Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum
Service organisateur/Entité organisatrice: Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum
Beschaffung, Stauffacherstrasse 65/59g,  3003  Bern,  Suisse,  Téléphone:  031 377 77 77,  E-mail:  beschaffung@ipi.ch,  URL www.ige.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

Remarques: Les questions sont à saisir directement sur Swissoffer

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.05.2024

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.05.2024, Lieu:  Bern

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Services logistiques dans le cadre de la pro-cédure d’intervention des douanes

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60100000 - Services de transport routier,
	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

2.6 Objet et étendue du marché

Le prestataire doit fournir les prestations de services suivantes :

-Introduction du service (par exemple projet pilote, mise en place des infrastructures et services informatiques nécessaires)

-Services logistiques (par exemple remise des marchandises au service chargé de leur destruction, remise au destinataire de l’envoi, remise ponctuelle d’échantillons au re-quérant, saisie de données)

-Services de stockage (par exemple stockage des petits envois)

-Services informatiques (par exemple exploitation des processus ITSM, dépannage, adaptation du système informatique, reporting, garantie de la conformité aux règles)

2.7 Lieu de la fourniture du service

Sur le site du fournisseur

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 21.06.2024, Fin: 30.06.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Prolongation optionnelle de 2x 2 ans

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

Aucun

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Sur la base des critères mentionnés dans le dossier

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Sur la base des critères mentionnés dans le dossier

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
Lien pour télécharger les documents sur www.suisseoffer.ch:

https://suite.suisseoffer.ch/suite/pages/public/wtoPublikation.jsf?id=ee19399f-85a7-44c0-8494-6ce54e52c763, .,  .  .,  Suisse
Dossier disponible à partir du: 17.04.2024  jusqu'au  30.04.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Lien pour télécharger les documents sur www.suisseoffer.ch:

https://suite.suisseoffer.ch/suite/pages/public/wtoPublikation.jsf?id=ee19399f-85a7-44c0-8494-6ce54e52c763

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucun

4.6 Autres indications

Les documents d'appel d'offres peuvent être consultés sur Swissoffer.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.