Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.03.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-EET-SOU
Mention: "Polster für Sitz-, Rücken-, Kopf- und Stehhilfen, Auflagen für Armlehnen RABe511" et "NE PAS OUVRIR",  à l'attention de Krisanu Kunz, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 213 56 66,  E-mail:  krisanu.kunz2@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.04.2024

Remarques: Les questions concernant l’appel d’offres peuvent être soumises en ligne sur www.simap.ch, dans le forum accessible via l’onglet «Soumissionnaire». À la rubrique «Aide pour l’utilisateur», vous trouverez des instructions sur la manière de poser des questions en bonne et due forme sur le forum. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum, en principe d’ici au 22.04.2024 et devront être consultées sur la base du principe de « recherche d’informations».
Au moment de formuler vos questions, gardez à l’esprit que tous les candidats enregistrés pour le présent appel d’offres peuvent consulter les questions et les réponses de manière anonyme.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.05.2024 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  a) En cas de dépôt à la réception de CFF SA (par le soumissionnaire même ou un service de courrier): l’offre doit être déposée pendant les heures d’ouverture, au plus tard à la date de dépôt susmentionnée, contre accusé de réception.
b) En cas de remise par voie postale à l’adresse de l’adjudicateur, indiquée au chiffre 1.2: le timbre postal ou le code-barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu par l’État fait foi du respect du délai de remise (l’affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal). Le soumissionnaire est tenu d’envoyer le numéro de suivi par e-mail à l’adresse indiquée au chiffre 1.1, au plus tard à la date de dépôt correspondante.
c) En cas de remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent déposer leur offre pendant les heures d’ouverture, au plus tard à la date de dépôt susmentionnée, contre accusé de réception de la représentation suisse dans leur pays. Dans ce cas, le soumissionnaire est tenu d’envoyer le numéro de suivi par e-mail à l’adresse indiquée au chiffre 1.1, au plus tard à la date de dépôt correspondante.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d’apporter la preuve qu’il a présenté son offre dans les délais. Les offres soumises en retard ne pourront pas être prises en compte. Elles seront renvoyées à l’expéditeur.

EXIGENCES DE FORME POSÉES AUX OFFRES (VOIR ART. 34 LMP)
- Les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres) doivent être remis au format papier avec signature manuscrite.
- Les autres documents ainsi que les documents d’offre doivent être remis au format électronique, sur deux clés USB (pourvues de la raison sociale et du numéro d’identification SIMAP) présentant le même contenu.

Les formats de fichiers exigés sont indiqués dans les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres).

1.5 Date de l’ouverture des offres:

17.05.2024, Lieu:  Voir Ziffer 1.2, Remarques:  Non public

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

Rembourrages et des revêtements pour les coussins des assises, des dossiers, des appuis-tête, des appuis «assis-debout» et des accoudoirs destinés à la flotte RABe 511

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

2.6 Objet et étendue du marché

Le marché vise à adjuger le développement, la fabrication et la livraison des rembourrages et des revêtements pour les coussins
des assises, des dossiers, des appuis-tête, des appuis «assis-debout» et des accoudoirs destinés à la flotte RABe 511. Sont
concernées la 1re et la 2e classes des véhicules à 4 et 6 éléments.
Les coussins sont acquis sous la forme de rembourrages et de revêtements. Le recouvrement des rembourrages est effectué par
les CFF. Les revêtements sont achetés auprès du fournisseur au rouleau ou au mètre.

2.7 Lieu de la fourniture

Ateliers industriels des CFF et CFF sites de service dans toute la Suisse.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2024, Fin: 31.12.2035

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : CFF SA est en droit (mais pas obligée) de commander ultérieurement les prestations suivantes, en le déclarant par écrit à l’entreprise:
Options conformément à la liste de prix selon les documents d’offre.
Les options peuvent être acquises de manière échelonnée. Les dispositions du présent contrat, y compris les bases de coûts convenues et tous les autres compléments et modifications, s’appliquent également aux nouvelles prestations commandées; si une option est déclenchée, CFF SA consignera par écrit l’étendue des prestations, les délais et les autres aspects du contrat dans un avenant au présent contrat.

