Appel d'offres

Date de publication Simap: 30.01.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ville de Genève
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale municipale d'achat et d'impression, Rue Pierre-Fatio 17,  1204  Genève,  Suisse,  Téléphone:  0224185815,  E-mail:  achats.cmai@ville-ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.02.2024

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être posées, de manière précise et concise, sur le forum de l’appel d’offres, sur le site www.simap.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 11.03.2024 Heure: 12:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.03.2024, Remarques:  Cette séance n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Prestations d’inventaire des arbres isolés dont la Ville de Genève est propriétaire et/ou gestionnaire en milieu urbain, hors zones forêts et hors zones boisées, en rive gauche.

2.3 Référence / numéro de projet

SevelCA_A3

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère,
	92531000 - Services de jardins botaniques,
	77231000 - Services de gestion des forêts,
	77300000 - Services horticoles

2.6 Objet et étendue du marché

Ce marché porte sur des prestations d’inventaire des arbres isolés en rive gauche dont la Ville de Genève est propriétaire et/ou gestionnaire en milieu urbain (espèces courantes de milieu urbain et des arbres de collections, rues/ parcs/ cimetières/centres sportifs/écoles...) hors zones forêts et hors zones boisées. La majorité des arbres étant déjà géoréférencés, la prestation ne comprendra que ponctuellement leur positionnement cartographique.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève - Rive gauche

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

12 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le marché peut éventuellement être reconduit, de 3 mois en 3 mois tacitement, si l’autorité adjudicatrice ne l’a pas résilié 3 mois à tout moment durant la durée initiale, mais pour une durée totale maximale de 24 mois (y compris les 12 mois initiaux).

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix  Pondération 40% 
Qualité de l'offre  Pondération 25% 
Résultat de la phase de test sur le terrain  Pondération 15% 
Références  Pondération 10% 
Equité sociale  Pondération 5% 
Performance environnementale  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Conformément aux indications dans le dossier de soumission

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément à l'art. 32 du Règlement cantonal sur la passation de marchés publics (L6 05.01). Peuvent participer les entreprises domiciliées en Suisse, dans un pays signataire de l'accord OMC ou dans un autre état pour autant que des accords ad hoc aient été conclus.

3.5 Communauté de soumissionnaires

La formation d'un consortium n'est pas autorisée

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est autorisée uniquement pour la validation de la dénomination botanique de l’arbre auprès d’un botaniste/dendrologue.
En complément de cette première sous-traitance, la sous-traitance de capacité pour compléter le travail d’inventaire de terrain n’est autorisée qu’auprès d’un sous-traitant maximum.
Cette sous-traitance de capacité est admise pour autant que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence et que la part sous-traitée ne dépasse pas 30 % de l’ensemble du marché.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 30.01.2024  jusqu'au  11.03.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Sont admis à soumissionner les soumissionnaires qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse, dans un état signataire de l’accord GATT/OMC sur les marchés publics - sous réserve de réciprocité - ou dans un autre état, pour autant que des accords ad hoc aient été conclus.

4.3 Visite des lieux

Aucune séance d’information ou visite n’est envisagée durant la procédure d’appel d’offres.

4.6 Autres indications

Après la date d’ouverture des offres, les soumissionnaires dont les offres sont recevables seront contactés par l’autorité
adjudicatrice afin de procéder à une phase de test. Cette dernière est décrite en détails au § 12 du cahier de soumission (objectif, modalités, déroulement).

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.