Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.01.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de Offre: MP-170026, Witen, PV, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de Offre: MP-170026, Witen, PV - Ne pas ouvrir – dossier d’offre, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.01.2024

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand (sur la base de l’offre, point 3.10) sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 12.02.2024 . Les questions reçues après le 31.01.2024 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.03.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour les entreprises préimpliquées, c'est le délai de soumission défini dans le chiffre 4.5 qui s'applique même si elles faisaient uniquement partie d'une communauté de soumissionnaires lors de la préparation.

L’offre (dossier de l’offre) doit être soumise en deux (2) exemplaires sous forme papier avec les signatures originales. En outre, l’offre doit être soumise sous forme électronique (par exemple sur une clé USB), consistant en un seul fichier PDF qui comprend l’intégralité de l’offre physique. Seuls les fichiers dans des formats spéciaux sont exemptés de cette règle et peuvent être soumis séparément (en plus du fichier PDF).

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu ; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – documents d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8 h 00 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00 [vendredi jusqu’à 16 h 00]), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.

L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.03.2024, Remarques:  La date est provisoire. L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

MP-170026, N01/56, Jonction de Witen avec voie d’accès de Rorschach ; auteur de projet (AP), phase Pdéf

2.3 Référence / numéro de projet

MP-170026

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Avec la nouvelle jonction de Witen et sa voie d’accès, la région bénéficiera d’un accès direct et avantageux au réseau des routes nationales. Les centres-villes de Goldach, de Rorschacherberg et de Rorschach seront ainsi délestés du trafic de transit. La jonction augmentera l’accessibilité et l’attractivité de la région et créera les conditions propices à un développement territorial durable.

Le marché porte sur la conception du tracé, des ouvrages d’art et des tunnels au stade du projet définitif.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse, Winterthour, Goldach, Rorschacherberg, Rorschach, St-Gall, Berne, propres bureaux

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2024, Fin: 31.12.2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation est accordée si la libération nécessaire des crédits, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix (prix total)
Commentaires:  Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) :

CA 1 : prix ; pondération de 25 %

CA 2 : qualité du soumissionnaire ; qualification des personnes clés par rapport aux exigences du
projet : pondération de 40 %, répartis comme suit :
- chef de projet (30 %)
- chef de projet suppléant (10 %)

CA 3 : qualité de l’offre : pondération de 35 %, répartis comme suit :
- CA 3.1 : analyse des tâches (10 %)
- CA 3.2 : proposition de marche à suivre avec concept GQ, analyse des risques, organigramme et calendrier (20 %)
- CA 3.3 : plausibilité de l’offre (5 %)

Évaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères d’adjudication
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale ; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliées par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliées par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.
Dans tous les cas, la variante officielle déposée doit être complète.

Les tarifs horaires (par catégorie d’honoraires) doivent être conformes au modèle suivant : A > B > C > D > E > F > G, etc.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.06.2024 et fin 31.12.2029

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

- Respect de toutes les prescriptions légales, notamment attestation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection des travailleurs et l’égalité salariale entre hommes et femmes ;
- Respect de la structure de l’offre définie dans le document sur le dossier d’offre pour des prestations de mandataire ;
- Acceptation sans réserve du projet de contrat et des conditions générales (CG) de la Confédération selon le dossier d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture, montant net en CHF, TVA en sus, pour autant que la facture ait été émise correctement, par voie de facturation électronique.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant : http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté. Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre. Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire. Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
CQ 1 : aptitude technique / références de l’entreprise
CQ 2 : aptitude économique/financière
CQ 3 : références de la personne clé
CQ 4 : preuve de la disponibilité
CQ 5 : part des prestations des sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

CQ 1 : pour le soumissionnaire :
un projet de référence pour des travaux de complexité comparable achevés dans le même domaine technique.

CQ 2 : le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit correspondre à plus du double du chiffre d’affaires annuel du mandat.

CQ 3 : pour la personne clé qu’est le chef de projet :
Un objet de référence pour des travaux de complexité comparable achevés dans le même domaine technique et dans une fonction similaire ou de suppléance.

CQ 4 : pour la personne-clé et le suppléant du soumissionnaire :
preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise (jusqu’à 40 % pour le chef de projet et jusqu’à 20 % pour son suppléant) pendant les deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées du temps consacré aux autres projets.

CQ 5 : les sous-traitants sont autorisés à fournir au maximum 50 % de la prestation.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Il n’est pas organisé de visite.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

La communauté d’ingénieurs Wälli / Amberg c/o Wälli AG Ingenieure AG, Arbon a élaboré le projet général (PG) et, ce faisant, achevé son mandat. La documentation relative au projet élaborée par la communauté est jointe au présent appel d’offres. Le délai de soumission d’offres éventuelles par les entreprises préimpliquées ou par la communauté de soumissionnaires dont elles font partie court jusqu’au 26.02.2024. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au ch. 1.4. Compte tenu de ces mesures, les entreprises Wälli Ingenieure AG et Amberg Engineering AG sont autorisées à participer à la procédure en tant que soumissionnaires (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d’appel d’offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemand fait foi.
4. Les appels d’offres concernant le BAMO et l’AP sont lancés simultanément pour ce projet. Dans le cas où un soumissionnaire répond aux deux appels d’offres, il doit indiquer dans celui portant sur le BAMO (B01, chap. 2.1.4) quelle adjudication il préfère. Ce choix se présente lorsqu’un même soumissionnaire arrive en première position dans les deux procédures. Concernant les communautés de soumissionnaires, cette règle s’applique par analogie si un membre ou un sous-traitant participe aux deux appels d’offres (vaut aussi pour les éventuels sociétés mères, filiales, sociétés sœurs et successeurs ou holdings). L’attribution des deux marchés au même prestataire est exclue.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.