Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Service organisateur/Entité organisatrice: Achats du groupe
Biens de consommation, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  000,  E-mail:  einkauf.betriebsmittel@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

13.05.2024

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 23.05.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre doit être remise au plus tard le 23.05.2024, à 17h00 dans SAP Ariba. Les guides d’utilisation d’Ariba sont à la disposition du soumissionnaire sur le site https://company.sbb.ch/fr/les-cff-comme-partenaire-commercial/fournisseurs/gestion-des-fournisseurs/digital-procurement.html.

Seules les offres soumises via SAP Ariba sont acceptées. Pour participer à l’appel d’offres, le soumissionnaire, autrement dit le partenaire contractuel potentiel, doit être enregistré auprès des CFF sur SAP Ariba.

En outre, le dépôt d’une offre dans une langue officielle différente de la langue de la procédure (chiffre 3.10 Langue de la procédure) doit être annoncé par e-mail (einkauf.betriebsmittel@sbb), deux semaines avant la date de la remise.

Une fois le délai de remise expiré, les offres ne peuvent plus être téléchargées sur SAP Ariba.


Le dépôt des échantillons doit être effectué au plus tard le 23.05.2024 par courrier recommandé à l'adresse suivante :

Schweizerische Bundesbahnen SBB
SBB Konzerneinkauf Verbrauchsgüter
«Offerte HYGIENEPAPIER»
Frau Christina Graf
Hilfikerstrasse 3
CH-3000 Bern 65
Schweiz

1.5 Date de l’ouverture des offres:

03.06.2024, Remarques:  Non public

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Papier hygiénique

2.3 Référence / numéro de projet

Doc1883839758 (numéro d’événement ARIBA)

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table,
	33770000 - Articles en papier à usage sanitaire

2.6 Objet et étendue du marché

L’offre doit comporter l’ensemble des six produits suivants:
- Papier toilette, deux épaisseurs, dimensions des feuilles 9,5 x 11 cm, env. 250 feuilles par rouleau, compatible avec bioréacteur
- Papier toilette, deux épaisseurs, gros rouleaux, env. 1500 feuilles par rouleau
- Papier toilette, deux épaisseurs, feuilles individuelles, pli en V, dimensions des feuilles 9,8 x 21 cm, env. 300 feuilles par paquet
- Essuie-mains papier, une épaisseur, feuilles individuelles, pli en V, dimensions des feuilles 11 x 23 cm, env. 250 feuilles par paquet
- Essuie-mains papier, deux épaisseurs, feuilles individuelles, pli en V, dimensions des feuilles 21 x 25,3 cm, env. 190 feuilles par paquet
- Essuie-mains papier, deux épaisseurs, feuilles individuelles, pli en V, dimensions des feuilles 24 x 21 cm, env. 270 feuilles par paquet, compatible avec bioréacteur
Un seul article peut être proposé par produit.

2.7 Lieu de la fourniture

Env. 120 adresses de livraison dans toute la Suisse.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2025, Fin: 28.02.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai de livraison

Début 01.03.2025 et fin 28.02.2030

3. Conditions

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les communautés de soumissionnaires ne sont pas autorisées.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont autorisées. Les participations multiples de sous-traitants sont autorisées.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1) Aptitude financière
1.1) Capacité à fournir une garantie avant la conclusion du contrat
2) Aptitude organisationnelle
2.1) Gestion de la qualité suffisante
2.2) Acceptation sans réserve des documents contractuels
3) Aptitude technique
3.1) Compétences et expérience
4) Développement durable
4.1) Système de management environnemental adéquat

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.1) Confirmation du garant qu’en cas d’adjudication du marché, les prestations de sûretés (garanties) exigées pourront être fournies avant la conclusion du contrat
2.1) Remise d’un certificat ISO 9001 en cours de validité ou Indications détaillées sur le système QM interne à l’entreprise
2.2) Garantie écrite
3.1) Désignation d'un (1) projets de référence (existants ou n’existant plus) à partir de 2018
4.1) Remise d’un certificat ISO 14001 en cours de validité ou Indications détaillées sur le système de management environnemental interne à l’entreprise

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Selon l'avis préalable ID 273496, aucune demande de traduction n'a été faite. Les documents sont donc en allemand.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
Achats du groupe
Biens de consommation, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  000
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Autres informations relatives à l’obtention des documents d’appel d’offres:
les documents d’appel d’offres sont mis à disposition exclusivement sur Ariba. Pour accéder au résultat de l’événement de marché (Beschaffungsereignis) sur Ariba, les intéressés envoient un e-mail à dp2go@sbb.ch en indiquant les points suivants:

- Doc-ID (numéro du projet selon le chiffre 2.3)
- Titre de l’appel d’offres
- Ariba – ID du soumissionnaire (si disponible)
- Nom de l’entreprise
- Adresse du fournisseur
- Prénom et nom ainsi que l’adresse e-mail de la personne de contact

Dès l’e-mail reçu, l’intéressé obtiendra les données d’accès aux documents en l’espace d’un jour ouvré.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Conditions générales de CFF SA relatives à l'achat de biens (CG-G)

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Les CFF sont tenus de n’accepter que les offres provenant de Suisse/de l’UE/de l’AELE ou du Royaume-Uni.

OFFRES EN MONNAIE ÉTRANGÈRE: les offres en CHF, EUR et USD sont admises. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP etc.) requièrent l’accord écrit préalable des CFF. Pour toute rectification et évaluation des offres en monnaie étrangère, une conversion en monnaie de comparaison (CHF) est effectuée au moment de la remise de l’offre (jour déterminant selon le chiffre pertinent 1.4 de la publication) au cours de change de la Banque nationale suisse (BNS) en vigueur ce jour-là.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.