Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Chêne-Bougeries
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de Chêne-Bougeries,  à l'attention de Sebastien Casoni, Route de Chêne 136,  1224  Chêne-Bougeries,  Suisse,  Téléphone:  0228691717,  E-mail:  s.casoni@chene-bougeries.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.04.2024

Remarques: Les questions doivent parvenir au plus tard le 30.04.24 à 18h sur le site SIMAP. Les questions doivent être précises et concises, avec référence à un chapitre ou à un document remis dans le cadre de l'appel d'offre. L'adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone, courrier ou courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.05.2024 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Voir indications dans les documents remis :
ERE_CFC_172-201_Appel d'offres_Conditions générales

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.05.2024, Heure:  09:00, Lieu:  Maire de Chêne-Bougeries, Remarques:  L'adjudicateur ne procèdera pas à une ouverture publique des dossiers de candidature.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Agrandissement et rénovation de l'école du Belvédère - CFC 172-201_Terrassements, Canalisations, Travaux spéciaux

2.3 Référence / numéro de projet

ERE_AO_CFC_172-201_Terrassements_Canal._Travaux SP

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45112000 - Travaux de fouille et de terrassement,
	45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales,
	45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées,
	45112500 - Travaux de terrassement

Code des frais de construction (CFC):	1141 - Terrassements,
	152 - Canalisations (adaptation du réseau),
	172 - Enceintes de fouille

Catalogue des articles normalisés (CAN):	210 - Terrassements,
	211 - Fouilles et terrassements

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre du projet de l'agrandissement et de la rénovation de l'école du Belvédère, l'objet du marché concerne le terrassement, les fouilles, les canalisation, et les travaux spéciaux de l'extension de l'école.

2.7 Lieu de l'exécution

Ecole du Belvédère, 71 chemin de la Montagne, 1224 Chêne-Bougeries

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 03.06.2024, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les variantes d'offres ne sont admises que si le candidat a rempli intégralement les conditions de l'offre et la soumission.Elles seront uniquement reçues pour information, elles ne seront ni notées ni analysées.
Voir Document : Conditions générales chap. 2.10 Propositions particulières et variantes du soumissionnaire (page 12)

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 17.06.2024 et fin 30.12.2026

Remarques: Les délais et la planification sont mentionnés dans les documents remis (Conditions générales et Planning prévisionnel annexé).

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 15.04.2024  jusqu'au  27.05.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Voir Conditions générales dans les documents remis

4.3 Visite des lieux

Se référer aux Conditions générales (B-I-3.3 Visite des lieux)

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.