Appel d'offres

Date de publication Simap: 26.03.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de MP-170019 EP1 K+TG - Inspections des ouvrages d'art et tunnels 2025-2029 - Lot X (à préciser), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.04.2024

Remarques: Les questions doivent être formulées en français, en allemand ou en italien de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 26.04.2024. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.05.2024 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».

Nous vous prions de bien vouloir préciser le lot sur l'enveloppe (Lot 1 ID 9338 / Lot 2 ID 9365 / Lot 3 ID 9366 / Lot 4 ID 9367).

En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à Jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.1).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Elles n’apparaîtront pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres et ne seront pas évaluées.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.05.2024, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N00.99 MP-170019 - EP 1 gestion K + TG - Surveillance - Inspections principales des ouvrages d'art et tunnels 2025-2029 - 4 lots (ID 9338/ ID 9365/ ID 9366/ ID 9367)

2.3 Référence / numéro de projet

N00.99 MP-170019

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

Brève description: Lot 1 ouvrages d’art des tronçons : - TE 01 à 06 (N01 : Bardonnex - Ecublens) ; - TE 09 à 13 (N01 : Oulens - Kerzers) ; - TE 31 (N09 : Vallorbe - Essert-Pittet); - TE 21 (N05 : Yverdon -Concise) ; - TE73 (N20 :Thielle -Murten). Remarques: Une description plus détaillée des lots se trouve dans le cahier des charges et ses annexes. Délais : selon Projet de contrat (Ch. 6 Délais et termes). Autres indications : Il est possible de déposer des offres pour plusieurs lots. Toutefois, la société qui est adjudicataire d’un lot se-ra exclue des autres lots, entraînant l’exclusion du groupement dans lequel elle est membre dans les autres lots. Toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec la société adjudicataire d’un lot seront exclues des autres lots. Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, il doit impérativement indiquer au moment du dépôt des offres son ordre de préférence, voir cahier d’offre I2. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 15.09.2024, Fin: 15.09.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire. Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 2

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

Brève description: Lot 2 ouvrages d’art des tronçons : - TE 07 à 08 (N01 : Maladière - Oulens) ; - TE 32 à 36 (N09 : Villars-Ste-Croix - Bex) ; - TE 41 à 45 (N12 : La Veyre - Flamatt). Remarques: Une description plus détaillée des lots se trouve dans le cahier des charges et ses annexes. Délais : selon Projet de contrat (Ch. 6 Délais et termes). Autres indications : Il est possible de déposer des offres pour plusieurs lots. Toutefois, la société qui est adjudicataire d’un lot se-ra exclue des autres lots, entraînant l’exclusion du groupement dans lequel elle est membre dans les autres lots. Toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec la société adjudicataire d’un lot seront exclues des autres lots. Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, il doit impérativement indiquer au moment du dépôt des offres son ordre de préférence, voir cahier d’offre I2. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 15.09.2024, Fin: 15.09.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire. Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 3

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

Brève description: Lot 3 ouvrages d’art des tronçons : - TE 22 à 25 (N05 : Concise – Biel-Ouest) ; - TE 51 à 56 (N16 : Boncourt – Bienne-Bözingenfeld) ; - TE 61 (N18 : Delémont - Soyhières) ; - TE 71 à 72 (N20 : Le Locle - Neuchâtel). Remarques: Une description plus détaillée des lots se trouve dans le cahier des charges et ses annexes. Délais : selon Projet de contrat (Ch. 6 Délais et termes). Autres indications : Il est possible de déposer des offres pour plusieurs lots. Toutefois, la société qui est adjudicataire d’un lot se-ra exclue des autres lots, entraînant l’exclusion du groupement dans lequel elle est membre dans les autres lots. Toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec la société adjudicataire d’un lot seront exclues des autres lots. Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, il doit impérativement indiquer au moment du dépôt des offres son ordre de préférence, voir cahier d’offre I2. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 15.09.2024, Fin: 15.09.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire. Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 4

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

Brève description: Lot 4 : l’ensemble des tunnels gérés par la filiale F1. Une description plus détaillée des lots se trouve dans le cahier des charges et ses annexes. Remarques: Une description plus détaillée des lots se trouve dans le cahier des charges et ses annexes. Délais : selon Projet de contrat (Ch. 6 Délais et termes). Autres indications : Il est possible de déposer des offres pour plusieurs lots. Toutefois, la société qui est adjudicataire d’un lot se-ra exclue des autres lots, entraînant l’exclusion du groupement dans lequel elle est membre dans les autres lots. Toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec la société adjudicataire d’un lot seront exclues des autres lots. Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, il doit impérativement indiquer au moment du dépôt des offres son ordre de préférence, voir cahier d’offre I2. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 15.09.2024, Fin: 15.09.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire. Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de la conservation des ouvrages d’art et des tunnels de l’Office fédéral des routes, la surveillance des ouvrages est essentielle afin de détecter à temps les dégâts, évaluer l’état actuel et déterminer les recommandations pour la suite. L’inspection principale, effectuée périodiquement tous les 5 ans à l’aide du logiciel KUBA, est l’un des éléments centraux pour cela.
Le présent appel d’offres concerne le projet des inspections principales de l’ensemble des ouvrages d’art et des tunnels gérés par la Filiale d’Estavayer -le-Lac pour la période 2025-2029. Il s’agit principalement des prestations suivantes :
1. Préparation des inspections et inspections effectives
2. Synthèse de l’état et des interventions à réaliser avant la prochaine inspection, par tronçon d’entretien ;
3. Contrôle du suivi du plan de surveillance des ouvrages
4. Conservation et substance des données KUBA

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations seront accomplies aux bureaux du mandataire et sur les tronçons des routes nationales concernés.
Les séances avec le mandant auront lieu à l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac.
Les prestations de coordination nécessaires auront lieu sur le territoire de la filiale d'Estavayer-le-Lac de l'OFROU (p.ex. centres d'entretien, communes, services administratifs cantonaux et fédéraux, …).
La formation KUBA aura lieu à Allschwil (BL).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;
- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté ;
- les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.

Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les sociétés aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. Pour le présent marché, les aptitudes suivantes seront examinées :

Capacité technique du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

En cas d'association de partenaires pour déposer une offre, les critères d'aptitude ne doivent pas être remplis par chaque partenaire mais par l'association à moins que le critère précise expressément qu'il doit être rempli par chaque partenaire.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les informations / attestations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement. A défaut, l’offre ne sera pas évaluée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire
Une référence du soumissionnaire relative à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

Q1.2 Sous-traitance
50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;
- Déclaration basée sur l'art. 29c de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine ;
- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours :
- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;
- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- dernier rapport de l’organe de révision ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Référence de la personne clé : Inspecteur principal (adjoint au chef de projet)
Une référence pour l’inspecteur principal (adjoint au chef de projet) dans laquelle il a assumé les tâches d’inspection d’ouvrages d’art ou des tunnels (selon le lot) pour un projet de complexité comparable, déjà réalisées, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur du mandant autorisé à fournir des renseignements.

Q3.2 Disponibilité
Preuve que la disponibilité des personnes-clés [*] pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Enumération et description détaillée des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités.

[*] Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions de chef de projet et inspecteur principal (adjoint au chef de projet) seront considérées personnes-clés.

Q3.3 Exigences linguistiques
Les personnes-clés [*] doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivants :
- Chef de projet : B2
- Inspecteur principal (adjoint au chef de projet) : B2

Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.
Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

En cas de différence entre les publications SIMAP et/ou les documents de l’appel d’offres en français et les publications et/ou les documents dans les autres langues, ce sont les publications et les documents en français qui font foi.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 26.03.2024  jusqu'au  10.05.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux n’est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Le groupement AGP composé des sociétés OPAN Concept SA à 2000 Neuchâtel et Infrastructure Management Consultants GmbH à 8008 Zürich est préimpliqué. Il a été le BAMO du mandat précédent (cycle d’inspections 2019-2024) dans lequel il a participé à l’élaboration des documents internes au mandat précèdent. Les documents pertinents pour le présent appel d’offre sont joints au cahier des charges de l’appel d’offres.

Compte tenu de cette mesure, ces sociétés sont admises à soumissionner.

4.6 Autres indications

1) Critères d'adjudication

Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [40%]

C1.1 Chef de projet [15%]

Éléments de preuve :
- Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)

Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

C1.2 Inspecteur principal (adjoint au chef de projet) [25%]

Éléments de preuve :
- Références de la personne dans une fonction similaire pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)

Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

C2 PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ORGANISATION DU PROJET ET CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ ET [30%]

Éléments de preuve :
- Proposition de marche à suivre
- Organisation du projet (Organigramme du soumissionnaire relatif au projet, avec indication de l'équipe chargée du projet, notamment le spécialiste des ouvrages d’art ou des tunnels (selon le lot) et la liste des inspecteurs avec leur CV. Mise en évidence des liens avec l'organigramme du maître d'ouvrage)
- Gestion de la qualité dans le cadre du projet : outils et méthodologie

Éléments de jugement :

Propositions de marche à suivre :
- Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission

Organisation du projet :
- Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission
- Adéquation du spécialiste des ouvrages d’art ou des tunnels (selon le lot) et des inspecteurs avec les tâches du mandat définies dans le cahier des charges
- Identification des flux décisionnels et d'information

Gestion de la qualité :
- Adéquation des outils et de la méthodologie pour la gestion de la qualité, notamment celle du processus complet de l’établissement des rapports d’inspection jusqu’à leur validation

Pour toutes les preuves :
- Esprit de synthèse
- Clarté des documents

C3 PRIX [30%]

Éléments de preuve :
- Montant de l’offre financière

Éléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.

L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 - 5
0 Évaluation impossible /==/ Aucune information
1 Critère très mal rempli /==/ Informations insuffisantes, incomplètes
2 Critère mal rempli /==/ Informations sans lien suffisant avec le projet
3 Critère rempli /==/ Qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 Critère bien rempli /==/ Bonne qualité
5 Critère très bien rempli /==/ Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération. Le maximum de points possible est 5 (Note maximale) x 100 = 500 Points

2) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

3) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

4)Rectification des offres
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l’article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 – LMP).

5) Évaluation des offres
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillée.

6) Conflits d’intérêts
Le présent appel d’offre est publié simultanément à l’appel d’offres « Surveillance - Inspections principales des ouvrages d'art et tunnels 2025-2029 - Appui à la direction de projet (ID 9339) ». De manière à éviter les conflits d’intérêts, le soumissionnaire adjudicataire du présent marché (y compris toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit comme les succursales des sociétés et/ou les sociétés partenaires) ne pourra pas être adjudicataire du marché « Surveillance - Inspections principales des ouvrages d'art et tunnels 2025-2029 - Appui à la direction de projet (ID 9339) » publié durant la même période.

Dans le cas où un soumissionnaire remet une offre pour chacun de ces deux marchés, il devra impérativement indiquer sa préférence entre les deux marchés au moment du dépôt des offres, voir cahier d’offres I1.

La publication de l’adjudication du marché « Surveillance - Inspections principales des ouvrages d'art et tunnels 2025-2029 - Appui à la direction de projet (ID 9339) » est prévue avant la publication de l’adjudication du présent marché.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.