Appel d'offres

Date de publication Simap: 03.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG, Infrastruktur, Ausbau- und Erneuerungsprojekte
Service organisateur/Entité organisatrice: Sicherungsanlagen und Zugbeeinflussung, Steuerung und Entwicklung,  à l'attention de Herr Roman Schmucki, Vulkanplatz 11,  8048  Zürich,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 618 09 75,  E-mail:  roman.schmucki@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Einkauf SZU (Sicherungsanlagen, Zugbeeinflussung und Überwachung),  à l'attention de Herr Carlo Piccioli, Hilfikerstrasse 1,  3000  Bern,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 328 41 56,  E-mail:  x004736@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.04.2024

Remarques: sans divulgations

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.05.2024 Heure: 17:30, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le délai indiqué est contraignant pour la livraison de l'offre sur place par un service de messagerie privé (voir conditions d'appel d'offres, chapitre 2 Organisation et offre, section 2.5 Saisie de l'offre).

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.05.2024, Heure:  08:30, Lieu:  Bern

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[18] Chemins de fer

2.2 Titre du projet du marché

Accord-cadre Planification des systèmes de sécurité

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34632000 - Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire,
	34632200 - Équipement électrique de signalisation de chemin de fer,
	34632300 - Installations électriques de chemin de fer,
	34946120 - Matériaux ferroviaires,
	45234115 - Travaux de signalisation ferroviaire,
	71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire

2.6 Objet et étendue du marché

Services de planification de projets pour les systèmes de sécurité sur l'ensemble du réseau CFF SA en allemand et en français. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans. Un volume d’approvisionnement moyen de 10 000 heures est attendu par an.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Sur place dans toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: CFF SA a la possibilité de prolonger le contrat de 24 mois supplémentaires.

2.9 Options

Oui

Description des options : CFF SA a la possibilité de prolonger le contrat de 24 mois supplémentaires.

2.10 Critères d'adjudication

Prix  Pondération 50% 
Personnel clé  Pondération 20% 
Analyse des commandes  Pondération 10% 
Disponibilité du personnel  Pondération 10% 
Durabilité  Pondération 5% 
Cyber-sécurité  Pondération 5% 
Commentaires:  Pour des informations détaillées sur les critères d'attribution, veuillez vous référer aux conditions d'appel d'offres à la section 2.10.4 Critères d'attribution.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les documents d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

Non

3.3 Conditions de paiement

Selon le projet de contrat

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon le projet de contrat

3.5 Communauté de soumissionnaires

autorisé

3.6 Sous-traitance

autorisé

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Conformément à l'article 21, paragraphe 2, du OMP, les documents d'appel d'offres ne sont disponibles qu'en allemand. Ce projet d'approvisionnement a été annoncé dans Simap le 8 février 2024 (Projet 273762). Les CFF n'ont reçu aucune demande de traduction des documents d'appel d'offres dans le délai imparti. Les documents d'appel d'offres ne sont donc disponibles qu'en allemand.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Non

4.2 Conditions générales

Voir les documents d'appel d'offres

4.3 Visite des lieux

Il n'y aura pas d'inspection.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Les CFF ne doivent accepter que les offres de Suisse / UE / AELE ou Royaume-Uni.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.