Annonce préalable

Date de publication Simap: 29.01.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: hôpital fribourgeois – freiburger spital
Service organisateur/Entité organisatrice: hôpital fribourgeois – freiburger spital,  à l'attention de Stanislas Wuilloud, HFR Fribourg-hôpital cantonal,  1708  Fribourg,  Suisse

1.2 Délai pour la remise des offres

Date :   14.03.2024

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.4 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.5 Genre de marché

Marché de fournitures

1.6 Marchés soumis aux accords internationaux

pas spécifié

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

RFI - Appareil pour traitement conservateur de fibromes symptomatiques

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels,
	33100000 - Équipements médicaux

2.4 Objet et étendue du marché

La présente publication n'est pas un appel d'offres, mais une demande d'information (RFI) en prévision d'un éventuel appel d'offres futur. Par cette RFI, le pouvoir adjudicateur ne contracte aucune autre obligation envers le fournisseur d’information. La participation à la présente RFI est volontaire et ne procure aucun avantage au participant dans le cadre d'un éventuel appel d'offres public ultérieur.

La présente RFI est totalement indépendante de tout éventuel appel d'offres futur.

Les résultats de l'étude de marché seront communiqués dans les documents de l'éventuel appel d'offres ultérieur et ce, notamment afin de respecter les dispositions du droit des marchés publics (en particulier les principes d'égalité de traitement et de transparence).

Le service demandeur / l'adjudicateur n'est pas intéressé, à ce stade, par des offres concrètes et ne tiendra pas compte, dans le cadre de la présente requête, de celles qui seront soumises spontanément. En outre, la présente RFI n'oblige en aucun cas le service demandeur / l'adjudicateur à passer une commande ou à effectuer un achat concret.

Il est expressément rappelé aux entreprises que le service demandeur / l'adjudicateur ne versera aucune indemnité pour la réponse à la présente RFI ou pour les frais y afférents, ni pour les documents mis à disposition dans ce contexte, et que les entreprises devront supporter elles-mêmes ces frais. La participation et la remise d'une réponse se font sur une base volontaire et ne sont pas contraignantes.

La non-participation à la présente RFI n'entraîne pas l'exclusion d'un éventuel appel d'offres ultérieur.
La participation à cette RFI n'entraîne aucune pré implication en vue d'un éventuel appel d'offres ultérieur.
Le service demandeur / l'adjudicateur ne signera aucune déclaration de confidentialité.

Pour ce marché, nous recherchons Un dispositif médical :

-Qui serait destiné au traitement transcervical des fibromes utérins symptomatiques. Ce dispositif doit devrait être composé d’un système d’imagerie diagnostique intra-utérine ou d’un système de guidage vers le ou les fibromes.

-Qui permettrait d’assurer le traitement alternatif à l’hystérectomie afin de préserver l’utérus et la possibilité de grossesse.

-Qui permettrait aux utilisateurs de procéder à l’ablation partielle ou complète par radiofréquence (RF) (ou autre technique) des fibromes de type 1- 6 (selon Fédération internationale de gynécologie et d’obstétrique) par voie transvaginale et sans incision.

-Qui permettrait l’ablation avec un guide (grâce à un échographe ou d’autres techniques jugées équivalentes.

-Qui pourrait être équipé d’un logiciel pour la quantification de l’énergie à fournir au dispositif. Si cette possibilité apporte une plus-value clinique ou non (connue), n’hésitez pas à le préciser.

-Qui permettrait d’adapter les marges (les régler, voir corrigées en temps réel). Cette possibilité peut être dû à un logiciel / interface, de pièces à mains ou, encore, une superposition d’images. Si cette possibilité apporte une plus-value clinique, ou non, (connue), n’hésitez pas à le préciser.

-(Demande facultative) qui pourrait enregistrer et exporter les images et / ou vidéos, à partir dudit système.

Nous recherchons à:

-Analyse des produits disponibles sur le marché qui pourraient répondre aux exigences décrites ci-dessus.

2.5 Lieu de la fourniture

Fribourg

2.6 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Oui

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai de livraison

Remarques: Non pertinent, car il s'agit d'une RFI.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Non pertinent car RFI.

3.2 Cautions/garanties

Non pertinent car RFI.

3.3 Conditions de paiement

Non pertinent car RFI.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Non pertinent car RFI.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non pertinent car RFI.

3.6 Sous-traitance

Non pertinent car RFI.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Non pertinent car RFI.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Non pertinent car RFI.

3.9 Critères d'adjudication

conformément aux indications suivantes:

Non pertinent car RFI.

3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable

sous www.simap.ch
Langue des documents de l'annonce préalable: Français

3.11 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Non pertinent car RFI.

4.3 Visite des lieux

Non pertinent car RFI.

4.4 Exigences fondamentales

Non pertinent car RFI.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Non pertinent car RFI.

4.6 Autres indications

Non pertinent car RFI.