Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.03.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA
Service organisateur/Entité organisatrice: Pour CFF : I-AEP-PJM-RWT-T6,  à l'attention de Nicolas Ferreira, Rue de la Gare de triage 7,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 311 75 26,  E-mail:  nicolas.ferreira@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF
I-ESP-EIB-RWT,  à l'attention de Maxime Bordet, Rue de la Gare de triage 7,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 337 53 05,  E-mail:  maxime.bordet@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.04.2024

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.05.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  Conditions
L’offre doit être présentée au moyen des formulaires (partie C et F des documents de l’appel d’offres). Les documents complémentaires à remettre sont décrits à la partie F1 Offre des présents documents d’appel d’offres.
Les offres doivent être rédigées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF
Le dossier d'appel d'offres complet, daté et signé, avec toutes les pièces jointes, doit être déposé électroniquement sur SharePoint SBB en format PDF.
Pour être valable, l'offre peut être signée à la main ou avec une signature électronique (définie par les CFF : cachet PDF).

Résumé des étapes de la soumission des offres :
1) Envoi d'une adresse e-mail par le soumissionnaire pour soumettre son offre à maxime.bordet@sbb.ch avec une copie à nicolas.ferreira@sbb.ch .
Date limite d'envoi de l'adresse e-mail : 22/04/2024.
2) Octroi du droit d'accès à SharePoint par les CFF.
3) Confirmation de l'autorisation par le soumissionnaire.
La réception de l'e-mail doit être confirmée par le soumissionnaire.
4) Soumission de l'offre sur SharePoint SBB par le soumissionnaire.

L'accès ne sera accordé que pour l'adresse électronique soumise.
En cas de problème d'accès, veuillez contacter immédiatement maxime.bordet@sbb.ch ou nicolas.ferreira@sbb.ch .

Validité de l'offre
La validité de l’offre est de six mois à partir de la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire n’est pas dédommagé en échange de son offre.

Exigences formelles
La date de dépôt sur la plateforme électronique spécifiée fait foi. Les offres ne peuvent être soumises en personne et ne seront pas acceptées sur place.

Un e-mail confirmant la soumission de l'offre doit être envoyé à maxime.bordet@sbb.ch et nicolas.ferreira@sbb.ch.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

21.05.2024, Remarques:  L’ouverture des offres est non publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Mise en conformité LHand des gares de : Bevaix (NE) – N°1160847 Gorgier-St-Aubin (NE) – N°1161254 Boudry (NE) – N°1162035

2.3 Référence / numéro de projet

1160847 / 1161254 / 1162035

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations d’ingénieurs en tant que planificateur général pour les phases SIA 32 à 53.

Les trois gares (Bevaix, Gorgier-Saint-Aubin et Boudry) se trouvent sur la ligne 210 Lausanne – Biel/Bienne, entre les km 57.5 et 66.4, dans le canton de Neuchâtel.

L’objectif consiste à appliquer les dispositions de la Lhand, qui exige un accès aux trains libre de marche pour tous les usagers. L’amélioration de la satisfaction de la clientèle, le renforcement de la sécurité font également partie intégrante des objectifs du projet.

Le planificateur général est responsable de la coordination générale des mandataires spécialisés et des unités spécialisées des CFF intervenant dans le périmètre de ses prestations.

Les objets concernés par ces prestations sont décrits dans les documents B1 de l’appel d’offres de base.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Gare de Bevaix
Gare de Gorgier-Saint-Aubin
Gare de Boudry

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2024, Fin: 30.06.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2024 et fin 30.06.2030

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon documents de l’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Selon documents de l’appel d’offres

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est admise selon les conditions de l'appel d'offres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1:Capacité suffisante pour exécuter le marché
Q2:Management de la qualité suffisant

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Justificatifs selon critère Q1:
J11 projet de référence pour chacun des domaines suivants, réalisé au cours des 10 dernières années, présentant des tâches, une complexité et un niveau technique comparables :

-Génie civil et géotechnique (structures porteuses, travaux spéciaux, canalisations et aménagements extérieurs)
-Accès au chemin de fer et Architecture (aménagement et équipement quais)
-Câbles
-Installations techniques (électricité et basse tension)
-Courant de traction
-Environnement (hors SER)
-Direction locale des travaux

Plusieurs domaines peuvent aussi être justifiés dans le cadre du même projet.
Toutes les références doivent concerner le domaine/contexte ferroviaire.
Le projet de référence doit être achevé ou en grande partie réalisé (phases SIA 32-53).
Si la référence exigée provient d’un sous-mandataire, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant qu’il exécutera les travaux en cas d’adjudication.



Justificatifs selon critère Q2:
J2Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 ou description du système de management de la qualité propre à l’entreprise, si celui-ci n'est pas certifié. (pour les communautés de mandataires, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 19.05.2024
Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d’appel d’offres

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

Remarques: En cas de contradiction entre les versions linguistiques des publications des CFF, les publications en français font foi.
La langue de la procédure (p.ex. pour les réponses aux questions et dans le cadre des rectifications) est le français.
Les interlocuteurs du mandataire auprès des CFF ou des intervenants tiers devront parler couramment le français comme langue de projet et tous les documents de projet (rapports, plans, soumissions, rendus intermédiaires, etc.) ainsi que toute la correspondance de projet doivent être établis dans un français irréprochable.

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.03.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon documents de l’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

aucune

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation définies dans les documents d'appel d'offres et la législation applicable. Il s’agit notamment du respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l'égalité de traitement salarial entre femmes et hommes, du droit de l'environnement ainsi que d'un comportement conforme au droit de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Le bureau Project Partners Ltd à Lausanne a élaboré l’avant-projet et a terminé son mandat. Les documents du projet pertinents élaborés par ce bureau sont joints au devis descriptif. Le délai de présentation d’une éventuelle offre par le bureau préimpliqué expire le 06/05/2024. Le délai indiqué au chapitre 1.4 s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, le bureau Project Partners Ltd est admis à soumissionner (art. 14 LMP).

Le bureau Techdata SA a participé à l’élaboration du présent dossier d’appel d’offres et ne peut pas soumissionner dans le cadre du présent appel d’offres.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Les féries judiciaires ne sont pas applicables (art. 56 al. 2 LMP).