Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.02.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Schweizerische Bundesbahnen (SBB)
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB Informatik,  à l'attention de Dominik Eggimann, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  000,  E-mail:  it.sdl@sbb.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.02.2024

Remarques: Les questions relatives aux présents documents de préqualification peuvent être soumises jusqu’au 22 février 2024 au moyen de l’annexe «Questions sur les documents de préqualification», à l’adresse électronique it.sdl@sbb.ch avec indication en objet «Billetterie automatique: questions sur les documents de préqualification». Le formulaire doit être transmis sous forme de document Word. Les réponses seront publiées à temps et exclusivement sur Simap.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 11.03.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  La demande de participation / L’offre doit être envoyée à l’adresse susmentionnée au plus tard le 11.03.2024 (date du cachet postal faisant foi) par courrier recommandé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.03.2024

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Billetterie automatique

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

La billetterie automatique (BA) permet à la clientèle de voyager en transports publics sans acheter de billet à l’avance. Les prix sont alors calculés a posteriori sur la base des voyages saisis, puis facturés au client.
En 2019, les CFF ont lancé la billetterie automatique «EasyRide», fonction intégrée à l’appli Mobile CFF. Depuis, ce canal affiche la plus forte croissance en termes de vente.
Les CFF ont pour objectif de continuer à promouvoir EasyRide et escomptent des taux de croissance élevés. En 2022, le nombre de trajets a doublé par rapport à l’année précédente. Actuellement, env. 80 000 déplacements par jour sont traités via ce canal et quelque 380 000 clients utilisent ce dernier chaque mois. Les CFF prévoient encore au moins un doublement des ventes d’ici à 2030.

L’objet du marché est intégralement décrit dans la documentation d’appel d’offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Il est impératif d’exécuter les prestations/fournitures auprès des CFF à Berne.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans, avec la possibilité de le prolonger d’un (1) an à (10) reprises.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Tous les critères réunis  Pondération 100% 
Commentaires:  Les critères d’adjudication, y compris la pondération, sont communiqués avec les documents d’offre.

Adjudication du marché:
Les CFF attribuent le marché de manière fixe au meilleur soumissionnaire dans le classement (adjudicataire).
Les CFF concluent le contrat est conclu avec cette entreprise.
Les autres entreprises reçoivent une option d’exécution des prestations. Si les CFF décident de résilier le contrat avec l’adjudicataire, les CFF concluront un contrat avec le second placé dans un délai de 24 mois suivant l’adjudication. Si l’une de ces autres entreprises déclare explicitement aux CFF renoncer à l’option sur tous les paquets de prestations, ladite entreprise ne sera plus liée à son offre ni à ses prestations de base fixes.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Le début d’exécution des prestations est prévu à l’automne 2024 ou après la signature du contrat.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les communautés de soumissionnaires ne sont pas autorisées.

3.6 Sous-traitance

Si le soumissionnaire se qualifie pour la phase d’établissement de l’offre, les règles ci-après s’appliquent.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter aux CFF, dans le cadre de la séance de questions, les sous-traitants auxquels il compte faire appel. À cet effet, il remplira le document «Questions DO+Contract» et le fera parvenir aux CFF conformément aux directives de la séance de questions. En répondant aux questions, les CFF communiqueront, au prestataire en question, leurs éventuelles objections quant à un sous-traitant. En pareil cas, le soumissionnaire fournira la prestation sans l’intervention dudit sous-traitant ou le remplacera.
Dès la remise de l’offre, le soumissionnaire sera tenu de déclarer ses sous-traitants au moyen de l’annexe «Modifications du contrat». Si le soumissionnaire demande à recourir à des sous-traitants, il devra en outre préciser, pour chacun d’entre eux, les éléments de prestation pour lesquels ils sont susceptibles d’intervenir.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CAp 1.1: Emplacement des données
CAp 1.2: Capacité à prendre en charge le mandat dans son intégralité
CAp 1.3: Langue
CAp 1.4: Information Security Management System (ISMS, système de management de la sécurité de l’information)
CAp 2.1: Présence sur le marché
CAp 2.2: Références
CAp 2.3: Développement du logiciel standard

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

04.04.2024

3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres

10.06.2024

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.14 Validité de l'offre

27 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Langue des documents de participation: Allemand, Français

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Les CFF sont tenus de n’accepter que des offres provenant de la Suisse/de l’UE/de l’AELE ou du Royaume-Uni.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.