Appel d'offres

Date de publication Simap: 27.02.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL,
Gestion des bâtiments, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 13 40,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (b24001) Accompagnement externe, prestat. d’exploit. intégrale, centres requérants d’asile en Suisse, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 13 40,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

11.03.2024

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 08.04.2024 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

11.04.2024, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

(b24001) Accompagnement externe pour des prestations d’exploitation intégrale dans les centres pour requérants d’asile en Suisse

2.3 Référence / numéro de projet

(b24001) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72224000 - Services de conseil en gestion de projet,
	79419000 - Services de conseil et d'évaluation,
	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de la présente acquisition d’un « accompagnement externe », l’OFCL recherche une société de conseil qui puisse l’assister dans l’acquisition (visée à l’art. 18 LMP « Procédure ouverte ») et dans la mise en oeuvre des prestations d’exploitation intégrale des CFA en Suisse.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Lieu de réunion Berne, selon les besoins dans les CFA en Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2024, Fin: 31.10.2034

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Option A (70 jours à partir d’août 2024) – Imprévus
Comprend les dépenses imprévues, les modifications apportées au portefeuille, les changements et adaptations organisationnels, politiques et personnels ayant des répercussions sur le mandat, par ex. l’accompagnement de procédures de recours.

Option B (400 jours d’octobre 2026 à octobre 2034) – Accompagnement de l’exploitation régulière
Comprend la poursuite de la collaboration et du soutien, notamment l’accompagnement et l’assurance qualité de l’exploitation régulière pendant la durée du contrat.

2.10 Critères d'adjudication

CAd 01 Prix  Pondération 30% 
CAd 02 Analyse de l’entreprise par rapport au cahier des charges défini par l’adjudicateur  Pondération 20% 
CAd 03 Compétences et aptitudes des personnes clés (direction du projet et suppléance)  Pondération 40% 
CAd 04 Durabilité de la société de conseil  Pondération 10% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au chiffre 5 du document "A.0".

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Mandat de base : début : 01.08.2024, fin : 01.10.2026 , audit final à partir d’octobre 2026 – avril 2027 (prévisions)
Option A : à partir d’octobre 2024 (prévisions)
Option B : à partir d’octobre 2026 – octobre 2034 (prévisions)

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe B.1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il est obligatoire de recourir à la facturation électronique.
Des informations de l’administration fédérale sur la facturation électronique sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admises.

3.6 Sous-traitance

Non admise à l’exception des prestations de traduction en français et en italien (Option A). Si le mandataire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations (dans les domaines du facility management, des marchés publics et de la mise en œuvre). Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli. L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat.

CAp04 Interlocuteur
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.
À confirmer en cochant dans le document "B.1. Formulaires d'offre".

CAp05 Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en français, allemand et italien, de rédiger et de fournir les résultats du projet et les documentations en ces langues (niveau B1).
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes clés (direction du projet et suppléance).

CAp06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 128.31). Pour plus de renseignements, voir la page consacrée au contrôle de sécurité relatif aux personnes : https://www.sepos.admin.ch/fr/controle-de-securite-relatif-aux-personnes.
Justificatif
À confirmer en cochant dans le document "B.1. Formulaires d'offre".

CAp07 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
À confirmer en cochant dans le document "B.1. Formulaires d'offre".

CAp08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l’annexe no A.1 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
À confirmer en cochant dans le document "B.1. Formulaires d'offre".

CAp09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe A.2 du cahier des charges.
Justificatif
À confirmer en cochant dans le document "B.1. Formulaires d'offre".

CAp10 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire dispose d’un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé comme l’évaluateur EFQM ou d’un système équivalent.
Justificatif
Description claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant (max. 2 pages A4).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 27.02.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français, Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand, en français et en italien. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Sont applicables les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes :
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservées.

L’adjudicateur se réserve le droit de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer partiellement ou entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.