Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.03.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d'achats,  à l'attention de Secrétariat, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Téléphone:  0041 22 546 06 09,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

DEPÔT PAR PLI POSTAL : Voir adresse indiquée au point 1.1
DEPÔT EN MAINS PROPRES : Centrale commune d'achats, c/o Hôtel des Finances, Loge sécurité, Rue du Tir 2 (à côté de l'entrée du parking),  1204  Genève,  Suisse,  Téléphone:  0041 22 546 06 09,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.04.2024

Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 12 avril 2024.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 30.04.2024 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.05.2024, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour la location de personnel pour l'Office cantonal de la culture et du sport

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79621000 - Services de mise à disposition de personnel de bureau

2.6 Objet et étendue du marché

La République et canton de Genève, pour le compte de l'Office cantonal de la culture et du sport, souhaite trouver un bailleur de services en mesure de mettre à disposition, sur demande, du personnel pour réaliser les prestations demandées dans le présent dossier d'appel d'offres et à ses annexes.
La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité de la prestation (délais de mobilisation, nombre d'années d'expérience du soumissionnaire dans un marché similaire)  Pondération 45% 
2. Prix  Pondération 45% 
3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable, contribution à la composante environnementale du développement durable et contribution à la formation des apprentis  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Seuls peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation du respect des usages, délivrée par l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite et emporte l'élimination de l'offre.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne l'exécution du marché;
3. S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Un extrait récent du Registre du commerce;
2. Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites;
3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
4. Description de l’organisation administrative et logistique du soumissionnaire;
5. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.4 Exigences fondamentales

Le soumissionnaire doit impérativement être au bénéfice des autorisations de pratiquer la location de services et le placement fixe ou temporaire. Il doit joindre à son offre la copie des autorisations en sa possession.

4.6 Autres indications

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.