Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.04.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office cantonal des Systèmes d'Information et du Numérique (OCSIN) État de Genève
Service organisateur/Entité organisatrice: Office cantonal des Systèmes d'Information et du Numérique (OCSIN)
État de Genève,  à l'attention de Pascal VERNIORY, Rue du Grand-Pré 64-66,  1202  Genève,  Suisse,  Téléphone:  022 388 00 33,  E-mail:  pascal.verniory@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.05.2024

Remarques: Toute question doit se faire par courrier électronique aux adresses suivantes simultanément : raphael.mamie@etat.ge.ch, avec copie à pascal.verniory@etat.ge.ch.
Les questions doivent parvenir aux adresses électroniques susmentionnées avant le délai mentionné sous point 1.3. Passé ce délai, les questions ne seront pas prises en compte.
Les réponses seront rendues disponibles sous une forme commune et « anonyme » sur simap à l’ensemble des soumissionnaires, et ces derniers en seront avertis à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée à l’occasion du téléchargement du dossier de soumission sous simap.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.06.2024 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Selon les conditions cadre (CCCC).

1.5 Date de l’ouverture des offres:

11.06.2024, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n’est ni publique ni ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Evolution et maintenance de la plateforme de participation citoyenne de l'Etat de Genève, "participer.ge.ch"

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels,
	72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.6 Objet et étendue du marché

Cet appel d'offre porte sur :
- Un projet de montée de version de la plateforme, en 2024-2025.
- Un contrat de maintenance sur quatre ans.
- L'OCSIN estime l'effort pour chaque petit projet entre 10 et 20 jours-hommes, à raison d’au plus un ou deux projets par an.

2.7 Lieu de la fourniture du service

L'exécution peut se faire à Genève ou à distance, à certaines conditions, en particulier le respect de la loi genevoise applicable en matière de protection des données (LIPAD) et celle des règles OCSIN en matière de sécurité.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

a)Connaissance et expérience de la solution Decidim  Pondération 20% 
b)Expertise technique pour l'exécution du marché, y compris dans le domaine de la containerisation  Pondération 20% 
c)Capacité de l'entreprise à livrer la maintenance et les projets  Pondération 15% 
d)Qualification du référent qui sera la personne en responsabilité opérationnelle du contrat  Pondération 15% 
e)Implication dans la communauté Metadecidim, et dans le domaine de l'open source  Pondération 5% 
f)Prix proposés  Pondération 25% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

7 Jours depuis la signature du contrat

Remarques: Les activités débuteront dès l’attribution du marché, sous réserve de l’entrée en force de la décision d’adjudication.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Selon les conditions cadre (CCCC).

3.3 Conditions de paiement

Selon les conditions cadre (CCCC).

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous coûts, directs comme indirects.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Exclue.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée sauf exceptionnellement et à condition d'être clairement délimitée dans l'offre, puis validée par le client.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

3 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.04.2024  jusqu'au  10.06.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

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4.2 Conditions générales

Selon les conditions cadre (CCCC).

4.3 Visite des lieux

Non

4.4 Exigences fondamentales

Selon les conditions cadre (CCCC).

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

---

4.6 Autres indications

Voir les conditions cadre (CCCC).

4.7 Organe de publication officiel

FAO

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.