2.10 Critères d'adjudication

RENTABILITÉ  Pondération 60% 
QUALITÉ  Pondération 40% 
Commentaires:  Description détaillée dans la partie 2 des documents d’appel d’offres (critères d’adjudication ainsi que sous-critères d’adjudication)

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Pour plus de détails voir documents de soumission.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément au chiffre 3.7 de la publication de l’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Pour l’offre (Bid Bond): aucune.

Pour la conclusion du contrat: Garantie de restitution d'acomptes et de Garantie de bonne fin abstraite et irrévocable, payable à première demande des CFF et émanant d’un garant de premier ordre (notation minimale A par l’agence «Standard & Poor’s» et A2 par «Moody’s»). Obligations de paiement du garant selon le formulaire type des CFF. Dans son offre, le soumissionnaire doit citer les garants prévus en mentionnant des indications précises (raison sociale, siège ou service commercial).

Les coûts des garanties financières obligatoires à fournir doivent être présentés dans un poste spécifique de l’offre.

Autres conditions générales selon les documents d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Autres conditions énoncées à la partie 3 des documents de l’appel d’offres (Documents commerciaux)

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération couvre toutes les prestations requises pour l’exécution du contrat qui sont mentionnées dans la présente publication et dans les documents d’appel d’offres.

La rémunération couvre en particulier les frais divers, notamment de documentation, toutes les dépenses engagées afin de prouver que la qualité des fournitures est conforme au contrat ou à ce qu’on est en droit d’attendre, les coûts d’emballage, de transport, d’assurance et de déchargement, ainsi que toutes les taxes publiques (droits de douane, TVA, etc.)

Les frais ordinaires non mentionnés qui s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat sont également compris dans la rémunération.

La TVA doit être indiquée séparément.

Pour de plus amples détails, selon l’ébauche du contrat des CFF (partie 3 des documents d’appel d’offres) et le chiffre 4.6 de la présente publication concernant les OFFRES EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

3.5 Communauté de soumissionnaires

Nicht zugelassen.

3.6 Sous-traitance

Les conditions ci-après s’appliquent dans tous les cas.
- Le soumissionnaire peut proposer plusieurs sous-traitants.
- Les sous-traitants ne sont pas autorisés à sous-traiter à leur tour des prestations.
- L’aptitude du soumissionnaire quant aux prestations fournies par des sous-traitants est évaluée selon l’aptitude de ces derniers.
- Au moment de la remise de son offre, le soumissionnaire doit avoir reçu, dans la mesure du possible, des offres fermes de la part des sous-traitants. Ces offres doivent systématiquement démontrer que les moyens et l’infrastructure du sous-traitant seront à la disposition du soumissionnaire au plus tard lorsque ce dernier remettra son offre, et que le sous-traitant est qualifié.
- À défaut de preuve que le soumissionnaire dispose des moyens et de l’infrastructure des sous-traitants (pour substituer à sa propre aptitude celle des sous-traitants) ou que les sous-traitants sont qualifiés, l’offre du soumissionnaire sera exclue de la procédure.
- Les CFF se réservent le droit d’exclure des sous-traitants proposés par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1 RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
1.1 Compétences spécifiques
Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude et d’exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu’à l’industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires).

1.2 Analyse des problèmes
Démarche appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet).

2 PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE
2.1 Management de la qualité
Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.2 Gestion de la sécurité de l’information
Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.3 Capacités de production
Ressources techniques et capacités de production suffisantes.

2.4 Ressources humaines
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.5 Organisation
Structure organisationnelle de l’entreprise.

3 CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1 Solvabilité / Extrait du registre du commerce
3.2 Solvabilité / Procédure d’insolvabilité
3.3 Solvabilité / Chiffre d’affaires global de l’entreprise
3.4 Compte de résultats / Compte de résultats
3.5 Attestation bancaire / Acceptation bancaire des garanties à fournir
3.6 Assurance / Responsabilité civile

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 1.1
RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
2 références datant de moins de 10 ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché. Ces projets doivent être achevés et avoir été réalisés en Suisse, dans les pays de l'AELE, au Royaume-Uni ou dans les pays de l'UE dans le domaine des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires. Les CFF ont le droit de vérifier la fourniture adéquate des prestations et de demander des renseignements correspondants.

