Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ufficio federale delle strade USTRA
Service organisateur/Entité organisatrice: Ufficio federale delle strade USTRA
Filiale Bellinzona
divisione Infrastruttura stradale,  à l'attention de "NON APRIRE-OFFERTA: N2 EP04 Airolo-Quinto, Direzione Locale dei Lavori DLL CUPRA", Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.05.2024

Remarques: Les questions doivent être posées en italien sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale à tous les participants sur ce forum d’ici au 17.05.2024. Les questions reçues après le 10.05.2024 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.06.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en doux exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication "NON APRIRE-OFFERTA: N2 EP04 Airolo-Quinto, Direzione Locale dei Lavori DLL CUPRA" bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : Lu – Je : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 / Ve : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
E
n cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

Le délai de présentation des offres s’applique comme indiqué au ch. 4.5 aux entreprises pré-impliquées – même si elles faisaient seulement partie d’un consortium dans la phase de préparation du marché.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

14.06.2024, Lieu:  Bellinzona, Remarques:  La date de l’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

N2 EP04 Airolo-Quinto, Direction locale des travaux CUPRA

2.3 Référence / numéro de projet

MP-071017

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71541000 - Services de gestion de projets de construction,
	71500000 - Services relatifs à la construction

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres concerne les prestations de Direction Locale des Travaux pour le chantier de construction de la voie de sortie préférentielle pour Airolo et les cols, dans le tronçon autoroutier compris entre Quinto et Airolo (entre le km 98+500 et le km 106+680). Ce mandat se déroule dans les phases SIA suivantes : phase 41 (appels d'offres), phase 52 (exécution) et phase 53 (mise en service, conclusion). Le volume horaire total mis à disposition est env. 9'000 heures.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse CH – 6780 Airolo, 6775 Quinto /TI

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2024, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: oui, on est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CA1 PRIX  Pondération 50% 
CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE  Pondération 30% 
CA3 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE  Pondération 20% 
Commentaires:  Voir point 4.6 «Autres indications»

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Phase SIA 41 (appels d’offres):
début des travaux: 01.10.2024
fin des travaux: 31.03.2025

Phase SIA 52 (exécution) e 53 (mise en service, conclusion):
début des travaux: 01.01.2025
fine des travaux: 31.12.2026

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Les membres d’une communauté de soumissionnaires ne peuvent participer avec d’autres soumissionnaires qu’en tant que sous-traitants. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Les candidatures multiples de sous-traitants sont autorisées. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF :

CQ1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L’ENTREPRISE
CQ2 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE
CQ3 : PREUVE DE DISPONIBILITÉ
CQ4 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÉRE

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celui-ci ne pourra pas être pris en considération :

CQ1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L'ENTREPRISE
1 référence comparable.
Dans le cadre de l’évaluation de la qualification, une référence est reconnue comme étant comparable lorsqu’elle remplit au moins les conditions suivantes :
a) Projet concernant des routes nationales, des voies ferrées, des routes à grand débit ou d’autres infrastructures routières de complexité similaire, effectué en présence de trafic;
b) 1 mandat de Direction locale des travaux (phase SIA 52) ;
c) Référence entièrement exécutée (phase SIA 52 achevée);
d) Montant minimum du mandat CHF 0.25 millions.

CQ2 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE
Est considérée comme personne clé pour l'évaluation des critères d’aptitude la personne exerçant la fonction suivante dans le cadre du projet :
CHEF DIRECTEUR LOCAL DES TRAVAUX.
Exigences minimales à l'égard de la personne clé pour la satisfaction des critères d’aptitude : Ingénieur diplômé EPF, HES ou équivalent avec une référence de chef de la direction locale des travaux ou de chef de la direction suppléant ou un poste équivalent dans un projet remplissant au moins les conditions suivantes :
a) Projet concernant des routes nationales, des voies ferrées, des routes à grand débit ou d’autres infrastructures routières de complexité similaire, effectué en présence de trafic;
b) 1 mandat de Direction locale des travaux (phase SIA 52) ;
c) Référence entièrement exécutée (phase SIA 52 achevée);
d) Montant minimum du mandat CHF 0.25 millions.

CQ3 : PREUVE DE DISPONIBILITÉ
- Confirmation de la disponibilité de la personne clé :
-- Disponibilité minimale du chef Directeur Local des Travaux 30 % en 2025 et 30 % en 2026.
-- Disponibilité minimale du chef Directeur Local des Travaux suppléant 80 % en 2025 et 80 % en 2026.

CQ4 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
- Confirmation que les prestations des sous-traitants ne dépassent pas 50 %;
- Confirmation que le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2022 et 2023 est plus de deux fois supérieur au chiffre d'affaires annuel du mandat ;
Documents / attestations devant être fournis après la soumission de l'offre à la demande du pouvoir adjudicateur :
--Extrait du registre du commerce et des poursuites,
--Extrait de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC,
--Confirmation de l’assurance LAA,
--Confirmation (des impôts payés) de l’administration fiscale : impôt à la source, impôt fédéral, impôt cantonal et communal ou taxe sur la valeur ajoutée,
--Attestations d'assurance,
tous les documents doivent avoir moins de 3 mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucune.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Italien

Langue de la procédure: Italien

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.04.2024  jusqu'au  10.06.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d'appel d'offres est EXCLUSIVEMENT disponible en téléchargement sur le site Internet www.simap.ch.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n'est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Les sociétés du Consorzio Valascia Quinto, composé de Ingegneri SPP SA, Marcionelli & Winkler + Partners SA, Project Partners Ltd Consulting Engineers ont élaboré les phases de projet précédentes AP-MP et de la CUPRA TEST 2022 et ont terminé leur mandat, et sont donc admises au présent appel d’offres. Les documents du projet élaborés par ces sociétés sont joints dans leur intégralité au présent appel d’offres.

