Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  12.04.2016
Date de publication Simap: 12.04.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Plan-les-Ouates
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Construction et Aménagement de la commune de Plan-les-Ouates,  à l'attention de Mme Barbara Grosjean - secrétaire administrative, 3, route des Chevaliers-de-Malte,  1228  Plan-les-Ouates,  Suisse,  Téléphone:  0041/22/884.64.00,  Fax:  0041/22/884.64.29,  E-mail:  b.grosjean@plan-les.ouates.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Service Construction et Aménagement de la commune de Plan-les-Ouates,  à l'attention de Concours 7 Immeubles d'habitation Les Sciers, 3, route des Chevaliers-de-Malte,  1228  Plan-les-Ouates,  Suisse,  Téléphone:  0041/22/884.64.00,  Fax:  0041/22/884.64.29,  E-mail:  b.grosjean@plan-les.ouates.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

Remarques: Pas de questions traitées durant la phase sélective !

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.05.2016 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Selon cahier de candidature et programme du concours.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Lieu:  Commune de Plan-les-Ouates, Remarques:  Sélection des candidats le 12 mai (13 mai) 2016 pour la phase concours.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

7 Immeubles d'habitation - Les Sciers

2.3 Référence / numéro de projet

PLQ 29 783 - lots H1, H2, H3 et lots E1, E2 et F1,

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71200000 - Services d'architecture

Code des frais de construction (CFC):	2 - Bâtiment,
	4 - Aménagements extérieurs

2.5 Description détaillée des tâches

Concours de projet d'architecture par procédure sélective

2.6 Lieu de la fourniture du service

Commune de Plan-les-Ouates - secteur Les Sciers

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai d'exécution

Remarques: Mise à disposition des construction 2019

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.11 Langues acceptées pour les offres

Français

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 12.04.2016  jusqu'au  06.05.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

Règlement sur les concours - SIA 142

4.6 Organe de publication officiel

SIMAP et Feuille des Avis Officiels Genève

4.7 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.