Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.05.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: I-PJ-CEV
Service organisateur/Entité organisatrice: Co-Maîtrise d'ouvrage CEVA: formée du Canton de Genève, représenté par le DETA, et de CFF SA, Infrastructure - projet CEVA,  à l'attention de Gérald Viquerat, Rue de Lausanne 16bis,  1201  Genève,  Suisse,  Téléphone:  022 716 06 83,  Fax:  022 716 06 89,  E-mail:  gerald.viquerat@ceva.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Projet CEVA,  à l'attention de Gérald Viquerat, Rue de Lausanne 16bis,  1201  Genève,  Suisse,  Téléphone:  022 716 06 83,  Fax:  022 716 06 89,  E-mail:  gerald.viquerat@ceva.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.05.2016

Remarques: Remarques : Les questions ne seront acceptées que sous la forme écrite
et doivent être envoyées par e-mail au plus tard le
30.05.2016 à l’adresse indiquée au chiffre 1.1.
Les réponses seront transmises sur SIMAP à tous les
soumissionnaires (sans mention d’origine) à partir du
06.06.2016.
Aucune information ne sera donnée par téléphone ou
verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.06.2016, Délais spécifiques et exigences formelles:  Est déterminant le timbre ou le code-barres d’un office postal suisse (les marques d’affranchissement d’entreprises ne sont pas déterminantes), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (gerald.viquerat@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation correspondante.
Les offres ne peuvent pas être remises de main à main, respectivement ne seront pas acceptées sur place.
Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes:
«NE PAS OUVRIR – Voie Verte : aménagements paysagers»

Les offres sont à envoyer à l’adresse suivante:
CEVA
Rue de Lausanne 16bis
1201 Genève
A l’attention de Monsieur Gérald Viquerat

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  Ouverture non publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Liaison ferroviaire CEVA – Voie Verte : Aménagements paysagers.

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction

2.5 Description détaillée du projet

Le Projet CEVA a pour objet la construction de la liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse qui reliera la gare de Cornavin à la gare d’Annemasse par une double voie continue, sur une longueur totale de 16.4 km.

Voie Verte : aménagements paysagers

2.6 Lieu de l'exécution

Canton de Genève / Communes de Genève, Cologny, Chêne-bougeries, Chêne-Bourg et Thônex

2.7 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  plusieurs lots

Lot n°: 2

CPV:	45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Code des frais de construction (CFC):

4 - Aménagements extérieurs

Brève description: Lot 2 : Genève / Cologny (pk 70'715 / 71’420) : Janvier 2017 > Juillet 2017 Remarques: Les offres par lot sont admises selon les conditions ci-dessous. Elles doivent être désignées comme telles et sont soumises aux mêmes conditions que les offres portant sur l’ensemble des prestations. Les prestations concernent la Voie Verte située sur une partie du tracé du CEVA. Les soumissionnaires peuvent proposer une offre pour l'un ou l'autre lot ou les trois.

Lot n°: 3

CPV:	45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Code des frais de construction (CFC):

4 - Aménagements extérieurs

Brève description: Lot 3 : Chêne-Bougeries (pk 71'420 / 72’710) : Juin 2017 > Décembre 2017 Remarques: Les offres par lot sont admises selon les conditions ci-dessous. Elles doivent être désignées comme telles et sont soumises aux mêmes conditions que les offres portant sur l’ensemble des prestations. Les prestations concernent la Voie Verte située sur une partie du tracé du CEVA. Les soumissionnaires peuvent proposer une offre pour l'un ou l'autre lot ou les trois.

Lot n°: 4

CPV:	45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Code des frais de construction (CFC):

40 - Mise en forme du terrain

Brève description: Lot 4 : Chêne-Bourg / Thônex (pk 72'710 / 72'870 et 73'300 / 74’390) : Juin 2017 > Décembre 2017 Remarques: Les offres par lot sont admises selon les conditions ci-dessous. Elles doivent être désignées comme telles et sont soumises aux mêmes conditions que les offres portant sur l’ensemble des prestations. Les prestations concernent la Voie Verte située sur une partie du tracé du CEVA. Les soumissionnaires peuvent proposer une offre pour l'un ou l'autre lot ou les trois.

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Selon conditions mentionnées dans l'appel d'offres

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

selon conditions de l'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

selon conditions de l'appel d'offres

3.3 Conditions de paiement

selon conditions de l'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon conditions de l'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

admise.

3.6 Sous-traitance

selon conditions de l'appel d'offres

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
L’évaluation de la qualification du soumissionnaire se fonde sur les critères impératifs suivants :

Critère 1: Capacité et expérience suffisante

Critère 2: Rapport approprié entre la valeur du marché par an et le chiffre d’affaires annuel dans le domaine mis en soumission de l’entreprise concernée (max. 30%).
*Si un consortium soumissionne à 1 ou plusieurs lots, les chiffres d’affaires des membres du consortium peuvent être cumulés. La valeur du marché ne doit tout de même pas dépasser les 30% du chiffre d’affaire annuel des membres.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Preuves relatives aux critères de qualification:

Critère 1:
J1: 3 références portant sur des objets comparables pour les secteurs suivants.
- aménagements paysagers en milieu urbain ou renaturations
- réalisation de murs en pierres sèches
Les projets de référence doivent être terminés ou avoir été réalisés en grande partie.

Critère 2:
J2: Déclaration du chiffre d’affaires des trois dernières années dans le(s) domaine(s) mis en soumission.

