Appel d'offres- Date de publication Simap: 20.03.2024
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-SOU,
à l'attention de
Reto Scherer, Wylerstrasse 123/125,
3000
Berne 65,
Suisse,
Téléphone:
+41 79 289 55 94,
E-mail:
reto.scherer@sbb.ch,
URL
www.sbb.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-SOU
Mention: "Vollräder RABe511 RV Dosto" et "NE PAS OUVRIR",
à l'attention de
Reto Scherer, Wylerstrasse 123/125,
3000
Bern 65,
Suisse,
Téléphone:
+41 79 289 55 94,
E-mail:
reto.scherer@sbb.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 05.04.2024
- Remarques: Les questions concernant l’appel d’offres peuvent être soumises en ligne sur www.simap.ch, dans le forum accessible via l’onglet «Soumissionnaire». À la rubrique «Aide pour l’utilisateur», vous trouverez des instructions sur la manière de poser des questions en bonne et due forme sur le forum. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum, en principe d’ici au 12.04.2024 et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations».
Au moment de formuler vos questions, gardez à l’esprit que tous les candidats enregistrés pour le présent appel d’offres peuvent consulter les questions et les réponses de manière anonyme.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 30.04.2024 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:
a) En cas de dépôt à la réception de CFF SA (par le soumissionnaire même ou un service de courrier): l’offre doit être déposée pendant les heures d’ouverture, au plus tard à la date de dépôt susmentionnée, contre accusé de réception.
b) En cas de remise par voie postale à l’adresse de l’adjudicateur, indiquée au chiffre 1.2: le timbre postal ou le code-barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu par l’État fait foi du respect du délai de remise (l’affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal). Le soumissionnaire est tenu d’envoyer le numéro de suivi par e-mail à l’adresse indiquée au chiffre 1.1, au plus tard à la date de dépôt correspondante. c) En cas de remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent déposer leur offre pendant les heures d’ouverture, au plus tard à la date de dépôt susmentionnée, contre accusé de réception de la représentation suisse dans leur pays. Dans ce cas, le soumissionnaire est tenu d’envoyer le numéro de suivi par e-mail à l’adresse indiquée au chiffre 1.1, au plus tard à la date de dépôt correspondante.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d’apporter la preuve qu’il a présenté son offre dans les délais. Les offres soumises en retard ne pourront pas être prises en compte. Elles seront renvoyées à l’expéditeur.
EXIGENCES DE FORME POSÉES AUX OFFRES (VOIR ART. 34 LMP) - Les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres) doivent être remis au format papier avec signature manuscrite. - Les autres documents ainsi que les documents d’offre doivent être remis au format électronique, sur deux clés USB (pourvues de la raison sociale et du numéro d’identification SIMAP) présentant le même contenu.
Les formats de fichiers exigés sont indiqués dans les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres).
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 06.05.2024, Lieu:
Voir Chiffre 1.2, Remarques:
pas publiquement
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de fournitures
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Genre du marché de fournitures-
Contrat d'oeuvres
2.2 Titre du projet du marché- Roues monobloc pour RABe511 RV Dosto
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire |
2.6 Objet et étendue du marché
- Lors des contrôles ordinaires portant sur les bogies moteurs des rames automotrices, les pièces d’usure telles que les roues monoblocs et les essieux-axes doivent être remplacées régulièrement. Pour couvrir les besoins de la période de 2024 à 2027, les roues à fabriquer dans une qualité d’acier ER8 font l’objet d’un marché qui sera adjugé dans le cadre d’un appel d’offres en procédure ouverte.
Conformément au tableau des prix de la partie 5 des documents d'appel d'offres, l'appel d'offres porte sur une quantité de 2 ans ainsi que sur une quantité de 4 ans (plus options). Les CFF décident, sur la base des prix par roue pleine indiqués dans la liste de prix, s'il est plus économique d'acheter une quantité de 2 ans ou une quantité de 4 ans et attribuent le marché à l'offre globalement la plus avantageuse selon l'évaluation des critères d'attribution.
2.7 Lieu de la fourniture- Ateliers des CFF et CFF sites de service dans toute la Suisse.
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 15.08.2024, Fin: 31.12.2028
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
-
Description des reconductions: Voir chiffre 2.9 Options.
2.9 Options-
Oui
-
Description des options
: CFF SA est en droit (mais pas obligée) de commander ultérieurement les prestations suivantes, en le déclarant par écrit à l’entreprise:
Options conformément à la liste de prix selon les documents d’offre (partie 5 des documents de l'appel d'offre).
Les options peuvent être acquises de manière échelonnée. Les dispositions du présent contrat, y compris les bases de coûts convenues et tous les autres compléments et modifications, s’appliquent également aux nouvelles prestations commandées; si une option est déclenchée, CFF SA consignera par écrit l’étendue des prestations, les délais et les autres aspects du contrat dans un avenant au présent contrat.
