Appel d'offres

Date de publication Simap: 19.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Swissgrid AG
Service organisateur/Entité organisatrice: Swissgrid AG,  à l'attention de Yolanda Ferrández, Bleichemattstrasse 31,  5000  Aarau,  Suisse,  Téléphone:  0585802111,  E-mail:  yolanda.ferrandez@swissgrid.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Swissgrid AG,  à l'attention de Yolanda Ferrández, à soumettre via SAP-Ariba.,  0000  Ariba,  Suisse,  Téléphone:  0585802111,  E-mail:  yolanda.ferrandez@swissgrid.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.05.2024

Remarques: Si, de l'avis du soumissionnaire, des prestations nécessaires au projet décrit ne sont pas claires, incomplètes ou ne
sont pas contenues ou décrites dans le cahier des charges ou la spécification technique, elles doivent être mentionnées ou
demandées lors de la formulation des questions.
Aucun renseignement ne sera fourni oralement. Les questions relatives aux documents d’appel d’offres ne seront
prises en considération que avec le formulaire «02_Anbieterfragen und Antworten» joint aux documents d’appel d’offres sous la
forme écrite doit être envoyé par e-mail à l'adresse mentionnée au § 1.1, jusqu’aux dates mentionnés au § 1.3.
Il ne sera pas répondu aux questions soumises hors délai. Les questions et les réponses seront envoyées à tous les candidats qui
se seront procuré les documents d’appel d’offres via SIMAP. Les auteurs des questions restent anonymes.
S’il considère que, parmi les prestations nécessaires pour le projet décrit, certaines sont insuffisamment claires,
incomplètes, absentes du bordereau de prix ou non décrites, le soumissionnaire doit les indiquer et demander des précisions à
leur sujet dans sa demande de renseignements.
Le soumissionnaire s'assure que l'adresse e-mail enregistrée dans Simap et ARIBA est valide et sera celle utilisée pour les
correspondances.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.08.2024 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour participer à l'appel d'offres, il est impératif de
disposer d'un compte chez SAP-Ariba.
Le délai de soumission de l'offre est indiqué au chapitre 1.4.
L'inscription à la participation, l'inscription au réseau SAP-Ariba, la confirmation officielle de la participation, la présentation de
l'offre, la qualification pour le groupe de marchandises mis en adjudication et la soumission de l'offre s'effectuent conformément au
document "04_Angebotseinreichung_auf_SAP_Ariba.pdf" et au chapitre 3.5 des "01_Verfahrensanweisung.pdf".
Il est recommandé de prévoir suffisamment de temps pour les étapes du processus exigées dans le document
"04_Angebotseinreichung_auf_SAP_Ariba.pdf.pdf" et de les prévoir suffisamment tôt. Notamment aussi pour les indications
requises dans le critère de qualification EK1 concernant la qualification pour le groupe de marchandises mis au concours.
L'offre doit être soumise par écrit, de manière complète et dans les délais impartis, par voie électronique sur SAP-Ariba.
Les offres ne doivent pas être soumises par courrier électronique, ni par service postal, ni remises en main propre,
respectivement ne seront pas reçues sur place par Swissgrid.
Il incombe au soumissionnaire de prévoir suffisamment de temps pour la soumission de l'offre via SAP-Ariba et de télécharger
l'offre en temps voulu.
Les offres qui ne sont pas entièrement remplies seront exclues de l'évaluation et de l'attribution.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.08.2024, Lieu:  Aarau, Remarques:  - Non public - Automatisé dans SAP Ariba ; un journal est tenu par le système SAP Ariba.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

Contrat-cadre pour les parafoudres 220 kV et 380 kV (2024 - 2029)

2.3 Référence / numéro de projet

Doc1888720814

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	31200000 - Appareils de distribution et de commande électriques,
	31230000 - Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique,
	31214000 - Appareillage de commutation,
	31214300 - Appareillage de commutation pour l'extérieur,
	45315700 - Travaux d'installation de postes de sectionnement,
	31216000 - Parafoudre

2.6 Objet et étendue du marché

Fourniture du composant suivant dans un contrat-cadre comprenant les prestations suivantes :

-Déroulement spécifique du projet (coordination des délais, livraison, validation technique en cas de divergences spécifiques au projet).
-Fabrication de parasurtenseurs (220 kV/380 kV) pour les années 2024-2029.
-réalisation des contrôles d'usine/des essais unitaires
-livraison à la sous-station, y compris déchargement sur place.

