Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.03.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Ressources et support,  à l'attention de Projet:Collecte des données de l’étude « Sécurité 2025 – 2029 » de l’Académie militaire, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41584632323,  E-mail:  wto@armasuisse.ch,  URL www.armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Ressources et support,  à l'attention de Projet:Collecte des données de l’étude « Sécurité 2025 – 2029 » de l’Académie militaire, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41584632323,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.04.2024

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.05.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: cf. 1.2.
Les points suivants doivent être respectés afin de respecter la date limite de soumission :

a) Pour soumission à armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1)
Lors de la remise de la marchandise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés:

•Le prestataire doit s'inscrire auprès de "Areal Lodge Guisanplatz 1" en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera transmis par ce dernier au "Ramp Management Guisanplatz 1".
•La soumission doit être effectuée au plus tard à 15.00 heures le jour de la soumission mentionnée au point 1.4, contre délivrance d'un accusé de réception de l'aménagement de l'aire de trafic.
•Heures d'ouverture de la gestion de la piste: Mo - Fr 07.00 - 12.00 h / 13.00 - 15.00 h (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être faite).

b) Pour soumission par la poste :
Le cachet de la poste ou le reçu de code à barres du prestataire de services d'expédition fait foi (les affranchissements de la société ne sont pas considérés comme des cachets postaux).

c) Pour livraison à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse :
L'accusé de réception du représentant compétent fait foi. L'accusé de réception doit être envoyé à l'adresse électronique indiquée au point 1.2 au plus tard à la date limite de soumission de l'offre, en indiquant le projet en question.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

21.05.2024

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[10] Études de marché et sondages

2.2 Titre du projet du marché

Collecte des données de l’étude « Sécurité 2025 – 2029 » de l’Académie militaire (ACAMIL) à l’EPF de Zurich

2.3 Référence / numéro de projet

243.4-10

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79320000 - Services de sondages d'opinion

2.6 Objet et étendue du marché

La chaire de sociologie militaire de l’Académie militaire (ACAMIL) procède chaque année à une étude sur la formation d’opinion ausein de l'électorat suisse. Cette étude sert à déterminer des tendances sur le long terme ainsi que celles liées à la formationd’opinion. Elle se réfère à la politique extérieure, la politique de sécurité et la politique de défense. Les entretiens téléphonique
requis dans le cadre de l’étude doivent être réalisés par un institut d’enquête d’opinion (entretiens téléphoniques dans toute laSuisse).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2024, Fin: 30.09.2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Selon le cahier des charges

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix  Pondération 70% 
Qualité  Pondération 30% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Pas admises

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Pas admises

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2. Les soumissions multiples de soumissionnaires dans le cadre de communautés de soumissionnaires ne sont pas autorisées.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat. Les soumissions multiples de sous-traitants ne sont pas autorisées.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.n.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

E1 Extrait du registre des poursuites et extrait du registre du commerce: Extrait du registre des poursuites et extrait du registre du commerce ou acte d’origine étrangère reconnu comme équivalent qui prouve que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou sociales (ce document ne doit pas remonter à plus de 3 mois, la date de la remise faisant foi).
E2 a)Respect des règles de procédure: Le soumissionnaire confirme qu’il respecte, tout comme les tiers qu’il mandate (sous-traitants), les règles de procédure décrites dans le formulaire de déclaration spontanée (appendice 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération CA.
b)Justificatif supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient 100 personnes ou plus et leurs entreprises de sous-traitance de premier rang qui emploient 100 personnes ou plus doivent apporter une preuve supplémentaire, par rapport au formulaire de déclaration spontanée, de la manière dont la pratique salariale a été vérifiée et que le seuil de tolérance de 5 % appliqué aux marchés publics est respecté.
c) Justificatif des conditions de participation
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte, tout comme les tiers qu’il mandate (sous-traitants), les conditions de participation décrites dans le formulaire de déclaration spontanée (appendice 1.1.2).
E3 Déclaration spontanée du fournisseur: Déclaration spontanée du fournisseur entièrement remplie et valablement signée (appendice 1.1)
E4 Responsabilité générale: Le soumissionnaire confirme qu’il assume la responsabilité générale, ce qui signifie en particulier qu’il est l’unique partenaire contractuel du pouvoir adjudicateur. Les éventuelles parties prenantes doivent être mentionnées dans l’appendice 1.1 avec les rôles et les fonctions qui leur sont attribués.
E5 Projet de contrat: Le soumissionnaire confirme qu’il accepte sans réserve le projet de contrat, selon l’appendice 4.0.
E6 Références: Le soumissionnaire confirme qu’il dispose de suffisamment d’expérience dans la collecte de données représentatives avec au moins 1000 entretiens (CAWI/CATI) dans deux langues nationales selon les spécifications figurant dans la description des prestations et les indications du cahier des charges. Le soumissionnaire doit indiquer 1 référence, dans le cadre de laquelle il a fourni des prestations comparables depuis 2020.
E7 Formation/expérience du responsable d’études
Le responsable du projet a
-un diplôme d’une haute école en sciences sociales (au moins niveau bachelor) ;
-réalisé au moins une collecte de données comparable dans une langue nationale depuis 2020 ;
-des connaissances sur la politique de sécurité de la Suisse.
E8 Disponibilité de la personne responsable d’études (SPOC): Le soumissionnaire confirme que le SPOC est joignable rapidement et réagit par téléphone dans un délai de 48 heures pendant les jours ouvrés, en particulier pendant les prétests, l’enquête principale et l’enquête complémentaire.
E9 Expérience/langues nationales de l’enquêteur: Les enquêteurs CATI disposent d’une expérience dans les enquêtes en sciences sociales et maîtrisent la langue correspondante de l’étude.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.