Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  22.03.2016
Date de publication Simap: 22.03.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ville de Vernier
Service organisateur/Entité organisatrice: Urbaplan sa, Rue Abraham-Gevray, 6 - CP 1722,  1211  Genève 1,  Suisse

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.04.2016

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.06.2016 Heure: 17:00

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Appel à investisseurs / développeurs - Via Coisson

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71200000 - Services d'architecture,
	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.5 Description détaillée des tâches

Appel à investisseurs / développeurs visant l'octroi d'un droit de superficie et la construction et l'exploitation par l'investisseur d'un ou de bâtiment(s) selon les attentes de la Ville de Vernier

2.6 Lieu de la fourniture du service

Ville de Vernier

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai d'exécution

Remarques: à préciser dans l'offre

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le présent appel d'offre vise l'octroi d'un DDP et n'est pas soumis aux dispositions légales de la loi sur les marchés publics.
Cependant, ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).Seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.3 Conditions de paiement

à préciser dans l'offre

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Les loyers estimatifs, la rente DDP et la durée de la rente

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
cf cahier des charges chapitre 5.4

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
cf cahier des charges chapitre 5.11

3.9 Critères d'adjudication

conformément aux indications suivantes:

cf cahier des charges chapitre 5.13

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.11 Langues acceptées pour les offres

Français

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.03.2016  jusqu'au  03.06.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Ne sont pas admis

4.2 Conditions générales

cf cahier des charges du 10 mars 2016

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

cahier des charges du 10 mars 2016

4.6 Organe de publication officiel

SIMAP

4.7 Indication des voies de recours

La présente procédure n'est pas soumise à la loi sur les marchés publics et n'ouvre pas de possibilités de recours.