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DEGOMMAGE DE PISTE ET SUPPRESSION DE MARQUAGE AU SOL A HAUTE PRESSION

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45235210 - Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations de dégommage des pistes (élimination des résidus de gomme pneumatiques des aéronefs) et de mesures du coefficient de glissance, ainsi que de suppression de marquage horizontal, le tout par projection d’eau à haute pression. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 € HT. Montant maximum pour 2 ans : 240 000 € HT

2.7 Lieu de la fourniture du service

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

24 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le marché peut être reconduit 2 fois

2.9 Options

Oui

Description des options : Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

24 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Démarrage prévisionnel : 01/06/2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Se référer à l'article 1.5 du RC

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: Se référer à l'article 3.2 du RC

3.11 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.marches-securises.fr
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.2 Conditions générales

Se référer au RC

4.3 Visite des lieux

se référer à l'article 3.2 du RC

4.6 Autres indications

L'avis intégral en français ainsi que la version allemande sont disponibles sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL): https://www.marches-securises.fr/ et sur le site de l'aéroport : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/avis-de-marches.html
https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html

4.7 Organe de publication officiel

JOUE-TED

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr