Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ufficio federale delle strade USTRA
Service organisateur/Entité organisatrice: Ufficio federale delle strade USTRA
Filiale Bellinzona
divisione Infrastruttura stradale Est,  à l'attention de "NON APRIRE - OFFERTA: N13 EP11 AS Avers – Bärenburg – AS Zillis, Bauherrenvermesser", Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

03.05.2024

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand, sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale à tous les participants sur ce forum d’ici au 22.05.2024. Les questions reçues après le 03.05.2024 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.06.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en 2 exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en 2 exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « NON APRIRE – OFFERTA: N13 EP11 AS Avers – Bärenburg – AS Zillis, Bauherrenvermesser » bien en évidence.Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : Lu – Je : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 / Ve : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

14.06.2024, Lieu:  Bellinzona, Remarques:  La date de l’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

N13 EP11 AS Avers – Bärenburg – AS Zillis, Géomètre du maître d’ouvrage – réalisation, mise en service

2.3 Référence / numéro de projet

MP-070091

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Avec le mandat de géomètre du maître d’ouvrage, le contractant assume les tâches de spécialiste indépendant. Outre son activité principale de géomètre, il exerce également des activités de contrôle et de conseil.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse CH – 7430 Thusis/GR – N13 AS Avers – Bärenburg – AS Zillis.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 17.07.2024, Fin: 31.12.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: On est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CA1 Qualité du soumissionnaire  Pondération 20% 
CA2 Qualité de l’offre  Pondération 30% 
CA3 Prix  Pondération 50% 
Commentaires:  Voir point 4.6 «Autres indications».

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, la variante officielle déposée doit être complète.
Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 17.07.2024 et fin 31.12.2030

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Les membres d’une communauté de soumissionnaires ne peuvent participer avec d’autres soumissionnaires qu’en tant que sous-traitants. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Les candidatures multiples de sous-traitants sont autorisées. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre. Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF :
CQ1 : Référence d’entreprise concernant un projet comparable avec un montant d’honoraires de CHF 0,2 million pendant les phases 52 et 53
CQ2 : Référence du chef de projet concernant un projet comparable avec un montant d’honoraires de CHF 0,2 million pendant les phases 52 et 53
CQ3 : Disponibilité de la personne clé pour les 24 prochains mois
CQ4 : Capacité économique et utilisation de sous-traitants
CQ5 : Système de gestion de la qualité.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations ci-après doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

CQ1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L’ENTREPRISE
1 référence comparable.
Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude (qualification), une référence est reconnue comme étant comparable lorsqu’elle remplit au moins les conditions suivantes :
a) Projet concernant le tracé et/ou un tunnel et/ou des ouvrages d’art sur des routes nationales, routes cantonales ou chemins de fer ;
b) Mandat de la phase 52 à la phase 53 (phases SIA) ;
c) Travail de référence terminé ;
d) Si la référence ne contient pas toutes les phases demandées dans le point b), les phases manquantes peuvent être couvertes avec au maximum une deuxième référence ;
e) Montant minimum des honoraires CHF 0,2 million. Si les phases manquant dans la première référence sont contenues dans une deuxième référence, le total des deux références doit atteindre le montant minimum des honoraires.

CQ2 : PERSONNES CLÉS, RÉFÉRENCE
Est considérée comme personne clé pour l’évaluation des critères d’aptitude (qualification) la personne exerçant la fonction suivante dans le cadre du projet :

CHEF DE PROJET.
Exigences minimales à l’égard de la personne clé pour la satisfaction des critères d’aptitude (qualification) : Ingénieur diplômé EPF, HES ou équivalent avec une référence de chef de projet suppléant. Chef de projet ou fonction équivalente dans un projet remplissant au moins les conditions suivantes :
a) Projet concernant le tracé et/ou un tunnel et/ou des ouvrages d’art sur des routes nationales, routes cantonales ou chemins de fer ;
b) Mandat de la phase 52 à la phase 53 (phases SIA) ; si le mandat ne comprend pas toutes les phases exigées, les phases manquantes peuvent être attestées sur présentation d’un deuxième projet de référence ;
c) La fonction exigée doit au moins être assumée intégralement de la phase 52 à la phase 53 (phase SIA). Si la référence ne contient pas toutes les phases demandées dans le point b), les phases manquantes peuvent être couvertes avec au maximum une deuxième référence ;
d) Montant minimum des honoraires CHF 0,2 million ; si les phases manquant dans la première référence sont contenues dans une deuxième référence, le total des deux références doit atteindre le montant minimum des honoraires.