La société Afry SA effectue les activités d’appui au maître d’ouvrage BAMO pour le projet EP04 Airolo-Quinto et a achevé ses prestations concernantes les phases de projet AP-MP et de la CUPRA TEST 2022, elle est donc admise au présent appel d’offres.

La société Renzo Tarchini Cantieri & Contratti SA effectue les activités de direction locale des travaux DLT pour l'EP04.

Le délai de présentation d’une éventuelle offre par la société pré-impliquée ou par la communauté de soumissionnaires dont elle fait partie expire le 03.06.2024. Le délai indiqué au ch. 1.4. s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, les sociétés Ingegneri SPP SA, Marcionelli & Winkler + Partners SA, Afry SA et Renzo Tarchini Cantieri & Contratti SA sont admises à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. CRITÈRES D’ADJUDICATION (CA)
Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) :

C1 : PRIX PONDÉRATION de 50 %.

C2 : QUALITÉ DE L’OFFRE : pondération de 30% ; avec la sous-division suivante :
2.1 Analyse des tâches et proposition d'approche : 15 % ;
2.2 Analyse de la durabilité (d’un point de vue économique, social et écologique) 5 % ;
2.3 Concept de gestion de la qualité : 5% ;
2.4 Analyse des risques : 5 %.

C3 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE : PONDÉRATION de 20 % ; avec la sous-division suivante :
3.1 Chef directeur local des travaux 10 %
3.1.1 Une référence (comparabilité de la fonction et de l’ouvrage de référence avec la fonction et l’ouvrage du présent appel d'offres) 5 % ;
3.1.2 Curriculum vitæ (évaluation de la formation et de l'expérience professionnelle au vu du projet) 5 %.

3.2 Chef directeur local des travaux suppléant 5 %
3.2.1 Une référence (comparabilité de la fonction et de l’ouvrage de référence avec la fonction et l’ouvrage du présent appel d'offres) 3 % ;
3.2.2 Curriculum vitæ (évaluation de la formation et de l'expérience professionnelle au vu du projet) 2 %.

3.3Organisation du soumissionnaire 5%.


EVALUATION DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = en rapport avec les critères: évaluation impossible // en rapport avec la qualité des informations: aucune information
1 = en rapport avec les critères: critère très mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations insuffisantes et incomplètes
2 = en rapport avec les critères: critère mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations sans lien suffisant avec le projet
3 = en rapport avec les critères: critère rempli // en rapport avec la qualité des informations: qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = en rapport avec les critères: critère bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: bonne qualité
5 = en rapport avec les critères: critère très bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif.
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

TOTAL DES POINTS :
somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).


2. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

3. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.

4. Le dossier d'appel d'offres est disponible en italien.

5. Exclusion :
Les sociétés Pini Group SA et Project Partners Ltd Consulting Engineers (Consortium CUPRA-3P) et leur sous-traitants CSD Ingegneri SA, Brugnoli e Gottardi Ingegneri Consulenti SA et Studio di ingegneria Ferella Falda SA jouent le rôle d’auteur de projet; les entreprises Filippini & Partner Ingegneria SA, Studio d’ingegneria G. Dazio & Associati SA, Studio d’ingegneria Bernardoni SA, Brenni engineering SA (Consortium CIPM2020) effectuent les activités d’appui au maître de l’ouvrage et de direction générale des travaux DGT et ont préparé le dossier de cet appel d’offres ; l’entreprise IM Maggia Engineering AG joue le rôle d’auteur de projet EES pour la phase de projet DP-MP ; l’entreprise Ingegneria Crugnola Sagl effectue les activités d’appui au maître de l’ouvrage EES pour la phase de projet DP-MP.

Par conséquent, les sociétés Pini Group SA, Project Partners Ltd Consulting Engineers, CSD Ingegneri SA, Brugnoli e Gottardi Ingegneri Consulenti SA, Studio di ingegneria Ferella Falda SA, Filippini & Partner Ingegneria SA, Studio d’ingegneria G. Dazio & Associati SA, Studio d’ingegneria Bernardoni SA, Brenni engineering SA et IM Maggia Engineering AG, ainsi que toutes les entreprises en relation économique ou juridique étroite avec elles, sont par la présente exclues de la participation à la présente procédure.

6. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les délais indiqués dans le dossier d'offre (en particulier la date de l’adjudication et celle du début des travaux). Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à une indemnisation.

7. Tous les montants s’entendent hors TVA.

8. La publication sur SIMAP est déterminante. En cas d’imprécisions ou de contradictions, la version italienne fait foi.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.