Appel d'offres

Date de publication Simap: 26.03.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: CFF SA Achats Infrastructure
Service organisateur/Entité organisatrice: CFF SA
Achats Infrastructure,  à l'attention de François Reymond, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  000,  E-mail:  francois.reymond@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.04.2024

Remarques: Délai de la première série pour poser des questions: 15.04.2024
Délai de la deuxième série pour poser des questions: 31.05.2024

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.06.2024

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.07.2024

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

Hyperion- Véhicules ferroviaires pour la construction de lignes de contact

2.3 Référence / numéro de projet

Hyperion

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	34621000 - Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises,
	34621200 - Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées,
	34620000 - Matériel roulant

Brève description: Les 2 types de véhicules ainsi que les quantités font partie du lot suivant: •Plates-formes de travail en hauteur 18m - Quantité ferme: 6 wagons •Plates-formes élévatrices - Quantité ferme: 4 wagons Dimension ou quantité: 10 Date de la fourniture: 30.06.2026 Remarques: Plates-formes de travail en hauteur 18m: à partir du 2ème trimestre 2026 Plates-formes élévatrices: à partir du 1er trimestre 2027 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Maximum 3 fois 5 ans Options: Oui Description des options: Pour les plates-formes de travail en hauteur 18m (HYP-HAB): •Option 1: 1 à 5 wagons supplémentaires •Option 2: 1 à 5 wagons supplémentaires •Option 3: 1 à 5 wagons supplémentaires Pour les plates-formes élévatrices (HYP-HUBI): •Option 1: 1 à 6 wagons supplémentaires •Option 2: 1 à 5 wagons supplémentaires •Option 3: 1 à 5 wagons supplémentaires Critères d'adjudication: Prix HYP-HAB  Pondération 15%  Prix HYP-HUBI  Pondération 15%  Respect du catalogue des exigences du projet (CEP) HYP-HAB  Pondération 30%  Respect du catalogue des exigences du projet (CEP) HYP-HUBI  Pondération 30%  Délais: Livraison des quantités fermes HYP-HAB  Pondération 7%  Délais: Livraison des quantités fermes HYP-HUBI  Pondération 3%

Lot n°: 2

CPV:	34621000 - Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises,
	34621200 - Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées,
	34620000 - Matériel roulant

Brève description: Le type de véhicule ainsi que les quantités font partie du lot suivant: •Wagons de montage - pas de quantité ferme, uniquement des options Dimension ou quantité: 0 Date de la fourniture: 29.01.2027 Remarques: Wagons de montage (HYP-FL-MtWg): à partir du 1er trimestre 2027 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Maximum 3 fois 5 ans Options: Oui Description des options: Pour les wagons de montage (HYP-FL-MtWg): •Option 1: 1 à 5 wagons •Option 2: 1 à 5 wagons supplémentaires •Option 3: 1 à 5 wagons supplémentaires •Option 4: 1 à 5 wagons supplémentaires Critères d'adjudication: Prix HYP-FL-MtWg  Pondération 30%  Respect du catalogue des exigences du projet (CEP) HYP-FL-MtWg  Pondération 60%  Délais: Livraison des quantités fermes HYP-FL-MtWg  Pondération 10%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34621000 - Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises,
	34621200 - Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées,
	34620000 - Matériel roulant

2.6 Objet et étendue du marché

Cet appel d'offres concerne l'acquisition de 3 types de véhicules en 2 lots, au moyen d'un contrat-cadre pour chacun d'entre eux. La prestation mise en adjudication portent essentiellement sur la planification, la production (notamment l’électrification), la livraison et l'homologation des véhicules, selon le principe d'une structure posée sur des wagons plats existants (Lns). Les wagons plats sont fournis par CFF SA.
Les 3 types de véhicules ainsi que ses quantités font partie de cette acquisition:
Lot 1:
-Plates-formes de travail en hauteur 18m: quantité ferme 6 wagons; option1: 1 à 5 wagons sup; option 2: 1 à 5 wagons sup; option3: 1 à 5 wagons sup.
-Plates-formes élévatrices: quantité ferme 4 wagons; option1: 1 à 5 wagons sup; option2: 1 à 5 wagons sup; option3: 1 à 5 wagons sup.
Lot 2:
-Wagons de montage: pas de quantité ferme, option1: 1 à 5 wagons; option2: 1 à 5 wagons sup; option3: 1 à 5 wagons sup; option4: 1 à 5 wagons sup;

2.7 Lieu de la fourniture

Une gare à voie normale ou un site de CFF SA se trouvant sur son réseau ferroviaire, qui sera défini lors de la commande correspondante.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux conditions de l'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

Conformément aux conditions de l'appel d'offres

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux conditions de l'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux conditions de l'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises

3.6 Sous-traitance

Admises

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critère d'aptitude 1: Compétences spécifiques et expérience uffisantes pour exécuter le contrat
Critère d'aptitude 2:Capacités économiques suffisantes
Critère d'aptitude 3: Gestion suffisante de la qualité

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Lot 1:
Critère d'aptitude 1: Au moins 1 référence d’un projet achevé au cours des 5 dernières années portant sur la fabrication d’une machine de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées conformément à la norme EN14033, comparable au présent marché au regard des critères ci-après.
- Le soumissionnaire doit avoir assumé la responsabilité de l’ingénierie (au moins une personne responsable).
- Le montage final et la mise en service ont été réalisés entièrement dans les ateliers du soumissionnaire et sous sa responsabilité.
- Le soumissionnaire a obtenu une autorisation d’utilisation de la part de l’OFT ou de l’ERA.
Les critères ci-dessus relatifs à la référence à fournir doivent se rapporter au même projet et être tous respectés.
Si l’offre est déposée par une communauté de soumissionnaires (consortium), la référence doit être entièrement fournie par l’entreprise pilote.
Le nom et les coordonnées de l’adjudicateur du projet en question doivent figurer sur la référence afin qu’il soit contacté directement en cas de questions.
Critère d'aptitude 2: Confirmation de l’institut garant, qu’en cas d’adjudication du marché, la prestation de garantie exigée pourra être fournie avant le moment de la signature du contrat.
Critère d'aptitude 3: Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise.

Lot 2:
Critère d'aptitude 1: Au moins 1 référence d’un projet achevé au cours des 10 dernières années, portant sur la fabrication d’une machine de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées conformément à la norme EN14033, comparable au présent marché au regard des critères ci-après.
- Le soumissionnaire doit avoir assumé la responsabilité de l’ingénierie (au moins une personne responsable).
- Le montage final et la mise en service ont été réalisés entièrement dans les ateliers du soumissionnaire et sous sa responsabilité.
- Le soumissionnaire a obtenu une autorisation d’utilisation de la part de l’OFT ou de l’ERA.
Les critères ci-dessus relatifs à la référence à fournir doivent se rapporter au même projet et être tous respectés.
Si l’offre est déposée par une communauté de soumissionnaires (consortium), la référence doit être entièrement fournie par l’entreprise pilote.
Le nom et les coordonnées de l’adjudicateur du projet en question doivent figurer sur la référence afin qu’il soit contacté directement en cas de questions.
Critère d'aptitude 2: Confirmation de l’institut garant, qu’en cas d’adjudication du marché, la prestation de garantie exigée pourra être fournie avant le moment de la signature du contrat.
Critère d'aptitude 3: Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 26.03.2024  jusqu'au  28.06.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Conformément aux conditions de l'appel d'offres.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n'a lieu.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucune.

4.6 Autres indications

Les CFF sont tenus de n'accepter que des offres provenant de la Suisse / de l'UE / de l'AELE ou du Royaume-Uni.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.