Adjudication

Date de publication Simap: 07.03.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher SA
Service organisateur/Entité organisatrice: Transports publics de la région lausannoise sa,  à l'attention de FA-Achats, Chemin du Closel 15,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41216210111,  E-mail:  marchespublics@t-l.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Acquisition de 4 rames et de 10 caisses intermédiaires

Objet et étendue du marché :  En cohérence avec le développement de transport retenu dans PRODES 2035 et esquissé dans les visions à long terme établies avec le Canton de Vaud, la stratégie de développement de l’offre et de la production retenue pour la ligne du LEB prévoit le passage à une cadence plus élevée des rames sur la ligne et à l’allongement des véhicules. L’augmentation de l’offre se fera par l’acquisition de 4 rames supplémentaires qui permettront l’augmentation de la capacité de transport par l’exploitation en unités triples dès 2027, puis le passage à la cadence de 10 minutes à l'horizon 2030, et avec des rames allongées autour de 2035.
Dans ce contexte, la Compagnie du chemin de fer LEB doit acquérir 4 rames supplémentaires (série 70) et doit par ailleurs envisager l’allongement des véhicules des séries S60 (rames 60 à 65) et S70 (rames 70 à 73) par l’ajout d’une caisse intermédiaire.
Le contrat sera découpé en tranches, comme suit :
- Tranche ferme libérée à la signature du contrat : acquisition des 4 rames (S70) et des pièces de rechange associées ainsi que les prestations d'homologation des caisses intermédiaires.
- Tranche optionnelle, libérée ultérieurement par avenant au contrat initial : acquisition des 10 caisses intermédiaires pour les rames S60 et S70.

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34620000 - Matériel roulant,
	34622200 - Voitures de chemin de fer,
	34622400 - Voitures à voyageurs

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Stadler Bussnang AG, Ernst-Stadler-Strasse 4,  9565  Bussnang,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 54'772'108.00 avec 8.1% de TVA
Remarque: Montant HT de la tranche ferme (4 rames S70 et pièces de rechange associées ) : CHF 33'868'000.00 // Montant HT de la tranche optionnelle (acquisition des 10 caisses intermédiaires) : CHF 16'800'000.00. Soit un montant total HT de CHF 50'668'000 et TTC de CHF 54'772'108.00

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: En 2017, le LEB a passé commande de 6 rames S60 auprès de Stadler Bussnang, dans le cadre du renouvellement de sa flotte. Le contrat initial prévoyait une option pour l’acquisition de 4 rames supplémentaires. Par le présent marché, le LEB souhaite commander 4 rames identiques à la série S60.
De plus, le projet d’augmentation de capacité du LEB prévoit également l’allongement des rames S60 et S70, par l’ajout d’une caisse intermédiaire, portant ainsi la composition de chaque rame à 4 caisses. Les rames des séries S60 et S70 ayant été conçues, construites et homologuées par Stadler, le fabricant détient la propriété intellectuelle sur les plans des rames. Dès lors, seul ce fournisseur est en mesure de réaliser l’homologation des caisses intermédiaires.
Il est à noter que le fait de passer commande auprès du fabricant des rames de la S60 permet d’avoir des coûts d’engineering optimisés, les coûts de maintenance sont réduits puisque le stock de pièces de rechange est commun aux 2 séries et les équipes de maintenance sont déjà formées à l’entretien des rames. Enfin, en termes d’homologation des S70, la procédure est simplifiée et ne nécessite qu’une analyse des variations normatives.
Dans ce contexte, le LEB n’a pas d’autre alternative que de traiter avec le fabricant des rames d’origine, soit Stadler.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 07.03.2024

4.5 Indication des voies de recours

La présente décision d’adjudication peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), Av. Eugène-Rambert 15, CH - 1014 Lausanne, déposé dans les vingt jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.