Appel d'offres

Date de publication Simap: 26.01.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Ingénieur trafic signalisation définitive TP6 (ID 9082), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.02.2024

Remarques: Les questions doivent être formulées en français, en allemand ou en italien de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 26.02.2024. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 25.03.2024 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».

En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).

En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à Jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.1).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Elles n’apparaîtront pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres et ne seront pas évaluées.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.03.2024, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Ingénieur trafic signalisation définitive TP6 (ID 9082)

2.3 Référence / numéro de projet

N09.48 MP-080010

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet UPlaNS Vennes-Chexbres prévoit l’entretien, l’aménagement d’une R-BAU de la RN N09 entre les km 7.610 et 14.030 tout en garantissant la fluidité du trafic et la sécurité des usagers. Le présent AO concerne les prestations d’Ing. trafic (signalisation définitive) pour les tronçons:
•TP2 et TP3 (km 7.610 - 14.030) : phases MP, 41 à 53

Les prestations principales sont:
•Réalisation du dossier MP pour l’UPLANS et suivi de son approbation
•Réalisation du dossier MP R-BAU et EXE des travaux, TP2 et TP3 et suivi de son approbation (en option)
•Réalisation du dossier MP et EXE des travaux pour la TC de Boveresse et suivi de son approbation (en option)
•Coordination avec les projets en cours (VOMA, gestion de chantier), connexes, adjacents
•Elaboration des DAO pour les travaux relatifs à la signalisation
•Elaboration des plans d’EXE et suivi de leur réalisation selon les SIA 112 et 118

2.7 Lieu de la fourniture du service

A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac
A l’OFROU, centrale à Ittigen
Aux bureaux des mandataires
Sur le tronçon de route nationale concerné
Aux centres d’entretien des routes nationales concernés
Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux
Aux communes concernées.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 28.05.2024, Fin: 31.12.2035

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Oui

Description des options : Les prestations en lien avec la réalisation des projets de la tranchée couverte de Boveresse et de la R-BAU sont optionnelles.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: - Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 28.05.2024 et fin 31.12.2035

Remarques: Les délais d’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif. Les procédures administratives, modifications des conditions cadres, modifications du périmètre du projet pourront modifier les délais d’exécution des prestations.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 45 jours.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;
- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté ;
- les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.

Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les sociétés aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. Pour le présent marché, les aptitudes suivantes seront examinées :

Capacité technique du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

En cas d'association de partenaires pour déposer une offre, les critères d'aptitude ne doivent pas être remplis par chaque partenaire mais par l'association à moins que le critère précise expressément qu'il doit être rempli par chaque partenaire.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les informations / attestations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement. A défaut, l’offre ne sera pas évaluée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire
Une référence du soumissionnaire relative à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

Q1.2 Sous-traitance
50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;
- Déclaration basée sur l'art. 29c de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine ;
- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:
- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;
- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- dernier rapport de l’organe de révision ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés
Une référence pour les personnes-clés [*] dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et le ou les interlocuteur(s) du ou des mandant(s) autorisé(s) à fournir des renseignements.

Q3.2 Disponibilité
Preuve que la disponibilité des personnes-clés [*] pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Enumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités.

[*] Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécutent les fonctions de Chef de projet et Adjoint au Chef de projet sont considérées comme personnes-clés.

Q3.3 Exigences linguistiques
Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant :
- Chef de projet : C1
- Adjoint Chef de projet : B2

Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.

Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

En cas de différence entre les publications SIMAP et/ou les documents de l’appel d’offres en français et les publications et/ou les documents dans les autres langues, ce sont les publications et les documents en français qui font foi.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 26.01.2024  jusqu'au  25.03.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents ci-dessous peuvent être téléchargés sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai de clôture (cf. §1.4) :
P0 Cahier d'offres
P1 Projet de contrat
P2 Code de conduite
P3 Comportement sur les RN
P4 Cahier des charges
P5 Conditions générales KBOB 2020
P6 Dossier technique
La pièce "P6_Dossier technique" étant trop volumineuse pour être déposée sur SIMAP, ce dossier est disponible via le lien de téléchargement suivant :
http://www.ofrou.ch/simap/9082_P6.zip

Veuillez prendre note que le téléchargement dure plusieurs minutes.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux n’est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

La société RGR à Lausanne (ci-après adjudicataire de lots signalisation sur le projet) a élaboré les documents du concept global de maintenance (EK) et de l’harmonisation des vitesses et avertissement de danger (GHGW light).

Les documents du projet établis par l’Auteur de Projet conformément au cahier des charges peuvent être consultés à la filiale d’Estavayer-le-Lac de l’OFROU jusqu’à l’expiration du délai imparti pour poser les questions.

Compte tenu de ces mesures, l’Auteur de Projet est admis à soumissionner.

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication

Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offres remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET [40%]

C1.1 Chef de projet [25%]

Eléments de preuve :
- Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)

Eléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.


C1.2 Adjoint au Chef de projet [15%]

Eléments de preuve :
- Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)

Eléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

C2 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ANALYSE DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, ORGANISATION DU PROJET ET DU SOUMISSIONNAIRE, GESTION DE LA QUALITÉ DANS LE CADRE DU PROJET, PROPOSITION D’INNOVATION [30%]

Eléments de preuve :
- Analyse des tâches et proposition de marche à suivre
- Analyse des risques et de la durabilité
- Organisation du projet et du soumissionnaire
- Gestion de la qualité dans le cadre du projet
- Propositions d’innovation

Eléments de jugement :
Analyse des tâches et proposition de marche à suivre :
- Analyse critique des conditions cadres liées au projet
- Analyse critique des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission
- Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission

Analyse des risques et de la durabilité:
- Identification des principaux risques spécifiques au projet (max. 5) et pertinence des mesures associées
- Identification et concrétisation des enjeux et opportunités en matière de développement durable en lien avec le projet

Organisation du projet et du soumissionnaire:
- Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission

Gestion de la qualité :
- Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité

Propositions d’innovation :
- Caractère innovant, propositions et description de solutions novatrices en lien avec le projet


Pour toutes les preuves :
- Esprit de synthèse
- Qualité et clarté des documents

C3 PRIX [30%]

Eléments de preuve :
- Montant de l’offre financière inclus les éléments optionnels du DAO

Eléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.

L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.


Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 - 5
0 Évaluation impossible /==/ Aucune information
1 Critère très mal rempli /==/ Informations insuffisantes, incomplètes
2 Critère mal rempli /==/ Informations sans lien suffisant avec le projet
3 Critère rempli /==/ Qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 Critère bien rempli /==/ Bonne qualité
5 Critère très bien rempli /==/ Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération. Le maximum de points possible est 5 (Note maximale) x 100 = 500 Points

2) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

3) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

4) Exclusion, préimplication
L’actuel bureau d’appui au maître d’ouvrage (BAMO) du projet, CSD Ingénieurs SA à Lausanne, Risse Engineering SA à Villars-sur-Glâne ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles, sont exclues de la présente procédure, car elles ont contribué à l'élaboration du présent dossier d'appel d'offres.
Les actuels Auteur de Projet (APR BSA) BG Ingénieurs conseils SA à Lausanne et IM MAGGIA à Belfaux ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles, sont exclues de la présente procédure, car elles ont contribué à l'élaboration du présent dossier d'appel d'offres.

5) Rectification des offres
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l’article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 – LMP).

6) Evaluation des offres
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.