Voir documents C100, C101 et C102

2.7 Lieu de la fourniture

Adresse spécifique au projet en Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Oui, dans le cadre des options annoncées

2.9 Options

Oui

Description des options : Voir documents C100 et D

2.10 Critères d'adjudication

ZK1 - Prix  Pondération 70% 
ZK2 - Délais de livraison  Pondération 20% 
ZK3 - Efforts de développement durable  Pondération 10% 
Commentaires:  Voir document 01_Verfahrensanweisung. Le soumissionnaire doit indiquer les délais de livraison pour le critère ZK2. Si aucun délai de livraison n'est indiqué, le soumissionnaire sera exclu de la procédure.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

60 mois depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Tous les coûts liés à l’établissement de l’offre sont à la charge du soumissionnaire. La procédure de soumission des offres pourra
être interrompue, sans donner lieu à un dédommagement, pour des motifs juridiques, par exemple en cas d’absence de
concurrence. En outre, l’adjudicateur se réserve le droit d’interrompre sans dédommagement la procédure de soumission des
offres si les autorisations administratives nécessaires, par exemple un permis de construire, font défaut ou si ses organes internes
n’accordent pas le financement ou refusent une autorisation.
L’offre et tous ses documents doivent être établis conformément à toutes les dispositions et normes ou directives
techniques (CEI, SIA, SNV, etc.) en vigueur en Suisse au moment de la soumission.
Toute personne ayant reçu des documents d’appel d’offres est tenue de les traiter en toute confidentialité. Tous les documents de
projet mis à disposition par l’adjudicateur sont sa propriété intellectuelle. Le droit d’auteur est acquis au soumissionnaire sur son
offre. Le droit du donneur d’ordre se limite à l’utilisation des informations qu’elle contient dans le cadre de la présente procédure
d’adjudication. Toute publication ou autre forme de communication aux tiers de ces informations sont soumises au consentement
écrit du soumissionnaire au préalable.
Les informations du soumissionnaire doivent être indiquées dans les tableaux, champs de texte ou sections prévus à cet effet. Les
renvois à des annexes, autres sections dans les documents ou documents supplémentaires du soumissionnaire ne sont pas autorisés à moins que l’adjudicateur l’exige explicitement (p. ex. planification du projet en tant qu’annexe A3). Les contenus qui
n’ont pas été explicitement fournis aux emplacements/sections exigés ni remis sous la forme exigée sont considérés comme «non
évaluables» avec 0 Point.

Il est prévu de conclure un contrat-cadre avec deux fournisseurs (dual sourcing). Au cas où il n'y aurait qu'une seule offre
juridiquement valable, Swissgrid se réserve le droit de conclure un contrat avec un seul soumissionnaire. Le soumissionnaire
ayant obtenu le plus grand nombre de points sur l'ensemble des critères d'adjudication et le soumissionnaire ayant obtenu le
deuxième plus grand nombre de points sur l'ensemble des critères d'adjudication reçoivent chacun un contrat-cadre. Une quantité maximale d'achat est convenue par contrat. La quantité maximale d'achat est
calculée en fonction du nombre de points obtenus lors de la procédure et de l'application d'un facteur. La clé de répartition est
décrite en détail dans le document "01_Verfahrensanweisung.pdf", chap. 6.9.2 "Gesamtwirtschaftlichkeit". L'appel des parafoudres
se fait à chaque fois par une commande directe.
En soumettant une offre et en confirmant la conformité du EK3 aux conditions générales de participation, le soumissionnaire
confirme le suivant:
- si le soumissionnaire et/ou ses sous-traitants ont un statut public et/ou semi-public (financement et/ou participation totale ou
partielle par un Etat, la Confédération, les cantons ou les
communes), le soumissionnaire et/ou ses sous-traitants confirment l'existence d'une autorisation légale d'opérer sur le marché et
la neutralité concurrentielle de leur offre, c'est-à-dire qu'elle ne bénéficie pas de subventions croisées.
- que le soumissionnaire n'a pas conclu d'accords illicites en matière de concurrence lors de l'élaboration de cette offre
Droit des sanctions :
Le soumissionnaire confirme en outre qu'il respecte ou respectera l'"Ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien
avec la situation en Ukraine" (RS 946.231.176.72) dans sa version actuelle et future.