CQ3 : PREUVE DE LA DISPONIBILITÉ
- Confirmation de la disponibilité de la personne clé :
--Disponibilité minimale du chef de projet 15 % par an en 2024 et 2025 après le début du contrat.

CQ4 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
- Confirmation que les prestations des sous-traitants ne dépassent pas 50 % ;
- Confirmation que le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2022 et 2023 est plus de deux fois supérieur au chiffre d’affaires annuel du mandat.

CQ5 : SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ
Preuve d’un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001:2015 ou description d’un système propre.

Documents / attestations devant être fournis après la soumission de l’offre à la demande du pouvoir adjudicateur :
-- Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites,
-- Extrait de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC,
-- Confirmation de l’assurance LAA,
-- Confirmation (des impôts payés) de l’administration fiscale : impôt à la source, impôt fédéral, impôt cantonal et communal ou taxe sur la valeur ajoutée,
-- Attestations d’assurance,
tous les documents doivent avoir moins de 3 mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 10.06.2024
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: la signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.04.2024  jusqu'au  10.06.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d'appel d'offres est EXCLUSIVEMENT disponible en téléchargement sur le site Internet www.simap.ch.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n’est prévue.
Il est recommandé aux soumissionnaires d’effectuer des visites sur place sous leur propre responsabilité.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Amberg Engineering AG a élaboré les documents de soumission. Les documents élaborés par l’entreprise pour le projet sont joints au présent appel d’offres. Le délai de soumission de l’entreprise susmentionnée, ses entreprises mères, sœurs et filles et les communautés de soumissionnaires auxquelles ces entreprises participent prend FIN le 03.06.2024. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au ch. 1.4. Sur la base de cette mesure, les entreprises susmentionnées sont autorisées dans la procédure (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. CRITÈRES D’ADJUDICATION (CA)
Les informations relatives aux critères d’adjudication doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre prédéfini :

CA1 (20 %) : Qualité du soumissionnaire
CA1.1 Organigramme et organisation (10 %) ;
CA1.2 Curriculum vitae et référence du chef de projet (mêmes conditions que pour CQ2) (10 %).

CA2 (30 %) Qualité de l’offre
Analyse des tâches, proposition d’approche (15 %) ;
Analyse des risques (5 %) ;
Concept de gestion de la qualité (5 %) ;
Analyse de la durabilité (économique, environnementale, sociale) (5 %).

CA3 (50 %) : Prix.

EVALUATION DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = en rapport avec les critères: évaluation impossible // en rapport avec la qualité des informations: aucune information
1 = en rapport avec les critères: critère très mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations insuffisantes et incomplètes
2 = en rapport avec les critères: critère mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations sans lien suffisant avec le projet
3 = en rapport avec les critères: critère rempli // en rapport avec la qualité des informations: qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = en rapport avec les critères: critère bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: bonne qualité
5 = en rapport avec les critères: critère très bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif.

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

TOTAL DES POINTS :
somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).



2. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
3. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
4. Le dossier d’appel d’offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
5. Exclusion : Aucune entreprise n’est exclue de la participation à la présente procédure.
6. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les délais indiqués dans le dossier d’offre (en particulier la date de l’adjudication et celle du début des travaux). Dans ce cas, le soumissionnaire n’a pas droit à une indemnisation.
7. Tous les montants sont hors TVA.
8. La publication sur SIMAP est déterminante. En cas d’imprécisions ou de contradictions, la version allemande fait foi.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.