Adjudication

Date de publication Simap: 18.01.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Production Voyageurs, PP-F-EK-EET-SOU,  à l'attention de Daniel Freuler, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  000,  E-mail:  daniel.freuler@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Garniture de frein FV-Dosto & Giruno

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Knorr-Bremse Rail Systems Schweiz AG, Hertistrasse 31,  8304  Wallisellen,  Suisse,  Téléphone:  044 852 31 11,  E-mail:  sales.ch@knorr-bremse.com
Prix (prix total) :  EUR 2'548'998.00 avec 8.1% de TVA
Remarque: Prix incluant les options et la TVA.

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Die vorliegende Vergabe weist sowohl technische als auch immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums an den technischen Zeichnungen liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Die sicherheitsrelevanten Komponenten erfordern eine Zulassung seitens BAV. Nur die Zuschlagsempfängerin kann diesen Besonderheiten Rechnung tragen. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.

L’adjudication en question présente des particularités tant sur le plan technique qu’au regard de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle déterminants sur les dessins techniques sont détenus par l'adjudicataire. Les composants importants pour la sécurité nécessitent une autorisation de l'OFT. L’adjudicataire est seul en mesure de satisfaire à ces particularités. Il n’existe aucune solution de rechange adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 10.01.2024

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.