Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.02.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Marchés, www.euroairport.com,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 3111,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Service Marchés, www.euroairport.com,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 3111,  E-mail:  sma@euroairport.com

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 11.03.2024 Heure: 13:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

11.03.2024, Heure:  14:30, Remarques:  Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Accord-Cadre à bons de commande Petit Entretien Chaussées Souples

2.3 Référence / numéro de projet

MBC Souple

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	44113610 - Bitume,
	45233223 - Travaux de resurfaçage de chaussées

2.6 Objet et étendue du marché

Accord cadre à bons de commande dans le cadre des travaux d’adaptation et de maintenance des voiries (chaussées souples) et réseaux divers côté piste sur la plateforme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse. Les interventions concerneront des petites réfections de chaussée en structure bitumineuse, la modification ou pose de réseaux sec et ouvrages associés, ainsi que l’amélioration d’ouvrage de collecte d’eaux pluviale. . Montant maximum pour 2 ans : 450 000 € HT – montant maximum par bon de commande : 75 000 HT.

2.7 Lieu de l'exécution

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

24 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le marché peut être reconduit 2 fois

2.9 Options

Oui

Description des options : Pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

24 mois depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.
Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.
Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 13 du Cahier des Clauses Générales Travaux édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun
Conditions de paiement: Les documents du marché mis à disposition gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL): https://www.marches-securises.fr/

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

08.04.2024

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)

3.14 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.marches-securises.fr
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.4 Exigences fondamentales

Le marché sera attribué uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier de consultation dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse (article 15-4).
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

L'avis en français ainsi que la version allemande sont disponibles sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL): https://www.marches-securises.fr/ et sur le site de l'aéroport : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/avis-de-marches.html
https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html

4.7 Organe de publication officiel

SIMAP

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr