Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.03.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG Infrastruktur
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG Infrastruktur
Einkauf, Supply Chain und Produktion (I-ESP-FFM-FPJ-GPI),  à l'attention de Michael Ulmann, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 157 67 10,  E-mail:  michael.ulmann@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.04.2024

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 16.05.2024

1.5 Date de l’ouverture des offres:

21.05.2024, Remarques:  L'ouverture de l'offre n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

Acquisition 4-essieux wagon de transport pour traverses et bennes Xans52/53

2.3 Référence / numéro de projet

Remplacement Xas 52/53

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34000000 - Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport,
	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées,
	34620000 - Matériel roulant,
	34621000 - Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises,
	34621100 - Wagons de marchandises,
	34621200 - Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées

2.6 Objet et étendue du marché

L'appel d'offres porte sur l'acquisition de 260 wagons équipés de rails de roulement pour le portique des machines de construction de voies ferrées. 190 wagons de transport de traverses et 70 wagons à bennes avec options supplémentaires pour CFF Infrastructure. Les véhicules sont notamment nécessaires pour la construction et l'entretien de l'infrastructure. En particulier, ils servent à :
- assurer la logistique du matériel pour les machines de construction de voies.
Pour cette acquisition, il s'agit de véhicules standard, à 4 essieux, avec homologation TSI et sécurité supplémentaire contre le déraillement sur la voie de construction.

2.7 Lieu de la fourniture

La livraison est soumise aux Incoterms 2020, DDP CFF Cargo Muttenz.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

28 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : L'acquisition doit encore comprendre 300 autres voitures en lots en option.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les propositions de solutions (p. ex. : wagons porteurs avec superstructures, etc.) qui remplissent toutes les exigences selon le dossier d'appel d'offres, mais qui s'écartent des wagons Xans existants en tant que tels, sont autorisées et seront prises en compte dans l'évaluation, à condition que les propositions de solutions soient soumises pour l'ensemble du véhicule.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

18 mois depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les documents d'appel d'offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon les documents d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Selon les documents d'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon les documents d'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Selon les documents d'appel d'offres.

