Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.01.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de offre: MP- 170026 N01/56, jonction de Witen planification spécialisée environnement, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de MP- 170026 N01/56, jonction de Witen plan. spéc. environnement – Ne pas ouvrir – dossier d’offre, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

01.02.2024

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand (sur la base de l’offre, ch. 3.11) sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 13.02.2024 (au moins 10 jours ouvrables avant le délai de remise des offres). Les questions reçues après le 01.02.2024 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 07.03.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être soumise en deux (2) exemplaires sous forme papier avec les signatures originales. En outre, l’offre doit être soumise sous forme électronique (par exemple sur une clé USB). Il doit consister en un seul fichier PDF qui comprend l’intégralité de l’offre physique. Seuls les fichiers dans des formats spéciaux sont exemptés de cette règle et peuvent être soumis séparément (en plus du fichier PDF).

Envoi par courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu ; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – documents d’offre » bien en évidence.
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8 h 00 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00, jusqu’à 16 h 00 le vendredi), contre remise d’un accusé de réception (adresse au ch. 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.03.2024, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N01/56, jonction de Witen avec voie d’accès de Rorschach ; planification spécialisée Environnement, phase du projet définitif

2.3 Référence / numéro de projet

MP-170026

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Avec la nouvelle jonction de Witen et sa voie d’accès, la région bénéficiera d’un accès direct et avantageux au réseau des routes nationales. Les centres-villes de Goldach, de Rorschacherberg et de Rorschach seront ainsi délestés du trafic de transit. La jonction augmentera l’accessibilité et l’attractivité de la région et créera les conditions propices à un développement territorial durable.

Durant la phase de projet définitif (Pdéf), la planification spécialisée Environnement est responsable de tous les aspects environnementaux, y compris de l’acoustique.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse, Winterthour, Goldach, Rorschacherberg, Rorschach, Saint-Gall, Berne, propre bureau

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2024, Fin: 31.12.2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: On est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix (prix total)
Commentaires:  Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) :

CA 1 : PRIX ; pondération de 25 %

CA 2 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE : QUALIFICATION DES PERSONNESCLÉS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET ; pondération de 40 %, répartis comme suit :
CA 2.1 : chef de projet, 30 %
CA 2.2 : suppléant du chef de projet, 10 %

CA 3 : QUALITÉ DE L’OFFRE (analyse des tâches, proposition de marche à suivre avec concept GQ, organigramme, plausibilité de l’offre) ; pondération de 35 %, répartis comme suit :
CA 3.1 : analyse des tâches, 10 %
CA 3.2 : proposition de marche à suivre avec concept GQ, organigramme, 15 %
CA 3.3 : plausibilité de l’offre, 10 %
Évaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli ; qualité conforme aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères multipliées par leur pondération.

Calcul des points : somme des notes multipliées par leur pondération (nombre maximal : 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises. Dans tous les cas, la variante officielle déposée doit être complète.

Les tarifs horaires (par catégorie d’honoraires) doivent être conformes au modèle suivant : A > B > C > D > E > F > G, etc.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.06.2024 et fin 31.12.2029

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

- Respect de toutes les prescriptions légales, notamment attestation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection des travailleurs et sur l’égalité salariale entre hommes et femmes ;

- Respect de la structure de l’offre définie dans le document sur le dossier d’offre pour des prestations de mandataire ;

- Acceptation sans réserve du projet de contrat et des conditions générales (CG) de la Confédération selon le dossier d’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Aucun.

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant :
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

CQ 1 : aptitudes techniques et références de l’entreprise
CQ 2 : aptitudes économique et financière
CQ 3 : références de la personne-clé
CQ 4 : preuve de la disponibilité
CQ 5 : part de prestation des sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

CQ 1 : pour le soumissionnaire, un projet de référence sur des travaux achevés d’une complexité comparable et dans le même domaine technique.

CQ 2 : le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit correspondre à plus du double du chiffre d’affaires annuel du mandat.

CQ 3 : pour la personne-clé, soit le chef de projet, un objet de référence concernant des travaux achevés de complexité comparable dans une fonction similaire ou une fonction de suppléance et dans le même domaine technique.

CQ 4 : pour la personne-clé et le suppléant du soumissionnaire, preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise pendant les deux prochaines années (jusqu’à 15 % pour le chef de projet et jusqu’à 5 % pour son suppléant). Énumération et présentation détaillées du temps consacré aux autres projets.

CQ 5 : les sous-traitants sont autorisés à fournir au maximum 50 % de la prestation.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Il n’est pas organisé de visite.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise Basler & Hofmann AG à Esslingen a élaboré la 2e étape du RIE dans le projet général (PG), achevant son mandat par cette prestation.
La documentation relative au projet élaborée par Basler & Hofmann AG est jointe au présent appel d’offres. Le délai de soumission d’une offre éventuelle par l’entreprise préimpliquée ou par la communauté de soumissionnaires dont elle fait partie court jusqu’au 26.02.2024. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au ch. 1.4. Sur la base de ces mesures, Basler & Hofmann AG est autorisée à participer à la procédure en tant que soumissionnaire (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d’appel d’offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.