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 1.2
Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans fermeture annuelle)

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 2.1
Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO TS 22163 ou équivalente); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité ainsi que des possibilités d’analyse et de développement de projets.

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 2.2
Preuve d’un système de gestion de la sécurité de l’information au sein de l’entreprise (certification ISO/IEC 27001 ou équivalente)

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 2.3
Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu’ils soient rattachés ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 2.4
Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 2.5
- Structure de l'entreprise
- Organigramme actuel
- Structure et organisation du soumissionnaire
- Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 3.1
Extrait du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 3.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, de l’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 3.5
Attestation bancaire garantissant qu’en cas d’adjudication, les sûretés financières sont fournies conformément à la publication chiffre 3.2 et au projet de contrat, et que les crédits correspondants sont octroyés au soumissionnaire.

PREUVE DU CRITÈRE D'APTITUDE 3.6
Justificatif d’assurance responsabilité civile d’entreprise

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 14.05.2024
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucune

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 15.03.2024  jusqu'au  14.05.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: ACCÈS AUX DOCUMENTS:
En outre, les soumissionnaires doivent impérativement s’inscrire sur le site www.simap.ch afin de pouvoir télécharger le dossier avant la date limite indiquée au chiffre 3.12.

LANGUE DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES:
Les documents d’appel d’offres sont disponibles en allemand.

FORME ET VERSION DÉTERMINANTE
Les documents d’appel d’offres sont mis à disposition en ligne sous forme électronique sur Simpa (www.simap.ch).

EXIGENCE ENVERS LES OFFRES ET VERSION DÉTERMINANTE
Les offres complétées avec toutes les pièces jointes requises doivent être transmises avec la mention: chiffre 2.2 «Titre du projet du marché» et «NE PAS OUVRIR», en un seul exemplaire (au format papier et électronique). En cas de divergence entre la version papier et la version électronique, la version papier (hard copy) fait foi.

PRÉSENTATION DE L’OFFRE;
Les CFF se réservent le droit de convoquer les soumissionnaires à une présentation, pour plausibiliser leur aptitude et/ou évaluer leurs offres.

SURCOÛTS ET ÉCONOMIES:
Prise en compte des surcoûts et des économies: si une offre conduit à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF pour des travaux dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles (utilisation d’installations des CFF, personnel, sécurité, livraisons, étude de projet, direction des travaux, etc.), ces surcoûts et ces économies sont ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

CG CFF Acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp)
CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 11 al. 2 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

4.3 Visite des lieux

Une visite est prévue 09.04.2024. Compte tenu de la complexité du projet d’acquisition, la participation à la visite est vivement recommandée. La visite se déroulera en langue allemande. L’inscription à la visite doit être effectuée d’ici au 02.04.2024 auprès de la personne de contact indiquée au chiffre 1.1. La visite est limitée à deux participants par soumissionnaire. Les participants sont priés d’apporter leur masque personnel ainsi que leur équipement de protection (casque, lunettes de sécurité, chaussures de sécurité).

L’heure exacte de la visite sera communiquée par e-mail aux participants au terme du délai d’inscription. Les CFF se réservent dans tous les cas le droit de de réaliser la visite de manière virtuelle et de la mettre à disposition sous la forme d’une vidéo. Il ne sera répondu à aucune question durant la visite. Informations sur le délai et la forme prévus pour poser des questions, voir chiffres 1.3 et 1.4

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucune

4.6 Autres indications

ANNONCE PRÉALABLE
Selon l'avis préalable SIMAP ID 273310, aucun besoin de documents d'appel d'offres en français n'a été annoncé à CFF AG. Par conséquent, l'adjudicateur met à disposition les documents d'appel d'offres en allemand.

OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES:
Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF.
La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

ANNONCE DE PRÉSENTATION D’UNE OFFRE
Les soumissionnaires sont priés d’annoncer la présentation d’une éventuelle offre (en indiquant la langue officielle utilisée à cet effet) à la personne de contact mentionnée au chiffre 1.1 au plus tard deux semaines avant la date indiquée au chiffre 1.4.

RÉSERVES:
Les adaptations sont réservées et seront effectuées dans la langue de procédure conformément au point 3.10
Aucune négociation ne portera sur le prix.
L’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.