2.10 Critères d'adjudication- 1 RENTABILITÉ
Pondération 55%
2 QUALITÉ
Pondération 40% 3 CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Pondération 5% Commentaires:
Description détaillée dans la partie 2 des documents d’appel d’offres (critères d’adjudication ainsi que sous-critères d’adjudication).
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Début 15.08.2024 et fin 31.12.2028
- Remarques: Pour plus de détails voir les documents de soumission.
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Conformément au chiffre 3.7 de la publication de l’appel d’offres.
3.2 Cautions/garanties- Pour l’offre (Bid Bond): aucune.
Pour la conclusion du contrat: Garantie de bonne fin abstraite et irrévocable, payable à première demande des CFF et émanant d’un garant de premier ordre (notation minimale A par l’agence «Standard & Poor’s» et A2 par «Moody’s»). Obligations de paiement du garant selon le formulaire type des CFF. Dans son offre, le soumissionnaire doit citer les garants prévus en mentionnant des indications précises (raison sociale, siège ou service commercial).
Les coûts des garanties financières obligatoires à fournir doivent être présentés dans un poste spécifique de l’offre.
Autres conditions générales selon les documents d'appel d'offres.
3.3 Conditions de paiement - Selon la partie 3 des documents de l’appel d’offres (Documents commerciaux).
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- La rémunération couvre toutes les prestations requises pour l’exécution du contrat qui sont mentionnées dans la présente publication et dans les documents d’appel d’offres.
La rémunération couvre en particulier les frais divers, notamment de documentation, toutes les dépenses engagées afin de prouver que la qualité des fournitures est conforme au contrat ou à ce qu’on est en droit d’attendre, les coûts d’emballage, de transport, d’assurance et de déchargement, ainsi que toutes les taxes publiques (droits de douane, TVA, etc.)
Les frais ordinaires non mentionnés qui s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat sont également compris dans la rémunération.
La TVA doit être indiquée séparément.
Pour de plus amples détails, selon l’ébauche du contrat des CFF (partie 3 des documents d’appel d’offres) et le chiffre 4.6 de la présente publication concernant les "OFFRES EN MONNAIE ÉTRANGÈRE"
3.5 Communauté de soumissionnaires- Non admis.
3.6 Sous-traitance- Admis.
Règles applicables en cas de sous-traitants :
- Le soumissionnaire peut proposer plusieurs sous-traitants.
- Les sous-traitants ne sont pas autorisés à sous-traiter à leur tour des prestations.
- L’aptitude du soumissionnaire quant aux prestations fournies par des sous-traitants est évaluée selon l’aptitude de ces derniers.
- Au moment de la remise de son offre, le soumissionnaire doit avoir reçu, dans la mesure du possible, des offres fermes de la part des sous-traitants. Ces offres doivent systématiquement démontrer que les moyens et l’infrastructure du sous-traitant seront à la disposition du soumissionnaire au plus tard lorsque ce dernier remettra son offre, et que le sous-traitant est qualifié.
- À défaut de preuve que le soumissionnaire dispose des moyens et de l’infrastructure des sous-traitants (pour substituer à sa propre aptitude celle des sous-traitants) ou que les sous-traitants sont qualifiés, l’offre du soumissionnaire sera exclue de la procédure.
- Les CFF se réservent le droit d’exclure des sous-traitants proposés par le soumissionnaire.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
1) RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
1.1) Compétences spécifiques Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude et d’exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu’à l’industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires).
1.2) Analyse des problèmes Démarche appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet).
2) PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE
2.1) Management de la qualité Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.
2.2) Capacités de production Ressources techniques et capacités de production suffisantes.
2.3) Ressources humaines Ressources suffisantes en personnel qualifié.
2.4) Organisation Structure organisationnelle de l’entreprise.
3) CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE 3.1) Solvabilité - Extrait du registre du commerce 3.2) Solvabilité - Procédure d’insolvabilité 3.3) Solvabilité - Chiffre d’affaires global de l’entreprise 3.4) Solvabilité - Compte de résultats 3.5) Acceptation bancaire des garanties à fournir 3.6) Responsabilité civile
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 1.1 3 références datant de moins de 5 ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché. Ces projets doivent être achevés et avoir été réalisés en Suisse, dans les pays de l'AELE, au Royaume-Uni ou dans les pays de l'UE dans le domaine des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires. Les CFF ont le droit de vérifier la fourniture adéquate des prestations et de demander des renseignements correspondants.
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 1.2 Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans fermeture annuelle).
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 2.1 *) Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO TS 22163 ou équivalente); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité ainsi que des possibilités d’analyse et de développement de projets.
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 2.2 *) Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu’ils soient rattachés ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 2.3 *) Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 2.4 - *) Structure de l'entreprise - *) Organigramme actuel - *) Structure et organisation du soumissionnaire - *) Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 3.1 *) Extrait du registre du commerce ou copie conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 3.2 Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 3.3 Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 3.4 Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, de l’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 3.5 Attestation bancaire garantissant qu’en cas d’adjudication, les sûretés financières sont fournies conformément à la publication chiffre 3.2 et au projet de contrat, et que les crédits correspondants sont octroyés au soumissionnaire.
