Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.03.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune d'Anières
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune d'Anières,  à l'attention de Anne Bosshard, Route de la Côte-d’Or 1,  1247  Anières,  Suisse,  Téléphone:  022 730 10 80,  E-mail:  geneve@architech.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.04.2024

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.05.2024 Heure: 17:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

07.05.2024, Lieu:  Mairie d'Anières

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Chemin des Avallons, Anières - Mandat partiel d'ingénieur civil

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction,
	71320000 - Services de conception technique

2.6 Objet et étendue du marché

Construction d'un bâtiment communal mixte, d'un parking souterrain, d'une surélévation d'immeubles de logements, de balcons rapportés et d'aménagements extérieurs.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Parcelles n°6361 et n°dp 5621 de la Commune d'Anières, entre le chemin des Avallons et le chemin de La-Carignan

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 20.05.2024, Fin: 17.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: sans indications

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Selon article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01).

3.3 Conditions de paiement

sans indications

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

sans indications

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.03.2024  jusqu'au  03.05.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

sans indications

4.2 Conditions générales

sans indications

4.3 Visite des lieux

Aucune séance d’information et/ou visite du site d’exécution n’est envisagée durant la procédure d’appel d’offres.
Le site est accessible à l’extérieur en tous temps.

4.4 Exigences fondamentales

sans indications

4.7 Organe de publication officiel

sans indications

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.