Appel d'offres

Date de publication Simap: 19.02.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de N20-NEB Contournement Le Locle - Mandataire pour gestion interférences travaux bâtiments (ID 9164), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de N20-NEB Contournement Le Locle - Mandataire pour gestion interférences travaux bâtiments (ID 9164), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

05.03.2024

Remarques: Les questions doivent être formulées en français, en allemand ou en italien de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 14.03.2024. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.04.2024 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres ».
En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à Jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Elles n’apparaîtront pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres et ne seront pas évaluées.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.04.2024, Lieu:  Estavayer-le-Lac, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N20.71 MP-180010 - NEB Contournement Le Locle - Mandataire pour gestion interférences travaux bâtiments (ID 9164)

2.3 Référence / numéro de projet

N20.71 MP-180010

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71210000 - Services de conseil en architecture,
	71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet de contournement de la ville du Locle est un nouvel aménagement et consiste en un évitement en tunnel par le Nord (un tube bidirectionnel avec galerie de sécurité), qui débute vers la gare du Col des Roches pour aboutir à la jonction existante du Crêt-du-Locle. Le périmètre de l’étude comprend l’ensemble du contournement du Locle (N20), y compris son raccordement au réseau routier local (routes cantonales et communales).
L’objet du présent appel d’offres porte sur les prestations de preuves à futur de bâtiments potentiellement impactés par les travaux du projet de contournement du Locle, l’établissement des rapports d’inspection après travaux, le suivi des ébranlements et la gestion des éventuelles revendications des tiers y compris l’organisation et le suivi des éventuels travaux de remise en état.

2.7 Lieu de la fourniture du service

A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac
A l’OFROU, centrale à Ittigen
Aux bureaux des mandataires
Sur le tronçon de route nationale concerné
Aux centres d’entretien des routes nationales concernés
Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux
Aux communes concernées.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2024, Fin: 31.12.2033

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: - Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.08.2024 et fin 31.12.2033

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes :

- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;
- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté ;
- les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les sociétés aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. Pour le présent marché, les aptitudes suivantes seront examinées :

Capacité technique du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Aptitudes de la personne-clé

En cas d'association de partenaires pour déposer une offre, les critères d'aptitude ne doivent pas être remplis par chaque partenaire mais par l'association à moins que le critère précise expressément qu'il doit être rempli par chaque partenaire.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les informations / attestations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement. A défaut, l’offre ne sera pas évaluée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Une référence du soumissionnaire par spécialité, de complexité comparable, déjà réalisée, indiquant la période, le montant des prestations réalisées, les prestations effectuées et le ou les interlocuteur(s) du ou des mandant(s) autorisé(s) à fournir des renseignements.

Les spécialités prises en compte sont :
•Etablissement de rapports de preuves à futur ;
•Mesure et suivi des ébranlements des bâtiments ;

Q1.2 Sous-traitance

50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;
- Déclaration basée sur l'art. 29c de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine ;
- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:
- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;
- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- dernier rapport de l’organe de révision ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

Q3 APTITUDES DE LA PERSONNE-CLÉ

Q3.1 Référence de la personnes-clé
Une référence de la personne-clé [*], dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un mandat de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et le ou les interlocuteur(s) du ou des mandant(s) autorisé(s) à fournir des renseignements.

[*] Pour la qualification du soumissionnaire, la personne qui exécutera les fonctions de chef de projet est considérée personne-clé.


Q3.2 Exigences linguistiques

La personne-clé (chef de projet) doit avoir au moins le niveau de maîtrise du français C1.

Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.
Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.
En cas de différence entre les publications SIMAP et/ou les documents de l’appel d’offres en français et les publications et/ou les documents dans les autres langues, ce sont les publications et les documents en français qui font foi.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 19.02.2024  jusqu'au  12.04.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents ci-dessous peuvent être téléchargés sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai de clôture (cf. §1.4) :

P0 Cahier de l’offre de prestations de mandataire (document en format .xlsm)
P1.1 Projet de contrat pour prestations de mandataire
P1.2 Conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataires (éd. 2020)
P2 Document OFROU « Code de conduite - Lutte contre la corruption » (éd. 2007)
P3 Déclaration du soumissionnaire Art. 29c Ordonnance Ukraine
P4 Document OFROU « Comportement lors de travaux sur les RN - Règles générales de comportement » (ASTRA 86024, V2.91, 2011)
P5 Cahier des charges
P6 Dossier technique

