Annonce préalable

Date de publication Simap: 14.03.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV
Service organisateur/Entité organisatrice: aucun, coordonnées,  courriel :  beschaffung.wto@bbl.admin.ch,  Suisse

1.2 Délai pour la remise des offres

Date :   22.04.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  La présente publication est une demande d'information (RFI) et non un avis préalable à un appel d'offres.
Toutes les informations se rapportent exclusivement à la présente RFI.
Les informations demandées sont celles figurant en annexe. Aucune offre ne doit être soumise.
Les réponses à la RFI peuvent être remises en allemand, en français, en italien ou en anglais et doivent être envoyées par courriel d'ici au 22.04.2024 à l'adresse suivante : beschaffung.wto@bbl.admin.ch (voir ch. 2.5 du document RFI).

Les questions concernant la RFI doivent être posées sur le forum simap jusqu'au 02.04.2024 ; les réponses seront fournies sous forme anonyme au plus tard jusqu'au 05.04.2024.

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.4 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.5 Genre de marché

pas spécifié

1.6 Marchés soumis aux accords internationaux

pas spécifié

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

RFI Application spécialisée pour l’exécution l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo)

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels,
	72300000 - Services de commutation de données,
	72310000 - Services de traitement de données,
	72320000 - Services de bases de données,
	72322000 - Services de gestion de données,
	72210000 - Services de programmation de progiciels,
	77200000 - Services sylvicoles

2.4 Objet et étendue du marché

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé d’assurer que l’exploitation des ressources naturelles telles que le sol, l’eau, l’air, le calme et la forêt s’effectue dans le respect des règles du développement durable.

Depuis le 1er janvier 2022, le bois issu d’une récolte illégale ainsi que les produits fabriqués avec ce bois ne peuvent plus être mis sur le marché en Suisse.
La section Industrie du bois et économie forestière de l'OFEV contrôle si les obligations de diligence raisonnable sont respectées conformément à l'OCBo. Les entreprises contrôlées soumettent des données et des informations à l'OFEV via le Portail eGovernment DETEC. L'OFEV reçoit également de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) des informations sur les importations de bois et de produits en bois.
Pour évaluer ces données de contrôle et ces données douanières, l'OFEV a besoin d'une application spécialisée.

La RFI a pour objectif de fournir une vue d'ensemble actualisée des solutions déjà disponibles sur le marché.

2.5 Lieu du marché

RFI, non pertinent.

2.6 Marché divisé en lots?

Non

2.10 Délai d'exécution

Remarques: ouvert

3. Conditions

3.5 Communauté de soumissionnaires

RFI, non pertinent.

3.6 Sous-traitance

RFI, non pertinent.

3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable

sous www.simap.ch
Langue des documents de l'annonce préalable: Allemand
Informations complémentaires pour l'obtention des documents de l'annonce préalable: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

3.11 Conduite d'un dialogue

Non

4.6 Autres indications

La présente publication n'est pas un appel d'offres, mais une demande d'information (RFI) en prévision d'un éventuel appel d'offres futur. Par cette RFI, le pouvoir adjudicateur ne contracte aucune autre obligation envers le fournisseur d’information. La participation à la présente RFI est volontaire et ne procure aucun avantage au participant dans le cadre d'un éventuel appel d'offres public ultérieur.

La présente RFI est totalement indépendante de tout éventuel appel d'offres futur.

Les résultats de l'étude de marché seront communiqués dans les documents de l'éventuel appel d'offres ultérieur et ce, notamment afin de respecter les dispositions du droit des marchés publics (en particulier les principes d'égalité de traitement et de transparence).

Le service demandeur / l'adjudicateur n'est pas intéressé, à ce stade, par des offres concrètes et ne tiendra pas compte, dans le cadre de la présente requête, de celles qui seront soumises spontanément. En outre, la présente RFI n'oblige en aucun cas le service demandeur / l'adjudicateur à passer une commande ou à effectuer un achat concret.

Il est expressément rappelé aux entreprises que le service demandeur / l'adjudicateur ne versera aucune indemnité pour la réponse à la présente RFI ou pour les frais y afférents, ni pour les documents mis à disposition dans ce contexte, et que les entreprises devront supporter elles-mêmes ces frais. La participation et la remise d'une réponse se font sur une base volontaire et ne sont pas contraignantes.

La non-participation à la présente RFI n'entraîne pas l'exclusion d'un éventuel appel d'offres ultérieur.

La participation à cette RFI n'entraîne aucune préimplication en vue d'un éventuel appel d'offres ultérieur.

Le service demandeur / l'adjudicateur ne signera aucune déclaration de confidentialité.

En complément, voir les documents qui accompagnent la présente RFI.