3.9 Critères d'adjudication

conformément aux indications suivantes:

L’évaluation de l’offre porte en priorité sur les exigences minimales et les critères suivants :

Exigence minimales

EM1: Disponibilité et qualification suffisantes de chaque personne-clé prévue.

Sont considérés comme personnes-clés:
- le(s) conducteur(s) de travaux;
- le(s) contremaître(s)

EM2: Logistique de chantier et déroulement des travaux en adéquation avec le programme de construction et dans le respect des délais prescrits.

Justificatifs (exigence minimale 1)

EM1: Pour chaque personne-clé (le conducteur de travaux J3.1 et le contremaître J3.2) il faut apporter les justifications suivantes:
- Indication sur la formation et l’expérience professionnelle du personnel-clé prévu.

- 1 référence d’un projet réalisé au cours des 10 dernières années et comparable au niveau de lcomplexité et aux attributions du personnel clé impliqué. La référence fournie doit indiquer, les tâches principales et l’expérience acquise. Les projets de référence doivent être terminés ou avoir été réalisés en grande partie

- Connaissances de la langue française (au minimum B1 selon CECR).

Justificatifs (exigence minimale 2)

EM2: J4.1: Description du déroulement des travaux dans le respect du calendrier et de la technique

J4.2: Indications des prévisions des prestations de travail et d’affectation du personnel, d’utilisation du matériel ainsi que des autorisations/homologations nécessaires.

Critère 1. Prix
- Pondération : 60%
- Points maximums : 300
J6. Série de prix complétée.

Critère 2. Disponibilité et qualification suffisantes de chaque personne-clé prévue.
- Pondération : 15%
- Points maximums : 75

Sont considérés comme personnes-clés:
- le(s) conducteur(s) de travaux; - Pondération : 10%
- le(s) contremaître(s); - Pondération : 5%

Les justificatifs J3.1 - J3.2 s’appliquent.

Critère 3. Logistique de chantier et déroulement des travaux en adéquation avec le programme de construction et dans le respect des délais prescrits.
- Pondération : 15%
- Points maximums : 75

Les justificatifs de J4.1 à J4.3 s’appliquent.

Critère 4. Identification des principaux risques du projet.
- Pondération : 5%
- Points maximums : 25

J6: Présentation principaux risques liés au projet, des mesures possibles pour les réduire ou les éviter et explication de leurs éventuelles conséquences.

Critère 5. Protection de l’environnement.
- Pondération : 5%
- Points maximums : 25

J8.1:Concept d’élimination des déchets provenant du chantier et des eaux résiduelles.
J8.2:Mesures pour la limitation des émanations de poussières, des substances nocives, des émissions de bruit, de la pollution des eaux, etc.


Évaluation du prix
L’offre présentant le prix le plus bas obtient le maximum de points. Les offres qui dépassent de 30% le prix le plus
bas obtiennent 0 point. L’attribution des points au sein de cette marge de fluctuation est effectuée de manière
linéaire.
Pour l’attribution des points, on utilise le principe de taxinomie selon la formule ci-après. Chaque valeur est arrondie
par le bas ou par le haut au point entier.
Points = M * [Pmax - P / Pmax -Pbest]

Légende
M = nombre maximum de points à attribuer
P = prix de l’offre à évaluer
Pbest = prix de l’offre la plus avantageuse
Pmax = prix au niveau duquel la courbe de valeur coupe le point zéro [Pbest*(1.3)]

Pour le critère marqué d’une * dans le tableau des critères d’adjudication, seule une note de 3 à 5 est attribuée, car un niveau de qualité minimal (= note 3) est garanti par les « exigences minimales pour la prestation à fournir » précités.

Pour autant que CFF SA accepte les réserves commerciales, techniques, de processus ou juridiques du soumissionnaire, celles-ci seront quantifiées et intégrées au prix de l’offre en vue de la comparaison des offres reçues.

Prise en compte des frais supplémentaires et des économies : Si une offre conduit, dans le cadre de son exécution, à des modifications des frais incombant aux tiers et au maître d’ouvrage (trains de chantier, personnel, sécurité, livraisons, frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires et ces économies seront ajoutés au ou déduits du montant de l’offre afin de permettre la comparaison des offres.

Si les offres présentent des différences en ce qui concerne les frais d’exploitation, les frais d’entretien et la durée d’utilisation, la valeur nette en capital (somme des valeurs actuelles) de chaque offre est déterminée à l’aide d’un calcul dynamique de rentabilité.

La note multipliée par la pondération correspondante donne le nombre de points pour le critère qualitatif d’adjudication respectif.

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.11 Langues acceptées pour les offres

Français

3.12 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 10.05.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.3 Visite des lieux

Procédure cantonale - Les CFF ne se réservent pas le droit de négocier.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Autres indications

- Visite des lieux:
Date:26 mai 2016
Heure: de 8h à 12h
Lieu:1 1, chemin Franck-Thomas, Genève
La participation est vivement recommandée.
Les informations fournies lors de la visite sont présumées connues des soumissionnaires lors de l’évaluation des offres (SIA 118 article 16).

Inscription: Jusqu‘au lundi 23.05.2016, 12h00 à damien.duclos@sbb.ch avec les informations suivantes:
Participant(s) (Prénom, Nom, Entreprise, e-mail, téléphone) pour la réservation de (véhicule(s), salle(s), ….)


- Sécurité:
Il est interdit de se rendre sur ou à proximité des voies sans être accompagné par du personnel CFF.

Indication des voies de recours:
Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.

4.6 Organe de publication officiel

Simap.ch et FAO Genève.