3.2 Cautions/garanties

Details selon le projet de contrat "A1_Rahmenvertrag.pdf"

3.3 Conditions de paiement

Details selon le projet de contrat "A1_Rahmenvertrag.pdf"

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les couts et les frais accessoires encourus dans le cadre de l'exécution normale du contrat doivent être inclus (par exemple,
les dépenses, la TVA, les assurances, les frais de transport,
etc.) Les couts qui ne sont pas spécifiquement indiques dans le cahier des charges ou dans le « D2 Leistungsverzeichnis »
(notamment : l'informatique, le déplacement, le transfert de
données, la gestion des données pendant le traitement, les réunions y compris la rédaction de procès-verbaux, les demandes
téléphoniques en cas d'ambigüité, les contrôles de qualité, les
couts des matériaux, etc.).

3.5 Communauté de soumissionnaires

Ne sont pas admis.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont admis.
Les candidatures multiples de sous-traitants sont autorisées.
Le soumissionnaire peut engager des sous-traitants ou des spécialistes pour certaines parties du travail, mais pas pour le rôle de
gestion du projet. Le soumissionnaire doit également disposer de son propre site de production pour les composants proposés
(voir MK2). Les sous-traitants doivent être mandates par
le soumissionnaire. Leurs dépenses doivent être incluses dans l'offre. II est de la responsabilité du soumissionnaire de s'assurer
que les principes généraux énonces par Swissgrid soient
respectés par tous ses sous-traitants. Le soumissionnaire est tenu d'informer ses sous-traitants des conditions de l'appel d'offres
du donneur d'ordre. Ces directives doivent être respectées et appliquées.
Les sous-traitants ne peuvent pas être changes pendant la procédure. Toute modification peut entrainer l'exclusion du
soumissionnaire. Une mise en service ultérieure ou un remplacement de sous-traitants pendant la phase d'exécution ne peut avoir
lieu qu'avec l'accord écrit préalable de Swissgrid.
Le contournement de la mise en service des sous-traitants par le biais de la location de personnel n'est pas autorisé.
Les sous-traitants peuvent être rejetés par le client. Les travaux ne peuvent pas être retransmis à un autre sous-traitant.
La liste des sous-traitants doit être saisie dans l'onglet "Subunternehmer" du formulaire d'offre E1.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
EK1 - Qualifications des soumissionnaires via SAP-Ariba pour le groupe de produits faisant l'objet de l'appel d'offres
EK2 - Références Contrats-cadres parafoudres de l'entrepreneur
EK3 – Le respect des conditions générales de participation
EK4 – Acceptation des conditions du contrat d'entreprise

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Voir document 01_Verfahrensanweisung

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: La langue correspond aux exceptions définies à l'art. 21, al. 2 et al. 3, let. a, à l'art. 22, al. 2 et à l'art. 23 de l'OMP.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 19.04.2024  jusqu'au  09.08.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Conditions générales des contrats d'entreprise (édition 2019) de Swissgrid SA

4.3 Visite des lieux

Aucune visite sur place n'est prévue

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucune

4.6 Autres indications

Il est recommandé de lire d'abord le document "01_Verfahrensanweisung.pdf", puis les documents
"04_Angebotseinreichung_auf_SAP_Ariba.pdf", C100, C101 et C102. Consulter ensuite le reste des documents d'appel d'offres.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.