Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG Einkauf Infrastruktur
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG
Einkauf Infrastruktur,  à l'attention de Einkauf Telecom, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  0000,  E-mail:  einkauf.telecom@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

SBB AG
Einkauf Infrastruktur,  à l'attention de Katja Götz, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  0000,  E-mail:  einkauf.telecom@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.05.2024

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 04.06.2024 Heure: 17:30, Délais spécifiques et exigences formelles:  L'offre (offre de prix et offre matérielle) doit être envoyée en 1 exemplaire papier et en 1 exemplaire sur clé USB dans une enveloppe/un paquet scellé, avec les mentions suivantes, à l'adresse suivante :

SBB
Einkauf Infrastruktur
Katja Götz I-ESP-EIT-TC
"NICHT ÖFFNEN - Angebot "CoC Mobile GSM-R / Devices & Spezialtätigkeiten"
Hilfikerstrasse 3
CH-3000 Bern 65

En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier fait foi.

Le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d’un office de poste suisse fait foi de la remise de l’offre dans les délais convenus, de même que, pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

En cas de remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de communiquer à la SA CFF, par e-mail (einkauf.telecom@sbb.ch), l'accusé de réception de la représentation concernée au plus tard à la date limite de remise de l'offre.

Si le dépôt de l’offre est assuré par un service de courrier exprès privé, cette démarche sera considérée comme une remise personnelle et l’offre devra être déposée au plus tard le 04.06.2024 janvier 17.30 à 17h30 à la réception de la Hilfikerstrasse 1 à Berne. Heures d'ouverture de la réception : 07h00 - 17h30 (demander impérativement un accusé de réception).

Lors de la remise de l'offre au service de courrier privé, le numéro de tracking doit être communiqué par e-mail (einkauf.telecom@sbb.ch) à la SA CFF.

Un affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal.

Les offres soumises en retard ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.06.2024, Heure:  14:00, Lieu:  Bern, Remarques:  L'ouverture des offres aux CFF n'est pas publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

CoC Mobile GSM-R / Devices & Spezialtätigkeiten

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	64200000 - Services de télécommunications,
	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Les CFF cherchent un fournisseur pour les services "Mise à disposition de terminaux mobiles et d'abonnements mobiles".
Par ailleurs, l'exploitation d'une hotline (support de1er et 2ème niveau) pour les utilisateurs des terminaux et services GSM-R doit être proposée.
En raison de l'importance de la communication mobile, la gestion des abonnements et des appareils aux CFF doit être économique, efficace et de haute qualité. Le prestataire doit donc pouvoir réagir de manière flexible à l'environnement dynamique et fournir les services de manière continue et sans perte de qualité.
La gestion des produits et du cycle de vie ainsi que les achats stratégiques restent du ressort de la SA CFF (détermination des services proposés, des types d'appareils, des conditions et des fournisseurs).
Le présent appel d'offres a pour objet l'attribution d'un marché pour ces activités spéciales pour une durée de 4 ans, renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2024, Fin: 31.08.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une fois de 2 ans

2.9 Options

Oui

Description des options : Option de prolongation du contrat selon le point 2.8

2.10 Critères d'adjudication

ZK 1: Prix  Pondération 40% 
ZK 2: Fonctionnement Appareils  Pondération 15% 
ZK 3: Support & Service Level Agreement  Pondération 15% 
ZK 4: Projet de déploiement  Pondération 5% 
ZK 5: Processus de soutien  Pondération 10% 
ZK 6: Locaux & infrastructure  Pondération 5% 
ZK 7: Renforcement de l’efficacité  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

30 Jours depuis la signature du contrat

Remarques: En cas de changement éventuel de fournisseur de prestations, le transfert du fournisseur de prestations existant au successeur commence. Dans le cas contraire, début de la prestation de service. Le début est prévu pour le 4e trimestre 2024.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux conditions de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Conformément aux conditions de l’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux conditions de l’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux conditions de l’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

admises

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CAp -1 Compétences spécifiques et expérience suffisantes pour l’exécution du marché
CAp -2 Capacités économiques suffisantes
CAp -3 Gestion adéquate de la qualité
CAp -4 Existence d’un système de management environnemental suffisant
CAp -5 Communication en allemand, français et italien
CAp -6 Confirmation de l'organisation du service en Suisse

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Les trois langues officielles sont autorisées pour la présentation des offres (art. 48, al. 5, let. c LMP). L’offre doit néanmoins être rédigée de préférence en allemand. Il est permis de joindre des fiches techniques, des factsheets, des documents standard de l'entreprise, etc. en anglais.

Conformément à l’art. 21, al. 2 OMP, les documents d’appel d’offres ne sont disponibles qu’en langue allemande.

Le présent projet d’acquisition a fait l’objet d’un avis préalable sur Simap le 25.08.2023 février 2023. Les CFF n’ont reçu aucune demande visant à obtenir une traduction en français des documents d’appel d’offres dans le délai imparti. Ceux-ci ne sont donc disponibles qu’en langue allemande.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.04.2024  jusqu'au  04.06.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune.

4.2 Conditions générales

CG CFF pour les mandats de prestations (CG-F), édition mars 2023

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n’a lieu.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucun soumissionnaire préimpliqué au sens de l'art. 14 LMP

4.6 Autres indications

Les CFF sont tenus de n’accepter que des offres provenant de la Suisse/de l’UE/de l’AELE ou du Royaume-Uni.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.