Appel d'offres

Date de publication Simap: 23.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: ETH Zürich
Service organisateur/Entité organisatrice: ETH Zürich
Procurement & Export Services,  à l'attention de Purchasing Coordination, OCT F55, Binzmühlestrasse 130,  8092  Zürich,  Suisse,  Téléphone:  +41 44 632 11 11,  E-mail:  publictender@ethz.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 24.05.2024 Heure: 16:00

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[15] Edition et impression contre paiement ou sur base contractuelle

2.2 Titre du projet du marché

FuturePrint@ETH - Impression Examen

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79800000 - Services d'impression et services connexes

2.6 Objet et étendue du marché

Services d'impression d'examens

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

14 Jours depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Acceptation des conditions générales (voir point 4.2)
Autodéclaration/conditions de participation signée (voir point 4.4)

3.2 Cautions/garanties

Aucun

3.3 Conditions de paiement

30 jours net à compter de la date de facturation

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

N'autorise pas

3.6 Sous-traitance

Autorise, pour autant qu'un soumissionnaire assume la responsabilité globale. Ce soumissionnaire est également le seul partenaire contractuel de l'adjudicateur.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.10 Nombre max. des participants admis

3

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

10.06.2024

3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres

22.07.2024

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Les offres peuvent être soumises dans les trois langues officielles de la Suisse. Nous demandons toutefois aux soumissionnaires de présenter, dans la mesure du possible, une offre en allemand.

3.14 Validité de l'offre

90 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Langue des documents de participation: Allemand, Français, Italien
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Les offres peuvent être soumises dans les trois langues officielles de la Suisse. Nous demandons toutefois aux soumissionnaires de présenter, dans la mesure du possible, une offre en allemand.

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Pas de conditions différentes des critères de qualification mentionnés dans le cahier des charges et des preuves énumérées au point 3.1.

4.2 Conditions générales

Conditions générales (CG) du domaine des ETH pour l'acquisition de services, version actuelle.

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas d'inspection.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

La maturité d'acquisition du projet.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.