Adjudication- Date de publication Simap: 10.02.2024
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: RegionAlps
Service organisateur/Entité organisatrice: RegionAlps,
à l'attention de
Christian Nellen, Rue de la Poste 3,
1920
Martigny,
Suisse,
Téléphone:
+41 27 720 47 47,
E-mail:
christian.nellen@regionalps.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure de gré à gré
1.4
Genre de marché
-
Marché de services
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- Matériel roulant BLS pour RegionAlps
2.2 Catégorie de services- Catégorie de services CPC:
[18] Chemins de fer
2.3 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 63711000 - Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires |
3. Décision d'adjudication3.1 Critères d'adjudication- non applicable
3.2 Adjudicataire- Nom: BLS AG, Genfergasse 11,
3001
Bern,
Suisse,
Téléphone:
+4158 327 31 32,
E-mail:
media@bls.ch
Prix (prix total)
:
CHF 1'260'000.00 sans TVA
3.3 Raisons de la décision d'adjudication- Raisons: En raison des conditions d’ordre technique et opérationnel, notamment la longueur des trains, les capacités exigées, les équipements de sécurité, les compatibilités requises avec les prescriptions d’exploitation de RegionAlps ainsi que la maintenance, seuls les véhicules disponibles de BLS SA sont envisageables sur les lignes en question. Les autres entreprises de transport du réseau à voie normale ne disposent pas de véhicules adéquats pouvant être utilisés sur les lignes de RegionAlps à exploiter.
Il n’existe aucune solution de rechange adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.
4. Autres informations 4.2 Date de l'adjudication- Date: 08.02.2024
4.5 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
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