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31.01.2024|Projekt-ID 273733|Meldungsnummer 1393817|Zuschläge

Adjudication

Date de publication Simap: 31.01.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Base logistique de l'armée bla / armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Domaine de compétences Ressources et soutien
CC OMC, Guisanplatz 1,  3003  Bern BE,  Suisse,  Téléphone:  +41584632323,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Domaine de compétences Ressources et soutien

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:  50000000 - Services de réparation et d'entretien

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Inauen-Schätti AG, Galgenried 20,  6370  Stans,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0)41 629 70 10,  E-mail:  info@seilbahnen.ch
Prix (prix total) :  CHF 1'054'160.95 avec 8.1% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Si un fournisseur tiers devait monter un composant important pour la sécurité à la place de l'OEM, l'exploitant (BLA) doit, conformément à l'art. 37 OCB 743.011, le prouver par une déclaration de conformité correspondante du fabricant et, si nécessaire, par un certificat de conformité ou un rapport d'expert valable ainsi que par des documents qui prouvent de manière compréhensible qu'il s'agit d'un composant du même type. En raison de l'importance du volume de la commande, l'obtention des justificatifs requis pour chaque composant individuel lié à la sécurité représenterait à elle seule une charge administrative considérable. Des ressources humaines supplémentaires sont nécessaires pour fournir ces preuves. L'article 37 selon l'OCB 743.011 confère au marché le caractère d'une particularité technique et, compte tenu de la situation décrite ci-dessus, il n'est pas possible de changer de fournisseur.
Le marché est attribué à l'entreprise Inauen-Schätti AG conformément à l'art. 21, al. 2, let. c, LMP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 30.01.2024

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.