La pièce "P6 Dossier technique" étant trop volumineuse pour être déposée sur SIMAP, ce dossier est disponible via le lien de téléchargement suivant :

http://www.ofrou.ch/simap/P6_9164.zip

Veuillez prendre note que le téléchargement dure plusieurs minutes.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux n’est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Les sociétés ayant participé ou participant au projet de contournement du Locle en réalisant une partie des prestations qui font l’objet de ce marché sont également autorisées à soumettre une offre, à savoir :

•Metrix SA (CH – 2900 / Porrentruy), qui réalise le suivi des ébranlements liés aux travaux de sécurisation de la carrière des Granges et aux travaux préparatoires au Locle Ouest.
•Expertibat Sàrl (CH – 2000/Neuchâtel), qui a établi les rapports de preuves à futur liés aux travaux de sécurisation de la carrière des Granges et aux travaux préparatoires au Locle Ouest.
•Julien Dubois Architectes SA (CH – 2300 / La Chaux-de-Fonds), qui a un contrat d’appui pour l’intégration architecturale des ouvrages et d’autres prestations d’architecte (yc gestion des éventuelles revendications).

Tous les documents établis à ce jour en lien avec ce marché par ces mandataires sont inclus dans le dossier technique du dossier d’appel d’offres.

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

C1 PRIX [50%]

Eléments de preuve :
- Montant de l’offre financière

Eléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.

L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 ANALYSE DES TÂCHES, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ORGANISATION DU PROJET ET CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ [30%]

Eléments de preuve :

- Analyse des tâches
- Proposition de marche à suivre et planning détaillé des prestations
- Organisation du projet (Organigramme et CV des collaborateurs principaux de l'organisation du soumissionnaire pour le mandat)
- Gestion de la qualité dans le cadre du projet

Eléments de jugement :

Analyse des tâches :

- Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission

Proposition de marche à suivre et planning détaillé des prestations :

- Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission
- Pertinence et adéquation du planning détaillé
- Identification et description des opportunités d'optimisation du mandat

Organisation du projet :

- Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission
- Identification des flux décisionnels et d'information
- Présence d’un architecte dans l’organigramme du soumissionnaire

Gestion de la qualité dans le cadre du projet :

- Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité permettant d’optimiser les processus de travail

Pour toutes les preuves :
- Esprit de synthèse
- Clarté des documents


C3 PERSONNE-CLÉ : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET [20%]

C3.1 Chef de projet [20%]

Eléments de preuve :

- Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)

Eléments de jugement :

- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.


Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :

L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 - 5

0) Évaluation impossible /==/ Aucune information
1) Critère très mal rempli /==/ Informations insuffisantes, incomplètes
2) Critère mal rempli /==/ Informations sans lien suffisant avec le projet
3) Critère rempli /==/ Qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4) Critère bien rempli /==/ Bonne qualité
5) Critère très bien rempli /==/ Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération. Le maximum de points possible est 5 (Note maximale) x 100 = 500 Points

2) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

3) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

4) Exclusion, préimplication
Sont exclues de la présente procédure les sociétés listées ci-dessous ainsi que celles ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles :

Les sociétés faisant partie du groupement OPAN-BG en charge du BAMO du projet de contournement du Locle :

- OPAN concept SA, CH – 2000 / Neuchâtel
- BG Ingénieurs Conseils SA, CH – 2074 / Marin-Epagnier

Les sociétés faisant partie du groupement GLAM en charge du lot GC Tunnel du projet de contournement du Locle :

- ATB SA, CH – 2800 / Delémont
- GVH Tramelan SA, CH – 2720 / Tramelan
- GVH La Chaux-de-Fonds SA, CH – 2300 / La Chaux-de-Fonds
- GVH Saint-Blaise SA, CH – 2072 / Saint-Blaise
- Lombardi SA Ingénieurs Conseils, CH – 1763 / Granges-Paccot
- Monod – Piguet + Associés Ingénieurs Conseils SA, CH – 1007 / Lausanne

Les sociétés faisant partie du groupement ACTIV en charge du lot GC ciel ouvert du projet de contournement du Locle :

- AFRY Suisse SA, CH – 1010 / Lausanne
- CSD Ingénieurs SA, CH – 1000 / Lausanne
- T-Ingénierie SA, CH – 1211 / Genève
- Bureau d’Etudes Vincent Becker Ingénieurs SA, CH – 2087 / Cornaux

La société en charge du lot spécialiste géologie-géotechnique-hydrogéologie du projet de contournement du Locle :
- Institut géotechnique SA, CH – 2000 / Neuchâtel

5) Rectification des offres
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l’article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 – LMP).

6) Evaluation des offres
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillée.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.