Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: arpeje Association régionale pour l'enfance et la jeunesse
Service organisateur/Entité organisatrice: arpeje
Association régionale pour l'enfance et la jeunesse,  à l'attention de Candice Petel, Route de Sous-Ville 6A,  1580  Avenches,  Suisse,  Téléphone:  021 338 97 90,  E-mail:  candice.petel@arpeje.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

07.05.2024

Remarques: 17h00 maximum

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.06.2024 Heure: 12:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

25.06.2024, Heure:  10:00, Lieu:  Avenches

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Marché de services de transports scolaires

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

2.6 Objet et étendue du marché

L’arpeje, Association régionale pour l’enfance et la jeunesse regroupe les communes d’Avenches, Cudrefin, Faoug et Vully-les-Lacs. Elle a la charge de l’organisation quotidienne des transports scolaires des enfants de 1P à 6P (4 à 10 ans), qui sont transportés dans les mêmes véhicules. Occasionnellement, des élèves de 7P à 11S sont également à transporter

2.7 Lieu de la fourniture du service

Avenches, Cudrefin, Faoug, Vully-Les-Lacs

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 18.08.2025, Fin: 31.07.2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Reconduction possible d'1 an.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Offre financière forfaitaire  Pondération 50% 
Conception d'intervention  Pondération 20% 
Capacité, organisation  Pondération 20% 
Références  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 18.08.2025 et fin 24.07.2029

3. Conditions

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2024

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les 20 jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.