3.6 Sous-traitance

Selon les documents d'appel d'offres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1 Capacité économique et financière
1.1 Capacité financière et économique suffisante.
1.2 Capacité à assumer l'ensemble du marché.
1.3 Capacité de production de wagons de marchandises.
1.4 Garantie financière.
1.5 Assurance responsabilité civile de l'entreprise.
2 Aptitude organisationnelle
2.1 Ressources.
2.2 Chef de projet (personne clé).
2.3 Présence sur place et sécurité future suffisante.
2.4 Déroulement de la production.
2.5 Qualité et processus.
2.6 Existence d'un système de gestion environnementale suffisant.
2.7 Code social et de conduite.
3 Aptitude technique
3.1 Expérience dans le développement, la production, l'homologation et la mise en service de wagons de marchandises.
3.2 Chef de projet technique (personne clé).
3.3 Constructeur responsable (personne clé).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.1 Confirmation qu'il n'existe pas de procédure d'insolvabilité en cours ou clôturée ou de procédure comparable régie par la loi sur le patrimoine de l'entreprise. La preuve est apportée au moyen d'un extrait du registre des poursuites suisse ou d'une preuve équivalente pour les prestataires étrangers. Copie des comptes annuels vérifiés avec bilans et comptes de pertes et profits pour les 3 derniers exercices écoulés.
1.2 Assurance écrite de la prise en charge de la responsabilité globale pour la fourniture de tous les services uniques et récurrents nécessaires. Présentation de la procédure prévue pour le déroulement des prestations en cas de commande.
1.3 Déclaration du soumissionnaire sur le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine de la fabrication de wagons de marchandises sur une période d'au moins trois ans.
1.4 Confirmation de l'établissement financier qu'en cas d'adjudication éventuelle, la garantie financière (garantie d'acompte à hauteur de l'acompte convenu ainsi que garantie d'exécution à hauteur de 10% du prix du contrat) sera établie comme exigé et que les crédits correspondants (renseignements sur la solvabilité) seront accordés au soumissionnaire. L'acceptation sans réserve des formulaires types "Garantie d'acompte" et "Garantie de bonne exécution" (voir contrat d'entreprise) doit être confirmée par l'établissement financier.
1.5 Attestation d'assurance responsabilité civile d'entreprise de plus de 10 millions de CHF (couverture pour les cas de responsabilité civile, assurance).
2.1 Description de la capacité en personnel, des ressources techniques, de la capacité de fabrication et de l'équipement en vue de la réalisation du marché à attribuer.
2.2 Preuve de la gestion d'au moins 2 projets d'envergure technique et commerciale comparable.
Confirmation de la connaissance de la langue allemande (écrite et parlée).
2.3 Déclaration et explication du soumissionnaire pour la durée de l'exécution du contrat afin de garantir les capacités de production (fabrication de véhicules).
2.4 L'entreprise présente en détail la chaîne de production (sous-traitants) et les sites de production. Un schéma du déroulement de la fabrication doit être présenté. La production de véhicules neufs doit être effectuée dans une halle séparée. La SA CFF se réserve le droit d'auditer le site de production avant l'attribution éventuelle d'un contrat.
2.5 Preuve d'une gestion de la qualité liée à l'entreprise (certificat ISO 9001 ou équivalent). Description de l'équipement technique et des mesures prises par l'entreprise pour garantir la qualité. Copies de certificats de certification spécifiques actuels d'organismes de contrôle reconnus pour des travaux spéciaux qui surviennent lors de l'exécution de la commande (p. ex. preuve de la conformité à la norme EN 15085 ainsi qu'à d'éventuelles autres normes DIN selon le catalogue d'exigences, etc.)
2.6 Preuve de l'existence d'un système de gestion environnementale établi (certificat ISO 14001 ou preuve comparable sur la base d'une politique d'entreprise ou d'une politique environnementale documentée, preuve de la prise en compte des aspects environnementaux dans le développement du produit, etc.)
2.7 Conditions de mise en œuvre signées du code social et de conduite amfori BSCI, conformément à l'annexe 4, ou preuve de l'existence d'une norme certifiée comparable (p. ex. SA8000, etc.) dans l'entreprise de production.
- Si le soumissionnaire est lui-même directement le producteur de l'objet de l'appel d'offres, les conditions de mise en œuvre pour les producteurs signées par le soumissionnaire (cf. annexe 4 des présentes conditions d'appel d'offres) font office de preuve.
- Si le soumissionnaire n'est pas le fabricant de l'objet du marché, il remet lui-même comme preuve les conditions de mise en œuvre pour les partenaires commerciaux signées (cf. annexe 3 des présentes conditions d'appel d'offres). Les fabricants avec lesquels le soumissionnaire collabore doivent en outre signer les conditions de mise en œuvre pour les producteurs (cf. annexe 4 des présentes conditions d'appel d'offres) si leur part de valeur ajoutée à l'objet du marché est > 20%.
La preuve de la satisfaction de ce critère de qualification n'est apportée que si les deux conditions de mise en œuvre (partenaires commerciaux et producteurs) sont remises signées.
3.1 Des références écrites avec indication du client concerné (siège social, personne de contact, etc.).
Il convient de joindre l'attestation de conformité CE pour les 2 projets de référence.
La SA CFF est autorisée à vérifier la bonne exécution des prestations et à demander notamment les renseignements suivants :
- Description du projet de référence (client, date et lieu de la fourniture des prestations, étendue du projet, valeur de la prestation, rôle du fournisseur au sein du projet, organisation du projet, réussite du projet).
- Procédure de correction des défauts.
- Prise de position indiquant si les prestations étaient conformes aux règles reconnues de la technique et si elles ont été fournies correctement et dans les délais.
3.2 Preuve de la direction technique d'au moins 2 projets de portée technique comparable.
Les références de projet correspondantes doivent être indiquées.
3.3 Preuve de la construction d'au moins 2 véhicules comparables dans le passé. Les références de véhicules correspondantes doivent être indiquées.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 30.11.2024

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 15.03.2024  jusqu'au  16.05.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Préavis du 15.01.2024.
Dans le délai imparti, la SA CFF n'a reçu aucune demande exigeant une traduction des documents d'appel d'offres. Le dossier d'appel d'offres n'est donc disponible qu'en allemand.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Non

4.2 Conditions générales

Conditions générales de la SA CFF pour l'acquisition de systèmes techniques, de machines et d'appareils (CGT), version septembre 2023

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas d'inspection.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.