PREUVES POUR LE CRITÈRES D'APTITUDE 3.6 Justificatif d’assurance responsabilité civile d’entreprise.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES SOUMISSIONAIRES QUALIFIÉS, VOIR CHIFFRE 4.6.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien
- Langue de la procédure: Allemand
3.11 Validité de l'offre- 12 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.03.2024
jusqu'au
30.04.2024 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: ACCÈS AUX DOCUMENTS : En outre, les soumissionnaires doivent impérativement s’inscrire sur le site www.simap.ch afin de pouvoir télécharger le dossier avant la date limite indiquée au chiffre 3.12.
LANGUE DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES : Les documents d’appel d’offres sont disponibles en allemand.
FORME ET VERSION DÉTERMINANTE : Les documents d’appel d’offres sont mis à disposition en ligne sous forme électronique sur Simpa (www.simap.ch).
EXIGENCE ENVERS LES OFFRES ET VERSION DÉTERMINANTE _ Les offres complètes avec toutes les annexes exigées dûment remplies doivent être déposées avec la mention: chiffre 2.2 «Roues monobloc pour RABe511 RV Dosto» et «NE PAS OUVRIR». L’adjudicateur peut exiger des parties de l’offre au format papier (hard copy). En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier fait foi.
PRÉSENTATION DE L’OFFRE : Les CFF se réservent le droit de convoquer les soumissionnaires à une présentation, pour plausibiliser leur aptitude et/ou évaluer leurs offres.
SURCOÛTS ET ÉCONOMIES: Prise en compte des surcoûts et des économies: si une offre conduit à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF pour des travaux dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles (utilisation d’installations des CFF, personnel, sécurité, livraisons, étude de projet, direction des travaux, etc.), ces surcoûts et ces économies sont ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.
3.13
Conduite d'un dialogue
-
Non
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- CG CFF Acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp), version Septembre 2023
CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES: Conformément à l’article 11 al. 2 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
4.6 Autres indications- ANNONCE PRÉALABLE
Simap 4.6 Selon l'avis préalable SIMAP ID 272987, aucun besoin de documents d'appel d'offres en français n'a été annoncé à CFF AG. Par conséquent, l'adjudicateur met à disposition les documents d'appel d'offres en allemand.
OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES: Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF. La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).
ANNONCE DE PRÉSENTATION D’UNE OFFRE Les soumissionnaires sont priés d’annoncer la présentation d’une éventuelle offre (en indiquant la langue officielle utilisée à cet effet) à la personne de contact mentionnée au chiffre 1.1 au plus tard deux semaines avant la date indiquée au chiffre 1.4.
RÉSERVES: Les adaptations sont réservées et seront effectuées dans la langue de procédure conformément au point 3.10 Aucune négociation ne portera sur le prix. L’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.
COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE TRAITÉ : Les CFF se réservent le droit de refuser d'éventuels commentaires sur le projet de contrat et y compris sur ses éléments constitutifs. En cas de rejet, c'est le projet de contrat (conformément à la partie 3, Dossier d'appel d'offres commercial) qui s'applique à l'offre sur ces points.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CHIFFRE 3.8 - APPEL D'OFFRES SYSTÈME DE CONTRÔLE : Les soumissionnaires qui se sont qualifiés dans le cadre de l’appel d’offres «SIMAP ID 137546 – SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ROUES ET DES ESSIEUX» ont fourni les preuves des critères de qualification chiffres - 1.1 Compétences spécifiques - 1.2 Analyse des problèmes - 2.1 Management de la qualité - 2.2 Capacités de production - 2.3 Ressources humaines - 2.4 Organisation - 3.1 Solvabilité - 3.2 Procédure d’insolvabilité et extrait du registre des poursuites et faillites - 3.3 Chiffre d’affaires global de l’entreprise - 3.4 Compte de résultats
Dans le cadre de la présente procédure, les soumissionnaires qualifiés doivent seulement fournir les preuves mentionnées aux chiffres 3.5 Attestation bancaire et 3.6 Assurance.
SONT QUALIFIÉS POUR LA PRÉSENTE PROCÉDURE: - CAF Construcciones y Auxiliar, ES 20200 Beasain
- Bonatrans Group a.s. CS 73594 Bohumin
- Bochumer Verein Verkehrstechnik GmbH, DE-44973 Bochum - Bochumer Verein Verkehrstechnik GmbH, DE-38871 Ilsenburg
- LUCCHINI RS IT-24065 Lovere - Lucchini CE AT-4716 Hofkirchen
- SUMITOMO DEUTSCHLAND GMBH DE-40474 Düsseldorf
Tous les soumissionnaires, qui ne sont pas indiqués ici, doivent fournir l’ensemble des preuves des critères d’aptitude, comme exigé.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
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